Quelles sont les conséquences des articles 34 et 37 de la Constitution ?
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
En dehors des citoyens, il incombe au Parlement de voter la loi. L'amoindrissement du rôle normatif de ce dernier avec la Constitution de 1958 a été interprété comme une « révolution juridique » en raison de l'inversion opérée dans les rapports entre la loi et le règlement avec la délimitation...
Le veto : instrument de la théorie des « checks and balances » ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les Etats-Unis sont l'exemple historique du régime présidentiel dans lequel le pouvoir législatif (le Congrès) et le pouvoir gouvernant (la présidence) ont des compétences séparées et en principe indépendantes. L'exemple de ce pays semble être parfait pour illustrer la théorie des « checks and...
De Gaulle est-il revenu au pouvoir par un coup d'Etat ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Entre le 13 mai 1958, date du coup de force et de l'appel du Comité de Salut public d'Alger, et le 28 mai, date de la démission du gouvernement Pflimlin, la Quatrième République se décompose littéralement. Sans aucun soutien populaire, en proie comme toujours à l'incapacité à agir, les...
Droit constitutionnel général de la Vème république
Cours - 52 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel est l'ensemble des règles juridiques relatives à l'exercice et à la dévolution du pouvoir politique. Cette définition insiste sur les notions : règles juridiques et pouvoir politique. Le pouvoir politique est encadré par le droit, et le droit regroupe toutes les...
L'influence du droit européen sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le droit européen exerce une influence croissante sur le Conseil constitutionnel français, notamment sur sa jurisprudence et ses techniques de travail. On entend par droit européen principalement la Convention Européenne des droits de l'Homme (CEDH). Cette influence, qui aujourd'hui est...
La régionalisation au sein de l'état espagnol
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Il existe diverses formes d'états. Ces derniers peuvent être fédéraux, c'est le cas de l'Allemagne ou bien unitaires, prenons l'exemple de la république française ; ou encore unitaires régionalisés selon le modèle espagnol. Ces formes d'états ont chacune leurs spécificités.
Le veto : instrument de la théorie des « checks and balances » ? - publié le 11/08/2008
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Les Etats-Unis sont l'exemple historique du régime présidentiel dans lequel le pouvoir législatif (le Congrès) et le pouvoir gouvernant (la présidence) ont des compétences séparées et en principe indépendantes. L'exemple de ce pays semble être parfait pour illustrer la théorie des «...
Séparation des pouvoirs et régimes politiques
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le sujet permet ainsi de traiter la relation entre les différentes formes de séparation des pouvoirs qui, dans l'application, installe tel ou tel régime politique. Alors quelle est donc cette relation? En quoi la séparation des pouvoirs détermine les régimes politiques ? En quoi ce lien est...
Constitution et Etat
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
L'intérêt du sujet réside dans la possibilité de démontrer la relation de dépendance de l'Etat (au sens strict c'est-à-dire en tant qu'organes gouvernementaux) vis-à-vis de la constitution et inversement. Cependant sur quoi se fonde cette interdépendance ? Dans un premier temps,...
La constitution de l'an III
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Quels ont été les apports juridiques de la constitution de l'an III ? Les développements s'ordonneront autour de deux idées. D'une part il conviendra de décrire et d'analyser l'installation de la constitution. D'autre part il conviendra de s'intéresser à...
L'exécutif sous la Vè République - acteurs et relations
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
L'exécutif : premier ministre, gouvernement, cohabitation Fiche synthétique d'une page
Le contrôle parlementaire - publié le 10/08/2008
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le contrôle parlementaire
Le couple président de la République, Premier ministre - publié le 10/08/2008
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Sous la Vè, les rapports internes à l'exécutif entre le président de la République et le premier ministre varient en fonction des circonstances politiques. Si le président de la République intervient de manière essentielle dans la décision et parfois dans l'impulsion, il ne dispose pas...
La responsabilité pénale des gouvernants
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
I. La responsabilité des ministres II. La responsabilité du Président de la République
Le Parlement : organisation et procédure législative
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
1. Le domaine de la loi 2. La procédure législative
Mode de scrutin politique, participation des citoyens
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La participation des citoyens à la vie politique Les consultations sous la Vè République
Le président de la République, arbitre ou capitaine ? - publié le 10/08/2008
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Les rôles d'arbitre et de capitaine, dont dispose le président de la République, sont-ils différents ou alors se complètent-ils, même si la définition de ces termes divergent ? A la logique classique qui imposait que le président irresponsable politiquement ne puisse disposer de pouvoirs...
La lettre de la constitution de 1875
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
La lettre de la constitution de 1875
La IVè république : un régime parlementaire rationalisé.
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Fiche de huit pages
L'avènement du parlementarisme
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le parlementarisme allait s'imposer avec les chartes constitutionnelles de 1814 et 1830, avant d'être consacré sous la IIIè République. La première charte de 1814, en France, est inspirée du modèle anglais ; l'Angleterre étant le berceau du régime parlementaire, apparu à la fin du...
La rationalisation du parlementarisme sous la IVè République - publié le 10/08/2008
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
En toutes matières autres que constitutionnelles, le peuple exerce sa souveraineté par ses députés à l'assemblée nationale. On assiste à une transposition de la souveraineté nationale en souveraineté parlementaire. Il faut procéder à une indispensable rationalisation du système politique (I),...
Les pouvoirs du Premier Ministre - publié le 06/08/2008
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Droit Constitutionnel - Les pouvoirs du Premier Ministre L1 droit constitutionnel (Ve République) Nous constaterons la dualité de ces pouvoirs, en examinant dans un premier temps le Premier ministre, acteur politique (I.), avant de nous intéresser au Premier ministre, entrepreneur juridique...
Le Déclin du parlement
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Droit Constitutionnel - Le Déclin du parlement L1 droit constitutionnel (Ve République)
L'institution et les attributions du Conseil Constitutionnel
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
Droit Constitutionnel - Le Conseil Constitutionnel L1 droit constitutionnel (Ve République)
Discours de Bayeux - Charles de Gaulle
Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel
Le Général expose dans ce discours la manière dont il estime que les institutions devraient fonctionner afin d'éviter ces risques, esquissant ainsi un brouillon de ce que sera la Constitution de la Ve République : un parlementarisme orléaniste ?à la française?. A savoir un pouvoir législatif...
Commentaire de l'Article 8 de la Constitution
Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel
?Le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. ?. Etant le ?garant de la Constitution?, quelle est l'interprétation du Président de l'article 8 alinéa 1 par rapport à sa lettre ? Nous...
Commentaire comparé de l'article 68 de la Constitution
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
Pourquoi et comment avoir réformé cet article 68 ? Nous verrons dans un premier temps en quoi la rédaction ambiguë appelant une nécessaire interprétation (I.) de cet ancien article a conduit à un nouvel article faisant passer la fonction avant l'homme (II.).
Dissertation juridique sur la primauté du droit communautaire dans l'ordre interne
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Les traités constitutifs n'apportant de réponse, la CJCE a mis en lumière à sa jurisprudence les caractères fondamentaux du droit communautaire, à savoir l'effet direct et la primauté du droit communautaire sur le droit national. Ils résultent des arrêts Van Gend en Loos de 1963 et Costa...
Le rôle du Parlement français dans l'élaboration de la norme européenne
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Plan de dissertation détaillé réalisé en conférence d'institutions politiques à l'IEP de Paris (Sciences Politiques) traitant de la question du rôle du Parlement français dans l'élaboration des normes (règlements ou directives) européennes. Sujet d'actualité qui permet de se...
Le statut de la Nouvelle Calédonie dans la République
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de Droit (niveau bac +3) ayant pour sujet : le statut de la Nouvelle Calédonie dans la République. La place de la Nouvelle Calédonie dans les institutions françaises et ses particularités.
