La IVe République, un renouveau ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La libération de Paris se fait en août 1944, mais la mise en place d'institutions démocratiques nouvelles ne peut pas se faire avant la fin de la guerre et donc seulement en 1945, on passe à la procédure constituante avec le même jour, l'élection d'une assemblée et un double...
Le peuple est-il un acteur comme les autres de la révision constitutionnelle en France ?
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
D'après la Constitution française de 1958, il est prévu à l'article 89 que la « révision est définitive après avoir été approuvée par référendum ». Néanmoins, ce même article prévoit également la possibilité pour le Président de la République, d'échapper au vote par référendum à condition de...
La révision constitutionnelle de 1962 : le président élu au suffrage universel
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Il doit être évidemment entendu que l'autorité indivisible de l'Etat est confiée tout entière au Président par le peuple qui l'a élu, qu'il n'en existe aucune autre, ni ministérielle, ni civile, ni militaire, ni judiciaire, qui ne soit conférée ou maintenue par lui… Il lui appartient...
L'organisation verticale de l'Etat
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: L'organisation verticale de l'Etat, fiche de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: Etat unitaire: Etat dans lequel les citoyens sont soumis à : ? Une même autorité ? Les mêmes lois
La légitimité du contrôle de constitutionnalité - publié le 17/03/2009
Fiche - 1 pages - Droit constitutionnel
Document: La légitimité du contrôle de constitutionnalité, fiche de droit constitutionnel d'1 page Extrait: ? Démocratie : La loi est la volonté du peuple souverain ; le contrôle de constitutionnalité contrôle l'adéquation de la loi a la constitution ; ce faisant il contrôle la...
Les formes du contrôle de constitutionnalité
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Les formes du contrôle de constitutionnalité, fiche de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: - Modèle Américain - Tous les tribunaux peuvent se saisir de la loi non constitutionnelle au cours d'un conflit à la demande des parties - Décentralisation trompeuse : certaine...
Commentaire du Préambule de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Commentaire du Préambule de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, 4 pages en droit constitutionnel Extrait: Sachant que la France place la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen au c?ur de ses valeurs constitutionnelles, les deux idées...
L'application de la loi dans le temps - publié le 17/03/2009
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
L'article 8 de la Déclaration des Droits de l'Homme de 1789 stipule que " [...] Nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit [...]" C'est un principe de bon sens. Nul n'est censé ignorer la loi, encore faut-il que celle-ci existe. Une...
Les articles 11 et 89 de la Constitution de 1958 : des voies de révision constitutionnelles concurrentes ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le général de Gaulle, dans son communiqué en date du 15 mai 1958 a prononcé les mots suivants : « La dégradation de l'Etat entraîne infailliblement l'éloignement des peuples associés, le trouble de l'armée au combat, la dislocation nationale, la perte de l'indépendance. Depuis douze ans, la...
Les révisions constitutionnelles sous la Ve République
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
« Les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil » a affirmé le juriste Royer-Collard. Plus que d'autres, la Constitution de la Ve république a illustré une conception dynamique de la loi fondamentale : en 50 ans d'existence, le texte constitutionnel a été modifié à dix-huit...
Qu'est-ce que la souveraineté ?
Cours - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Qu'est-ce que la souveraineté ? Plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel de 2 pages Extrait: Le principe de souveraineté a été consacré pour la première fois dans la DDHC du 26 août 1789 (Selon l'article III : « le principe de toute souveraineté réside...
Pouvoir d'action et pouvoir de contrôle : l'exemple du Conseil Constitutionnel
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
Michel Debré se prononce en 1958 sur l'une des principales innovations de la constitution de la Ve République et explique que « la création d'un conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du parlement, à la règle supérieure édictée par...
Pouvoir constituant, pouvoir de révision et supraconstitutionnalité
Dissertation - 20 pages - Droit constitutionnel
Document: Pouvoir constituant, pouvoir de révision et supraconstitutionnalité. Existe-t-il des limites au pouvoir de révision constitutionnelle ? Cours de 40 pages Extrait: Selon Daniel Amson « ce ne saurait être qu'à l'expérience que l'on apprend si une constitution était bonne ou...
La fonction présidentielle sous la cinquième République
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Le président de la République, entité forte de la Cinquième République, apparait en France en 1848 sous le régime de la Seconde République, très inspiré du régime présidentiel instauré aux Etats-Unis au lendemain de la Guerre d'Indépendance. Il est alors élu au suffrage universel direct (SUD), et...
Les caractères fondamentaux de la Constitution de la Seconde République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Seconde République naît dans un contexte économique et social instable : c'est en effet une révolution sociale, menant bientôt à une véritable guerre des classes en juin 1948, qui met fin à la monarchie parlementaire instituée par la Charte révisée de 1830. Cette République est construite sur...
Evolution des institutions politiques sous la IIIème République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Troisième République est le premier régime à s'imposer dans la durée depuis 1789. Après la chute de la monarchie absolue, sept régimes politiques se succèderont en effet en France en l'espace de 80 ans. Cette nouvelle république semble ainsi être un modèle de stabilité et d'équilibre, en...
La révision constitutionnelle, selon les pays et la forme de constitution adoptée
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La première constitution de même type que nos constitutions modernes à avoir été rédigée est probablement la Constitution des Etats-Unis de 1776. Comme chaque constitution, elle présentait les différents organes du régime politique américain d'alors, leurs relations entre eux et établissait un...
Faut-il abroger l'article 16 de la Constitution du 4 octobre 1958 ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 16 de la Constitution de 1958 fait partie des régimes contenus dans notre Droit qui permettent une limitation importante des libertés publiques. En vertu de cet article, le Président de la République peut prendre toutes les mesures exigées par les circonstances en cas de crise. Mais,...
Dans quelles mesures les propositions du comité Balladur seraient-elles susceptibles de rééquilibrer les pouvoirs
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Dans quelles mesures les propositions du comité Balladur seraient-elles susceptibles de rééquilibrer les pouvoirs au profit du Parlement ? Dissertation de droit constitutionnel de 5 pages Extrait: La question est de savoir dans quelles conditions le comité Balladur pourrait-il...
Réflexion : laïcité et liberté religieuse sont-elles conciliables ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Dans son tout premier article la Constitution française de 1958 énonce : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. »...
Les sources du droit objectif, sources internationales et nationales
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Les traités internationaux sont des accords passés entre états en vue de produire des effets de droit. Les traités internationaux sont la source principale du droit international. Leurs buts sont de réglementer certaines matières, unifier certaines branches du droit, Créer des organes...
Peut-on remettre en cause la théorie de la séparation des pouvoirs ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
[...] Cependant, on remarque que cet équilibre peut être remis en question : la fonction législative est prééminente en raison de l'importance de sa fonction. Néanmoins, on retrouve l'idée de représentation dans la mesure où les individus sont reconnus comme créateur de la règle. Le...
Les critères de l'Etat sont-ils applicables à l'Union européenne ?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le 29 mai 2005, 55% des français votaient « non » au référendum sur le traité établissant une Constitution Européenne. Rappelons que l'Etat est considéré comme le lieu d'application d?une constitution qui régit son organisation politique. Cela nous amène à nous demander quels sont les...
La démocratie comme meilleur régime : souveraineté populaire ou nationale ?
Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel
Dans quelle mesure la démocratie peut-elle être considérée comme le meilleur des régimes politiques ? Cela ne va pas de soi même si aujourd'hui, on répondrait rapidement à cette question. C'est tardivement que la démocratie a été considérée comme le moins mauvais des régimes politiques.
Qui fait la loi en France ? - publié le 10/03/2009
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Qui fait la loi en France ? Exposé de droit constitutionnel de 4 pages Extrait: Avec la constitution de 1958, on a cherché à rétablir l'autorité et la stabilité de l'exécutif mis à mal par la 3ème et la 4ème République. Ainsi, les rapports entre le gouvernement et le...
Sécurité juridique et évolutivité en Common Law
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La prestigieuse université d'Oxford accueille des étudiants anglais et étrangers ; ainsi que des professeurs qui logent dans son enceinte même, et sont soumis à un règlement intérieur. Ce règlement mentionnait notamment que la possession d'animaux de compagnie était strictement encadrée, les...
L'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution - l'adoption de lois par le gouvernement sans avis favorable de l'Assemblée
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
D'abord imaginé par la IVe République agonisante, croulant sous la lourdeur de ses institutions et la prééminence de l'Assemblée Nationale, l'engagement de la responsabilité du gouvernement sur un texte par le premier ministre permet de faire adopter une loi organique sans qu'il ait été...
Le Pouvoir Législatif
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Le Pouvoir Législatif, plan détaillé d'une dissertation de droit constitutionnel de 3 pages Extrait: « La fonction législative consiste évidemment dans la confection des lois » telle est la vision donnée du pouvoir législatif dans l'ouvrage Droit Constitutionnel par F. Hamon...
Le droit constitutionnel - publié le 09/03/2009
Dissertation - 36 pages - Droit constitutionnel
Le pouvoir exécutif est délégué au roi qui dispose de pouvoirs importants. Il est le chef de l'armée, de l'administration, il est chargé du maintien de l'ordre, de désigner les hauts fonctionnaires et de promulguer les lois. Il devient le roi des Français, et tire donc son pouvoir de...
Président de la République et Premier ministre, duel ou duo ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Si sous les anciennes républiques on note la prééminence du Premier ministre sur le Président comme dans tout régime parlementaire classique, les relations politiques entre le Président et le Premier ministre sous la Vème restent toutefois innovantes tout comme le contexte politique et les...
