Le Sénat est une anomalie parmi les démocraties, Lionel Jospin (21 avril 1998)
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Le bicamérisme est un système d'organisation politique qui a vu le jour progressivement en Angleterre, à partir du XIIIe siècle. Le bicamérisme consiste en un aménagement du pouvoir législatif entre deux assemblées, afin d'assurer un équilibre. En effet, la chambre « haute », généralement élue au...
Introduction au Droit Publique: Constitutionnel fondamental
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Introduction au Droit Publique: Constitutionnel fondamental Extrait: Définition théorique : Le droit comporte un ensemble de règles conduites socialement édictée et sanctionnée qui s'impose au membre de la société. Ex : La société interdit le vol donc elle sanctionne le vol.
Extrait de la constitution espagnole : responsabilité du gouvernement et collaboration des pouvoirs
Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel
« La forme politique de l'Etat espagnol est la monarchie parlementaire ». L'article 1 alinéa 3 de la constitution espagnole laisse entrevoir que le Royaume d'Espagne applique le régime parlementaire. Le document à commenter est un extrait de la constitution espagnole promulgué par Sa Majesté Juan...
Les attributs, les caractères, l'acquisition et l'étendue du droit de propriété
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
Le droit de propriété est le droit le plus complet et le plus étendu de tous les droits réels. C'est un droit réel principal qui confère à son titulaire un droit de suite et de préférence. Art. 544 du Conseil Constitutionnel : « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la...
Que faudrait-il changer pour rendre satisfaisant le fonctionnement institutionnel de la Ve République ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Une Constitution étant toujours établie en réaction de la précédente, et notamment en fonction des problèmes que cette dernière a rencontrés, on peut penser que le fonctionnement institutionnel tend à s'améliorer d'une République à une autre. Cependant, affirmer que sous la Ve République, ce...
Les incidences politiques de la représentation proportionnelle
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Depuis la Révolution française et malgré le bref retour à la monarchie au XIXème siècle, le peuple est souverain et élit ses représentants à l'aide du vote. Le peuple choisi d'élire les représentants du gouvernement ainsi que son Président de la République par le vote et donc par...
La VIe République : continuité ou rupture dangereuse avec la tradition républicaine française ?
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Il est visiblement d'une manie française de changer de Constitution ou de régime politique comme bon semble. L'histoire constitutionnelle de la France a vu rédiger une quinzaine de constitutions. La Constitution de 1791, inspirée des Etats-Unis, instaure un « régime présidentiel », avec à sa...
La loi sur la rétention de sûreté
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
« Promulguée le mardi 26 février, la loi sur la rétention de sûreté qui crée des centres d'enfermement à vie pour les criminels dangereux avait été censurée partiellement jeudi 21 février par le Conseil constitutionnel » en remettant en cause sa rétroactivité. L'article 12 de la présente loi...
Election démocratique des représentants
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Il y a deux grands modes de scrutin: le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Au XIXe siècle, la technique qui l'emporte est le système majoritaire : système anglais, des colonies anglaises, des anciennes colonies espagnoles et des pays scandinaves. A la fin du XIXe siècle, se...
Les formes de l'Etat : l'Etat unitaire et l'Etat fédéral
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
L'Etat unitaire centralisé c'est un Etat dans lequel le pouvoir est concentré dans les mains des autorités politiques et administratives suprêmes. C'est un Etat dans lequel les décisions sont prises par les organes centraux se situant dans la capitale. Cela n'exclut pas la présence d'agents...
L'affaiblissement de la fonction législative sous la Ve République
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
En 1958, le Général de Gaulle est rappelé au pouvoir. La France est dans un grand désarroi : la IVe République est à l'arrêt et les « évènements » d'Algérie préoccupent. Le Général souhaite alors changer de constitution. Michel Debré, un des fidèles du Général, est chargé de rédiger la...
L'Etat-Fédéral - catégories, associations et unions
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Cours de Droit Constitutionnel: L'Etat-Fédéral Extrait: L'Etat est une entité juridique formée de la réunion de 3 éléments constitutifs (population, territoire, autorité publique) à laquelle est reconnue la qualité de sujet du Droit international. C'est une forme...
Discours du Général de Gaulle le 4 septembre 1958, place de la République
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
André Malraux, pour qualifier le discours du Général de Gaulle parle du « rendez-vous de la République et de l'Histoire ». En effet on entre, d'une part, dans une nouvelle ère de la République puisque le discours du Général De Gaulle est un résumé de la nouvelle constitution qui sera...
Les finalités de la Constitution
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit Constitutionnel: Les finalités de la Constitution Extrait: La Constitution est un ensemble de règles suprêmes qui fonde l'autorité étatique, et qui organise les institutions étatiques en leurs donnant leurs pouvoirs et en leurs imposant des libertés aux...
L'article 16 de la Constitution est-il dangereux ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Général de Gaulle, le 8 août 1958, a estimé qu'il "faut que le Chef de l'Etat ait la responsabilité du maintien de la légitimité républicaine et, en cas de guerre, l'indépendance et l'intégrité du pays". C'est dans cette optique qu'il a voulu donner au Président de la...
Les constitutions révolutionnaires respectent-elles les « maximes sacrées » énoncées dans la déclaration du 26
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Document: Introduction d'une page ordinateur + plan détaillé Extrait: « Tout société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de constitution. » Sous cette forme négative, l'article 16 de la Déclaration des...
Rôle de la Constitution
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Document: Dissertation de Droit: Rôle de la Constitution Extrait: Dans toutes les sociétés humaines, le pouvoir a toujours été réglementé par un certain nombre de règles de droit dont l'élaboration et la révision obéissent à une procédure special,celles çi définissent la Constitution au...
La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 renforce-t-elle la libre administration des collectivités territoriales ?
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
« Décongestionner la France », telle est la volonté de M. Raffarin alors Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale du 3 juillet 2002. C'est dans cette optique que s'inscrit la révision constitutionnelle du 28 mars 2003, relative à l'organisation décentralisée de la république....
Révision constitutionnelle du 21 juillet 2008
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Document: Réforme des institutions Extrait: C'est la révision de la Constitution la plus importante quantitativement depuis 1958. Plus de la moitié des articles ont été modifiés ou ajoutés. Le 21 juillet 2008, le Parlement réuni en congrès a adopté la 24ème révision de la Constitution....
Le référendum : une pratique démocratique ? (2009)
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Pour Georges Burdeau, le référendum permet de passer de la « démocratie gouvernée » à la « démocratie gouvernante », car la société civile ne s'en remet plus totalement à la société politique. La démocratie devient semi-directe, c'est une démocratie de participation et non plus...
La place du chef de l'Etat sous la IIIe République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La défaite militaire contre la Prusse a conduit la proclamation de la République le 4 septembre 1870, et la déchéance de Napoléon III. Un gouvernement de défense nationale est ainsi constitué, afin d'assurer la continuité de l'Etat et de conduire la politique nationale en attendant...
Conseil d'Etat, assemblée, 3 octobre 2008 - la Charte de l'environnement a-t-elle une pleine valeur constitutionnelle ?
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit constitutionnel
Par l'arrêt de l'Assemblée du contentieux, lu le 3 octobre 2008, le Conseil d'Etat consacre la valeur juridique de « l'ensemble des droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement ». En l'espèce, la commune d'Annecy, représentée par son maire, forme un...
Le Conseil constitutionnel : un statut et des attributions voués a la democratie et à la constitution
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
A travers ses nombreuses décisions, le Conseil constitutionnel rythme la vie politique française et assure son bon fonctionnement, émettant ses avis sur la constitutionnalité ou non de bon nombre de décisions. Chacun garde en mémoire le choix fait en 2004 de considérer le CPE comme conforme à la...
Les propriétés du Conseil constitutionnel
Mémoire - 35 pages - Droit constitutionnel
Au départ, le Conseil avait été imaginé comme un gardien vigilant du domaine réglementaire, mais cette mission perdit largement de son importance à partir du moment où le scrutin majoritaire vint donner naissance à une majorité solide. Ce sont alors les autres tâches du Conseil qui prirent le...
Quels ont été les changements réalisés par la réforme de 2007 sur la responsabilité du Président ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dans la Constitution du 4 octobre 1958, le statut du Président de la République était défini dans les articles 67 et 68. Mais devant la faiblesse de l'article 68, la question d'une révision constitutionnelle les concernant s'est peu à peu posée. Un projet de réforme concernant la...
Les réserves d'interprétation - publié le 30/10/2009
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958, acte fondateur de la Cinquième République, prévoit en son article 62 que « les décisions du Conseil constitutionnel ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles ». Un élément du...
La cohabitation, origine et introduction dans la vie politique française
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Tout d'abord, il s'agit dans un premier temps de définir ce qu'est la cohabitation, quelle place elle tient dans la Constitution de 1958 qui est à l'origine de la cinquième République afin de savoir si elle peut être considérée comme une anomalie à celle-ci ou non, et savoir si...
Qui fait la loi sous la Cinquième République ? (2009)
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'article 34 de la Constitution dispose que « la loi est votée par le Parlement ». Comme le précise Guy Braibant dans son article intitulé à ce tire « Qui fait la loi ? », « c'est une formule lapidaire, mais incomplète. Elle ne dit pas qui, en réalité, fait la loi, la prépare, la rédige, la...
L'indivisibilité de la République Française
Dissertation - 1 pages - Droit constitutionnel
Document: Plan de Droit Constitutionnel ayant pour sujet l'indivisibilité de la République Française Extrait: I) L'indivisibilité de la République : le fondement d'un Etat unitaire A)Une souveraineté unique : la souveraineté nationale B)Un principe juridique à valeur...
L'influence du contexte politique sur les rapports entre le Chef de l'Etat et le Premier ministre
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
« La constitution, rien que la constitution, toute la constitution. Elle est la loi fondamentale. Il n'y a pas, en la matière, d'autre source du droit. Tenons-nous en à cette règle. ». Il s'agit du message de Mitterrand au Parlement le 8 avril 1986. La constitution est le texte...
