Doc du juriste

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11 Oct. 2013

Le pouvoir constituant dérivé peut-il être remis en cause ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

« L'assemblée constituante déclare que la nation a le droit imprescriptible de changer sa Constitution ». L'article 1 titre 7 de la Constitution de 1791 pose là le principe de révision d'une Constitution. Toutes les Constitutions peuvent être révisées. Aujourd'hui, ce principe est stipulé par...

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11 Oct. 2013

L'article 34 de la Constitution : Le domaine de la loi

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Le Parlement peut tout faire sauf changer une femme en homme ». Pendant longtemps, cet adage britannique représentait bien la vision française de la suprématie du domaine législatif : la loi était considérée comme la norme suprême de l'État. L'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme...

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11 Oct. 2013

Commentaire de l'article 3 de la Constitution de 1958 : le principe de souveraineté nationale

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». L'article 3 de la Constitution de 1958 réaffirme le principe de souveraineté nationale, que la Déclaration des droits de l'Homme avait posé en 1789. En effet cette déclaration...

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11 Oct. 2013

La rigidité constitutionnelle sous la Vème République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Aucune constitution n'est restée telle qu'elle a été faite. Sa marche est toujours subordonnée aux hommes et aux circonstances ». Napoléon fut un des premiers à comprendre la nécessité de révision de la Constitution. En effet, celle-ci doit être protégée pour ne pas être remise en cause par le...

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11 Oct. 2013

La Constitution française et la hiérarchie des normes

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« La République participe à l'Union européenne constituée d'États qui ont choisi librement d'exercer en commun certaines de leurs compétences en vertu du traité sur l'Union européenne, et du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, tels qu'ils résultent du traité signé à Lisbonne le 13...

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03 Oct. 2013

La faisabilité d'une proposition de loi rétablissant la peine de mort pour les auteurs d'actes terroristes et de crimes sexuels

Étude de cas de 2 pages - Droit constitutionnel

« Député UMP des Alpes-Maritimes, Jean Charles Sabatini souhaiterait rétablir la peine de mort pour les auteurs d'actes terroristes ainsi que pour les auteurs de crimes sexuels. Alors que vous êtes son attachée parlementaire, il vous demande de lui rédiger une note détaillant la faisabilité d'une...

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01 Oct. 2013

Le Conseil constitutionnel perturbe-t-il l'équilibre démocratique ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la cinquième république de 1958. Il est l'organe chargé de vérifier la conformité des lois à la Constitution par le biais d'un contrôle de constitutionnalité des lois. Suite aux infamies envers les droits de...

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01 Oct. 2013

La notion de démocratie locale

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

« Nos démocraties électives ne sont pas, ou de façon inaccomplie, des démocraties représentatives ». Cette citation de Paul Ricœur est particulièrement appropriée comme argument pour la réforme de 2009 sur les collectivités territoriales qui a pour but de renforcer la démocratie localement....

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30 Sept. 2013

La clarification des rôles du Président de la République et du Premier ministre sous la Ve République

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

Contrairement aux régimes précédents, la Ve République n'est pas un régime de compromis entre tendances ou partis politiques. La Constitution de la Ve République est fondée sur un système juridique original : donner à la France un véritable régime de séparation des pouvoirs adapté et reconstruire...

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25 Sept. 2013

Le pouvoir constituant dérivé possède-t-il le pouvoir absolu ?

Dissertation de 8 pages - Droit constitutionnel

« Une idée saine et utile fut établie en 1788 ; c'est la division du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués ». Emmanuel Joseph Sieyès dans son discours du 2 thermidor An III. Pour commencer, il convient de définir les termes substantiels relatifs au sujet. Initialement, le pouvoir...

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25 Sept. 2013

Les différents types de relations pouvant exister entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ?

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont des organes ou des institutions publiques ayant la mission d'exercer des fonctions ou des responsabilités politiques au sein des États. Ils sont deux organes qui se partagent des fonctions publiques et qui les exercent avec l'obligation de...

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18 Sept. 2013

Les procédures référendaires

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Jusqu'en 1945, il n'y eut pas de véritable référendum en France. L'appel au peuple était possible, mais il était plus un plébiscite comme sous le Consulat ou l'Empire avec Napoléon Bonaparte. De plus, l'abstention était très élevée comme en 1793 pour la ratification de la Constitution de la...

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18 Sept. 2013

Les révisions de la Constitution et leurs raisons

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le 23 juillet 2008 a été promulguée la plus importante révision constitutionnelle de la Vème République, plus de quarante articles ont été modifiés ou ajoutés. Avec cette révision, la Constitution de la Vème République a subi une véritable réécriture et a fait disparaître le spectre d'une VIème...

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18 Sept. 2013

Les rapports entre le droit communautaire et le droit national

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Sans cette intégration le droit communautaire ne signifierait rien. Pour garantir ce caractère utile, il doit bénéficier de ce degré d'intégration. Ce principe d'intégration, que l'on appelle souvent, « l'effet direct » renvoie à l'idée que les sujets du droit communautaire ne sont pas...

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17 Sept. 2013

Les modes de scrutin et leurs influences sur le régime politique

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La démocratie est aujourd'hui le régime privilégié par les sociétés modernes pour garantir l'égalité des citoyens. Cependant la vie politique devenant de plus en plus complexe et le nombre de citoyens de plus en plus grand l'idéal de démocratie directe a vite été abandonné au profit d'une...

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12 Sept. 2013

La place du parlement sous la Ve République

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Dans la Constitution de la Ve République, l'article 24 de la Constitution met en place un bicamérisme parlementaire : « Le Parlement comprend l'Assemblée nationale et le Sénat ». En effet, le parlement est composé de ces deux Chambres. L'Assemblée nationale comprend 577 députés élus au suffrage...

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12 Sept. 2013

Le contrôle de constitutionnalité des lois depuis 1958

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est la norme suprême d'un État. Cela signifie qu'il faut alors que toutes les normes de ce même État (dont les lois) lui soient conformes. Pour ce faire, il faut alors mettre en place un contrôle de constitutionnalité. En apparence, le Conseil constitutionnel succède au comité...

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06 Sept. 2013

La jurisprudence du Conseil constitutionnel est-elle audacieuse, décevante ou mitigée ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel est un organe récent, dont l'origine est la mise en place d'un régime de parlementarisme rationné. En effet, la Ve République s'inscrit dans la rupture des régimes précédents, puisque désormais le champ de compétence de la loi est limité aux matières énoncées par...

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06 Sept. 2013

Le Conseil constitutionnel et les lois référendaires

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

« La Loi est l'expression de la volonté générale ». Cette définition donnée par l'article VI de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, empreinte du rousseauisme du contrat social et qui inspira Raymond Carré de Malberg, montre parfaitement l'importance du dogme de la loi dans...

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06 Sept. 2013

Faut-il appliquer la liberté de religion aux sectes ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Le droit français ne définit pas les religions, encore moins les sectes, tout juste définit-il le culte. Pourtant le régime juridique des sectes et des religions ne peut qu'être identique. La différence objective entre une religion et une secte n'est pas aisée à poser. On trouve d'abord un...

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01 Sept. 2013

En quoi le modèle de justice constitutionnelle européen s'oppose-t-il au modèle américain ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Les modèles de justice constitutionnelle européens et américains placent tous deux, dans la hiérarchie des normes, leur Constitution au sommet de celle-ci. Et pourtant, leur mode de contrôle de constitutionnalité des lois est bien différent. Les uns sont les héritiers du modèle de justice...

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28 août 2013

Le bipartisme aux Etats-Unis

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Alexis de Tocqueville, dans le premier tome de son ouvrage intitulé : « De la démocratie en Amérique », affirma que : « les partis sont un mal inhérent aux gouvernements libres ». Si celui-ci avait su, lorsqu'il écrivait ces mots en 1835, que les États-Unis allaient devenir un modèle du...

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24 août 2013

La construction progressive du régime parlementaire de Grande-Bretagne

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Le Parlement anglais peut tout faire sauf changer une femme en homme ». Cette citation est tirée du juriste calviniste de Genève, et disciple de Jean-Jacques Rousseau, Jean-Louis de Lolme, qui témoigne par celle-ci son admiration pour le régime politique britannique, reconnu comme un modèle de...

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22 août 2013

Le droit de dissolution dans le régime parlementaire allemand

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Le modèle du régime parlementaire, est un régime structuré sur une séparation souple des pouvoirs - législatifs et exécutifs - qui permet un certain équilibre du pays. Dans un régime parlementaire, le législatif et l'exécutif sont tous deux liés par un personnel commun issu de la majorité...

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22 août 2013

Commentaire de l'article 5 de la Constitution française

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

C'est principalement du discours de Charles de Gaulle datant du 16 juin 1946 que découle notre Constitution. En effet, on peut affirmer que c'est ce jour, à Bayeux, que sont nées les principales idées de la Constitution de 1958. Considérée comme un texte fondamental, elle est composée de seize...

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31 juil. 2013

« Le pouvoir arrête le pouvoir » : qui, comment, pourquoi ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Selon Montesquieu « c'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ». Cette idée a été tout d'abord énoncée par John Locke dans le Traité du Gouvernement civil publié en 1690 où il expose sa vision d'un régime politique idéal, il y différencie pour la...

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31 juil. 2013

Une Constitution implique-t-elle une procédure de contrôle de constitutionnalité ?

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

« La loi peut tout faire, la loi ne peut mal faire », cette célèbre formule de Rousseau montre la prédominance des lois et du législateur qui à l'époque possèdent un pouvoir illimité. En effet, la loi était l'expression de la volonté générale, on ne pouvait la contester et dès lors qu'une loi...

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31 juil. 2013

Le Président de la République est-il responsable de ses actes ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« Je me sens investi d'une responsabilité historique et j'en suis fier. Je l'assume et je l'assumerai quoiqu'il advienne. Il faut le savoir. Ce qu'on attend d'abord du chef de l'État, c'est qu'il assume la responsabilité des actes de ceux qui sont placés sous son autorité » disait François...

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31 juil. 2013

La place et le rôle du Président sous la Ve République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 permet au Général de Gaulle, alors Président du Conseil de la IVe République de rédiger une nouvelle constitution, qui permettrait une sortie de la crise algérienne. C'est ce projet qui est soumis au référendum le 28 septembre 1958 et qui sera adopté à 85 %...

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31 juil. 2013

Quel régime pour la Ve République ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

"La vieille formule : au parlement le législatif, au gouvernement l'exécutif n'est point exacte sous le régime parlementaire. Il faut dire : au parlement un certain mode de participation au législatif et à ce qu'il est convenu d'appeler l'exécutif ; au gouvernement un certain mode de...