Doc du juriste

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3774 résultats

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13 Janv. 2014

L'exécutif sous la Vème République en période de cohabitation

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Lorsque la majorité socialiste de François Mitterrand perd les élections législatives du printemps 1986, le président utilise l'article 18 de la Constitution et envoie un message au Parlement. Les circonstances exceptionnelles du droit de message sont ici réunies. Pour la première fois dans...

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07 Janv. 2014

La revalorisation du contrôle parlementaire

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Si le Parlement était l'institution maîtresse des IIIe et IVe Républiques, l'objet même de la Constitution de 1958 était la rationalisation du parlementarisme. Ainsi, de nombreuses techniques ont été mises en place afin d'encadrer l'activité parlementaire, assurant ainsi la prépondérance du...

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24 déc. 2013

La séparation des pouvoirs, un concept toujours d'actualité ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que par la disposition des choses le pouvoir arrête le pouvoir ». Cette citation de Montesquieu résume la théorie de la séparation des pouvoirs. Cette théorie est très ancienne puisque Aristote parlait déjà de trois fonctions distinctes de...

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11 déc. 2013

Un Etat qui n'a point de constitution écrite n'a-t-il point de Constitution ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Toute société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution. » Ainsi, commente l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen » de 1789. Jusqu'à aujourd'hui, la notion de Constitution fait, en...

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05 déc. 2013

De l'instauration de la Ve république à aujourd'hui, en quoi pouvons-nous parler d'une désacralisation de la loi ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

L'instauration de la Ve République, régie par la Constitution du 4 octobre 1958, a été une nécessité face au problème de la décolonisation, où la loi obtient pour définition l'expression de la volonté générale. Ayant toujours été considérée comme la norme traditionnelle, car elle émane du...

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02 déc. 2013

La vraie place du Conseil constitutionnel dans le système institutionnel de la Ve République

Commentaire d'arrêt de 7 pages - Droit constitutionnel

Alors que le contrôle de la constitutionnalité des lois s'affirma rapidement aux États-Unis, en raison de l'autorité acquise par la jurisprudence de la Cour suprême, au contraire la tradition politique et juridique française s'opposa longtemps à tout mécanisme susceptible de censurer la loi. En...

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29 Nov. 2013

Qu'est-ce que la hiérarchie des normes ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

Un État de droit est un État qui reconnaît sa soumission au droit, et donc à toutes les règles de droit. Il s'agit donc d'un État dans lequel tous les organes n'agissent que pour le respect du droit, et uniquement cela. Le pouvoir de l'Etat découle donc de son administration juridique puisque les...

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21 Nov. 2013

L'irresponsabilité présidentielle : une incongruité constitutionnelle

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Être responsable, c'est pouvoir et devoir répondre de ses actes. C'est donc assumer le pouvoir qui est le sien jusque dans les échecs et accepter d'en supporter les conséquences » disait André Sponville dans son dictionnaire philosophique paru en 2001. Par là, ce philosophe français du XXe...

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21 Nov. 2013

Le Conseil constitutionnel : une institution nécessaire ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel, dont la première apparition dans les institutions françaises date de 1958, est une innovation de la Ve République. Son rôle n'est pas, selon la confusion courante, d'être le gardien de la Constitution. En effet, ce rôle est dévolu au seul chef de l'État à l'article 5...

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21 Nov. 2013

A qui appartient la souveraineté dans une démocratie ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« La souveraineté ne peut être représentée, par la même raison qu'elle ne peut être aliénée; elle consiste essentiellement dans la volonté générale, et la volonté générale ne se représente point: elle est la même ou elle est autre; il n'y a point de milieu » Jean-Jacques Rousseau, Du Contrat...

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21 Nov. 2013

Comment est-il possible de limiter le pouvoir dans un régime démocratique ?

Dissertation de 3 pages - Droit constitutionnel

« En 1789, les constituants, en rédigeant la Déclaration, ont reconnu des droits sur lesquels dorénavant devait s'appuyer l'organisation de la société. », Christine Fauré, Ce que déclarer des droits veut dire. L'auteur expose ici l'importance des libertés humaines dans le fonctionnement d'une...

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15 Nov. 2013

Les limites du contrôle de constitutionnalité

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Selon Jacques Derrida: « être démocrate, ce serait agir en reconnaissant que nous ne vivons jamais dans une société assez démocratique. » Mais en essayant de construire une telle société, le concept de constitutionnalité est né. La constitution se définit comme la loi fondamentale d'un Etat qui...

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15 Nov. 2013

Les sources constitutionnelles des libertés fondamentales

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Ce sont les sources du droit de niveau hiérarchique le plus élevé selon la jurisprudence du Conseil Constitutionnel (CC). Les droits et libertés les mieux protégés sont ceux qui se trouvent consacrés à un niveau constitutionnel et ni les lois ni les traités ne peuvent les contrarier, et ils ne...

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15 Nov. 2013

Le pouvoir exécutif sous la Constitution du 3 septembre 1791

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution naît dans un contexte particulier. La Révolution est achevée. Le roi a accepté la Constitution. Considérant les principes fondamentaux de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) du 26 août 1789, la Constitution - à savoir l'ensemble des lois fondamentales d'un...

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14 Nov. 2013

La reconnaissance de nouveaux droits à l'opposition a-t-elle permis de rééquilibrer les pouvoirs avec le gouvernement ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Une démocratie [...] c'est un exécutif appuyé sur la Nation et contrôlé par une opposition parlementaire. » Le Doyen Vedel explique donc que l'opposition parlementaire est le centre de la démocratie, mais surtout celui de l'équilibre des pouvoirs. La Ve République est un régime parlementaire...

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14 Nov. 2013

Le quinquennat et la Vème République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La cinquième République, régie par la Constitution de 1958, a été instaurée par le Général de Gaulle le 4 octobre 1958. Avec ce nouveau régime, deux grands changements se mettent en place. Les pouvoirs du président de la République sont accrus, mais la modification la plus notable vient de son...

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13 Nov. 2013

Le débat sur la séparation de l'Eglise et de l'Etat

Dissertation de 10 pages - Droit constitutionnel

La Révolution française a rompu l'unité de l'État et de la religion. Le roi n'est plus le représentant de Dieu sur terre. Les biens du clergé sont confisqués et de nombreux prêtres sont exécutés. La France est ravagée par la guerre civile. Pour ramener la paix religieuse en France, le Premier...

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12 Nov. 2013

Le législatif sous la Ve République : la fonction législative du Parlement

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

« Toujours plus nombreux, les textes de loi sont aussi plus bavards, au risque de devenir inconsistants » disait Jacques Chirac. En effet, chaque année les lois représentent un nombre conséquent de textes débattus par le Parlement français. On nous demande ici de faire le commentaire de...

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12 Nov. 2013

Le gouvernement sous la 5ème République

Cours de 7 pages - Droit constitutionnel

Le gouvernement se compose en France, du Premier ministre (chef du gouvernement) et des autres membres du gouvernement, qui peuvent être des ministres ou des secrétaires d'État. Parmi les ministres, il faut distinguer : • Les ministres d'État, • Les ministres délégués. Les ministres...

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12 Nov. 2013

La fonction de législation sous la 5ème République

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

La procédure législative bicamérale commence par une initiative : cette initiative est partagée entre le Premier ministre et les parlementaires (article 39). - L'initiative des lois appartient exclusivement au 1er ministre et non aux autres membres du gouvernement ; ainsi qu'à tous les...

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08 Nov. 2013

L'organisation du pouvoir exécutif dans la constitution de 1848 et dans le Second Empire

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

Après la fin de la période de la démocratie bourgeoise et constitutionnellement l'introduction en France du régime parlementaire apparait une autre période après 1848. C'est une période de l'histoire constitutionnelle française qui est très variée. De 1848 à 1875 divers régimes se succèdent : un...

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08 Nov. 2013

Les nouveautés de la Constitution de 1958

Cours de 6 pages - Droit constitutionnel

Cette Constitution s'inscrit dans une perspective de rupture politique par rapport au régime précédent : elle est une réaction au régime précédent. Les constituants de 1958 n'ont pas voulu remettre en cause le régime parlementaire puisqu'il a été maintenu en 1958. Ils ont voulu s'attaquer aux...

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08 Nov. 2013

L'instabilité constitutionnelle : 1789-1870

Cours de 4 pages - Droit constitutionnel

On distingue 2 périodes : - première période : celle du foisonnement constitutionnel durant la période révolutionnaire et napoléonienne (1789-1814). - deuxième période : de 1814 à 1870, période au cours de laquelle on arrive à un régime parlementaire....

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08 Nov. 2013

Le parlementarisme sous la 3ème République

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Quand la France va se donner sa première Constitution (en 1791), le régime parlementaire ne va pas y trouver sa place. En effet, la Constitution du 3 septembre 1791, comme celle de 1795, va être orientée vers une forme de gouvernement en totale opposition avec l'idée d'un régime parlementaire....

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08 Nov. 2013

La 3e République : la République et le régime parlementaire

Cours de 5 pages - Droit constitutionnel

La mise en place des institutions de la 3e République a pris 5 ans. Si la 3e République a été proclamée en 1870, les lois constitutionnelles n'ont été adoptées qu'en 1875. Cette Constitution a pris la forme de 3 lois constitutionnelles qui forme une Constitution. Il a fallu 5 ans, car : - Il y...

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08 Nov. 2013

Les objectifs de la codification

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Vingt ans se sont écoulés depuis la création par décret du 12 septembre 1989, de la Commission supérieure de codification chargée d'œuvrer à la simplification et à la clarification du droit. Cette commission créée en réponse à une forte inflation législative et à l'inertie de codification...

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08 Nov. 2013

Les Chartres de 1814 et 1830 constituent-elles le fer de lance du régime parlementaire en France ?

Cours de 2 pages - Droit constitutionnel

Suite à la chute de l'Empire, Louis XVIII va proposer, à travers la Charte de 1814, un tout nouveau type de monarchie : une monarchie limitée. En effet, le Roi, en restaurant la monarchie, ne pouvait ignorer les libertés acquises pendant la Révolution de 1789 ; d'où la nécessité d'instaurer une...

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07 Nov. 2013

Le referendum, une technique au service de la démocratie

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Selon Abraham Lincoln, « la démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». Dans les démocraties contemporaines, le peuple attribue aux représentants le rôle d'établir les lois. Cet attribut est un point essentiel au sein de la démocratie représentative où la...

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07 Nov. 2013

Le veto royal

Dissertation de 2 pages - Droit constitutionnel

« Le prince est le représentant perpétuel du peuple, comme les députés sont ses représentants élus à certaines époques. Les droits de l'un, comme ceux des autres, ne sont fondés que sur l'utilité de ceux qui les ont établis » aurait déclaré Honoré-Gabriel Riqueti, comte de Mirabeau dans un...

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06 Nov. 2013

Le Parlement sous la IIIe et la IVe République

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Selon André Siegfried dans son ouvrage, De la IIIe à la IVe République, « La IIIe République est née d'un compromis, la IVe est née d'une passion ». À l'origine, le Parlement est un organe qui assure la représentation du peuple. Sous la IIIe République, le Parlement est composé de la Chambre...