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Droit constitutionnel

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5292 résultats

24 mai 2007
doc

L'utilisation des pouvoirs propres du Président de la République de 1958 - publié le 24/05/2007

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 19 de la Constitution stipule que « Les actes du Président de la République, autres que ceux prévus aux articles 8 (alinéa 1), 11, 12, 16, 18, 54, 56, 61 sont contresignés par le Premier Ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables ». On assiste ainsi a la séparation...

24 mai 2007
doc

Les propositions de réforme de la Constitution française présentée par la Commission présidée par M. Georges Vedel en 1993

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le 30 novembre 1992, le président de la République François Mitterrand adresse une lettre aux présidents des deux Chambres et du Conseil constitutionnel. Il y annonce les réformes qu'il souhaite qu'un comité étudie pour faire éventuellement une révision constitutionnelle. Elles concernent...

24 mai 2007
doc

Le statut du député (immunités, incompatibilités, rémunération, rôles) - publié le 24/05/2007

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Depuis la révolution française, des règles entourent le statut du député. Ainsi, dès le 23 juin 1789, la première Assemblée nationale déclare « la personne de chacun des députés est inviolable ». En septembre 1789, elle fixe l'indemnité des députés à 18 livres et en novembre 1789, elle...

22 mai 2007
doc

Les originalités de la Constitution de la Vème par rapport à celles de la IVème et de la IIIème

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

L'échec des régimes de la Quatrième et de la Troisième République s'explique en partie à chaque fois par leur constitution et par l'interprétation faite de ces dernières par les gouvernants. Or la cinquième république qui dure depuis 1958 n'a pas sombré dans les mêmes travers et sa fin ne semble...

21 mai 2007
doc

Le discours de Bayeux est-il un avant projet de la Constitution du 4 octobre 1958 ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Dès le 16 juin 1946, j'exposais à Bayeux ce qui devait être notre Constitution, étant donné ce que sont notre peuple et notre temps. (…) Ce qui va être fait, c'est en somme ce qu'on a appelé la « Constitution de Bayeux », parce que là, le 16 juin 1946, j'ai tracé celle qui faut à la...

21 mai 2007
doc

La portée des pouvoirs propres du président de la République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans son discours prononcé le 27 août 1958 devant le Conseil d' Etat, Michel Debré qualifiait le président de la République de « clé de voûte du système ». Le statut du Chef de l'Etat a ainsi beaucoup évolué par rapport aux Républiques précédentes et on peut dire qu'il occupe...

21 mai 2007
doc

Les effets, aussi bien constatés que prévisibles, de l'adoption du quinquennat présidentiel sur le fonctionnement de la Constitution de 1958

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

D'après l'article 5 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat ». Dans cette vision Gaullienne, le Président de la République se...

20 mai 2007
doc

En séparant les organes, sépare-t-on les pouvoirs ?

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Plan détaillé de dissertation sur le sujet : En séparant les organes, sépare-t-on les pouvoirs ? En 1789, déjà, la séparation des pouvoirs était une notion acquise, ce principe était érigé comme droit afin d'éviter le despotisme et de garantir les libertés individuelles. Tous les penseurs...

20 mai 2007
doc

Le gouvernement est-il l'auteur de la loi ?

Cours - 3 pages - Droit constitutionnel

Plan détaillé de dissertation sur le sujet : Le gouvernement est-il l'auteur de la loi ? Afin d'assurer la direction suprême des affaires publiques et déterminer l'orientation de la politique du pays, l'ensemble des ministres qui appartient au pouvoir exécutif et qui sont...

20 mai 2007
doc

Le Parlement sous la IIIème République - publié le 20/05/2007

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit portant sur le Parlement sous la IIIème République. L'année 1870 a vu naître la IIIème République, et avec elle une nouvelle constitution. Cette constitution prévoit un parlement beaucoup plus puissant par rapport à l'exécutif, qui en pratique se révélera totalement...

15 mai 2007
doc

L'Etat de droit

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Dans la seconde moitié du XXème siècle, deux grandes transformations institutionnelles eurent lieu simultanément en Europe : l'avènement d'une démocratie gouvernante et le développement de l'Etat de droit. L'Etat de droit se définit comme le système institutionnel dans lequel l'action de la...

15 mai 2007
doc

L'évolution juridique et politique de la Constitution depuis 1958

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

De « grands » candidats à l'élection présidentielle française (F. Bayrou, S. Royal) souhaitent fonder la VIème République mais n'envisagent pas de corriger en profondeur la « dérive monarchique » qu'ils dénoncent pourtant. La Constitution du 4 octobre 1958, inspirée des idées de Michel Debré et...

15 mai 2007
doc

Le Président de la République sous la IIIème République

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

La IIIème République (1875-1940) succède à une très longue période d'instabilité constitutionnelle. Elle est instaurée le 4 septembre 1870. Thiers est bientôt nommé « Président de la République française » par l'Assemblée nationale élue. Mais la république n'est véritablement consacrée qu'en...

15 mai 2007
doc

La jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'Etat sur l'intégration du droit européen

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La construction européenne et le développement d'une nouvelle catégorie de droit, le droit européen, ont suscité de nombreuses interrogations dans les cercles des constitutionnalistes. Le droit européen est-il supérieur à la Constitution française ? En cas d'opposition, qui doit l'emporter ? Pour...

15 mai 2007
doc

Commentaire des propositions de réforme de la Constitution française présentée par la Commission présidée par M. Georges Vedel en 1993

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le 30 novembre 1992, le président de la République François Mitterrand adresse une lettre aux présidents des deux Chambres et du Conseil constitutionnel. Il y annonce les réformes qu'il souhaite qu'un comité étudie pour faire éventuellement une révision constitutionnelle. Elles concernent le rôle...

15 mai 2007
doc

Le statut du député (immunités, incompatibilités, rémunération, rôles)

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Depuis la révolution française, des règles entourent le statut du député. Ainsi, dès le 23 juin 1789, la première Assemblée nationale déclare « la personne de chacun des députés est inviolable ». En septembre 1789, elle fixe l'indemnité des députés à 18 livres et en novembre 1789, elle interdit à...

15 mai 2007
doc

L'utilisation des pouvoirs propres du Président de la République de 1958

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

L'article 19 de la Constitution stipule que « Les actes du Président de la République, autres que ceux prévus aux articles 8 (alinéa 1), 11, 12, 16, 18, 54, 56, 61 sont contresignés par le Premier Ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables ». On assiste ainsi à la séparation des...

15 mai 2007
doc

La réforme constitutionnelle de 2005 et le référendum sur les nouvelles demandes d'adhésion

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le premier mars 2005 intervient une réforme de la Constitution selon la loi constitutionnelle n° 2005-204 adoptée en Congrès. Elle modifie l'article 88-1 en lui ajoutant un second alinéa et crée l'article 88-5. Son objet est de permettre la compatibilité de la Constitution française avec la...

14 mai 2007
doc

La constitution de Weimar

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

« J'ai fait un projet de compromis…entre l'unité et l'émiettement ». Voici comment Hugo Preuss, père de la constitution de Weimar, qualifie son œuvre. L'urgence de fonder une nouvelle constitution était évidente. Dans les derniers temps de la première guerre mondiale, l'Allemagne est à...

12 mai 2007
doc

La responsabilité gouvernementale sous la IIIe et IVe République

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Plan détaillé de dissertation sur le sujet : la responsabilité gouvernementale sous la IIIe et IVe République en France. En tirant les leçons de la IIIe République, la IVe République a voulu rationaliser un parlementarisme perçu comme abusivement absolu. Avec 19 gouvernements en moins de douze...

12 mai 2007
doc

L'effort de juridictionnalisation du Conseil Constitutionnel - publié le 12/05/2007

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation portant sur l'effort de juridictionnalisation du Conseil Constitutionnel. Dans son arrêt d'octobre 1997 Bloch contre France, la Cour Européenne des Droits de l'Homme réfère au Conseil Constitutionnel français par l'expression "juridiction constitutionnelle". Pourtant,...

12 mai 2007
doc

Kanzlerdemocratie : le chancelier allemand

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Exposé portant sur le Chancelier de la RFA. Le régime allemand de la RFA a été qualifié de "kanzlerdemocratie", expression traduite par "démocratie du Chancelier". Cette dénomination souligne la prédominance du Chancelier dans le fonctionnement politique allemand, à tel point que l'on...

12 mai 2007
doc

Les pouvoirs du chef de l'Etat français sont-ils absolus ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Lors de sa présentation du projet de constitution en 1958, Michel Debré définit le Président de la République comme « la clé de voûte » du nouveau régime. En général, dans les régimes parlementaires, l'énumération constitutionnelle des attributions du chef de l'Etat est brève ou, si elle est plus...

09 mai 2007
doc

La notion de parlementarisme rationalisé

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Un régime parlementaire se caractérise par la responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement, c'est-à-dire la capacité du second à renverser le premier. Le défaut inné au parlementarisme est sa tendance à susciter des régimes d'assemblée dans lesquels le Parlement fait et défait...

07 mai 2007
doc

Le domaine de la loi sous la cinquième république

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La loi est une règle de droit écrite, générale et permanente, élaborée par le Parlement (article 34 de la Constitution). Celle-ci dispose d'un domaine, c'est-à-dire d'un champ délimité de matières dans lesquels le législateur va exercer son pouvoir normatif. Cependant la loi n'est pas la...

07 mai 2007
doc

L'effort de juridictionnalisation du Conseil Constitutionnel

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dans son arrêt d'octobre 1997 Bloch contre France, la Cour européenne des droits de l'Homme réfère au Conseil Constitutionnel français par l'expression « juridiction constitutionnelle ». Pourtant, le Conseil Constitutionnel n'est pas à proprement parler une juridiction. Une juridiction,...

07 mai 2007
rtf

Pierre Martin, « Les systèmes électoraux et les modes de scrutin »

Fiche de lecture - 9 pages - Droit constitutionnel

Ingénieur de recherches en sciences politiques à l'Institut d'Etudes Politiques de Grenoble, habilité à diriger des recherches, Pierre Martin est le spécialiste de l'analyse des résultats électoraux et de l'étude des systèmes électoraux. Il effectue régulièrement des commentaires des...

07 mai 2007
doc

Le droit de vote en question

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Alors que l'Ancien Régime ne connaissait que des sujets, la Révolution française permet de dégager la notion de « citoyen ». Cette différence de vocabulaire revêt une importance primordiale puisqu'elle démontre clairement le changement de régime constitutionnel. Or, c'est avec la disparition de...

07 mai 2007
doc

Conseil Constitutionnel, 25 juillet 1979

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel

Roland a établi trois lois du service public qui ont était reprises par le législateur et que l'on nomme maintenant communément « les trois lois de Roland » A ses trois lois s'ajoute d'autres règles du service universel, néanmoins les seules lois aujourd'hui obligatoires sot les lois de Roland...

07 mai 2007
doc

L'instabilité ministérielle sous la IIIe et sous la IVe République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

« Je te fais citoyen parce que Dieu t'as fait Homme ». Cette phrase de Lamartine prononcée au moment de la mise en place de la IInde République annonce la volonté de rompre avec le passé et avec le cens électoral. Elle fait de tous les Hommes déclarés politiquement capables des citoyens. Mais la...