Consultez plus de 83431 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Droit constitutionnel

Filtrer par :

Filtrer par :
 
Effacer les filtres

8180 résultats

12 mai 2010
doc

La révision constitutionnelle de 2008 - le découpage électoral et la commission prévue à l'article 25 de la Constitution

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1986, le découpage des circonscriptions législatives demeure inchangé, un découpage basé sur des données de recensement de 1982. Ce n'est qu'en 2008 que la France se décide à rattraper un retard d'un quart de siècle d'évolution démographique. Dans les pays où l'élection...

11 mai 2010
doc

La réforme des règlements du Sénat et de l'Assemblée nationale en 2009

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Par leurs résolutions du 27 mai et du 2 juin 2009, l'Assemblée nationale et le Sénat ont réformé en profondeur leurs règlements. Mettant en œuvre la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, qui comportait un important volet portant sur le Parlement, cette réforme a pour but affiché de...

11 mai 2010
doc

L'histoire constitutionnelle française de 1789 à 1958

Dissertation - 12 pages - Droit constitutionnel

Pour un constitutionnaliste, l'histoire française commence en 1789. L'histoire constitutionnelle française, depuis cette date et jusqu'en 1875, est mouvementée, chaotique. À partir de 1875 s'installe définitivement le régime parlementaire : la France se stabilise et trouve son identité...

11 mai 2010
doc

La répartition du pouvoir

Cours - 19 pages - Droit constitutionnel

Dans les États modernes, si le souverain est indivisible, les pouvoirs qui sont exercés en son nom doivent être quant à eux séparés. Cette exigence de séparation a pour nom « le principe de la séparation des pouvoirs », qui est un des grands principes du droit constitutionnel moderne. Ce principe...

11 mai 2010
doc

L'exercice du pouvoir - le souverain et le représentant

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Pour reprendre la théorie de Carré de Malberg, l'Etat comme personne morale, ou comme Moriou, l'Etat comme institution, on s'aperçoit que l'Etat est une fiction, qui n'existe pas concrètement. Au nom de l'Etat, des personnes et des organes prennent des décisions qui s'imposent unilatéralement....

11 mai 2010
doc

"Le Conseil constitutionnel, le Parlement, le peuple : quel dialogue ?", Dominique Rousseau - le système normatif sous la Ve République

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

"Le Conseil constitutionnel, le Parlement, le peuple : quel dialogue ?" le titre de l'article publié par l'auteur que nous allons étudier par la suite, Dominique Rousseau, nous montre d'emblée le problème qui se pose. La Ve République, sous la bannière de la Constitution de 1958, est...

11 mai 2010
doc

L'expression "régime présidentiel " est-elle pertinente pour décrire le système de gouvernement américain ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Le régime de séparation stricte des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire) s'appuie sur la théorie développée par Montesquieu au XVIIIe siècle, dans son ouvrage De l'Esprit des Lois. De ce principe s'est inspiré bon nombre de régimes politiques, dont par exemple le système de...

10 mai 2010
doc

Constitutional law applicable in the Anglo-Saxon - parliamentary sovereignty

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

One of the key characteristics of British Constitution is the dominance of the Parliament. The Parliament is the main legislative body in British Constitution. It is bicameral; and is composed of two chambers, the House of Lords and the House of Commons. The main functions of the Parliament are...

10 mai 2010
doc

Le Conseil constitutionnel, un acteur politique

Cours - 10 pages - Droit constitutionnel

Le Conseil constitutionnel, créé en 1958, a plusieurs missions (Définition issue du site www.vie-publique.fr). Il est chargé d'assurer le respect de la Constitution. Il effectue pour cela un contrôle de la constitutionnalité des lois et des traités internationaux c'est-à-dire qu'il vérifie leur...

10 mai 2010
doc

Une constitution peut-elle être un instrument de rééducation sociale ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution, norme juridique généralement suprême contient à la fois les principes directeurs de l'ordre juridique étatique, définit quels sont les buts, les finalités qui doivent guider les opérateurs du droit, les règles de base concernant l'aménagement et la transmission du...

10 mai 2010
doc

La déclaration sur la constitution de l'Assemblée nationale (17 juin 1789)

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

Le 10 juin 1789, Sieyès utilise la ruse en déclarant que le décompte général au sein des États généraux a d'ores et déjà commencé. Le but principal est de compter les députés des communes et de lancer un ultime appel aux autres ordres pour que ceux-ci les rejoignent. La scission qui se...

10 mai 2010
doc

Comparaison - "Antigone" de Sophocle et le préambule de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Commentaire de texte - 9 pages - Droit constitutionnel

Les oeuvres dont sont extraits ces textes proviennent d'une des répliques d'Antigone, dans la tragédie grecque Antigone de Sophocle, et du préambule de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Bien qu'ils soient d'époques entièrement différentes, l'un venant de...

10 mai 2010
doc

L'opposition dispose-t-elle de moyens pour combattre le gouvernement sous la Ve République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Alors qu'en Grande-Bretagne, l'opposition accepte de jouer loyalement son rôle critique à l'encontre du gouvernement, c'est-à-dire sans contester les fondements du régime, on a souvent eu en France une opposition « pour ou contre la République ». En effet, sous la Ve République,...

10 mai 2010
doc

Question prioritaire de constitutionnalité, schéma simplifié

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Un double contro?le est effectue? pre?alablement a? la saisine du Conseil constitutionnel. En effet, la juridiction constitutionnelle ne pourra e?tre saisie sur renvoi de la Cour de cassation ou du Conseil d'E?tat qu'apre?s transmission de la question par les juges du fond. Ainsi, ce...

10 mai 2010
doc

L'article 11 de la Constitution française de 1958

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

La Constitution française assure la souveraineté du peuple et protège les droits fondamentaux et les libertés des citoyens. La légitimité démocratique est ainsi assurée par la participation des citoyens aux décisions. Cette légitimité démocratique est protégée par la Constitution notamment par...

10 mai 2010
doc

Le juge constitutionnel dans la procédure budgétaire

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le contrôle de constitutionnalité se traduit par une jurisprudence relativement équilibrée. Alors que le constituant de 1958 avait cherché à limiter les pouvoirs financiers du Parlement, la jurisprudence budgétaire du Conseil constitutionnel a permis de garantir le respect de l'équilibre entre...

10 mai 2010
doc

Peut-on parler d'un déclin du Parlement

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Il faut attendre l'agonie de la quatrième République, en 1958 pour voir réémerger les principes d'un régime parlementaire préconisés par De Gaulle. En effet, le 27 août 1958 Debré présente au conseil d'État un projet de Constitution dans lequel il insiste sur l'encadrement du travail législatif,...

10 mai 2010
doc

L'indépendance des conseillers constitutionnels grâce à un mandat long et non renouvelable

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Le mandat est l'une des clés de l'institution puisqu'il est un garant de l'indépendance des conseillers. Il donne sa valeur au Conseil au sein de la société. Il rythme le fonctionnement de l'institution, l'équilibre à trouver est donc mince. Le constituant a choisi de mettre en place un mandat...

10 mai 2010
doc

Les enjeux de l'introduction d'une procédure d'exception d'inconstitutionnalité

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

Selon François Luchaire : « il sera difficile à notre pays de différer trop longtemps une garantie que reconnaissent aujourd'hui tous les pays qui acceptent le contrôle de constitutionnalité des lois ». Ainsi, la situation du contrôle de constitutionnalité français ne serait plus tenable au...

10 mai 2010
doc

Les autorités saisine du Conseil constitutionnel

Étude de cas - 6 pages - Droit constitutionnel

« Le temps du droit objectif » est un temps qui est dirigé vers le futur. Cette fonction préventive du contrôle de constitutionnalité explique pourquoi la saisine constitutionnelle est réservée à des acteurs institutionnels dont l'intérêt à agir n‘a pas besoin d'être vérifié. Le Conseil...

10 mai 2010
doc

Les tentatives de réforme pour l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

Face aux difficultés nombreuses que présente l'actuel mode de saisine a priori, des solutions ont été avancées. Une proposition qui a eu un temps un succès est l'autosaisine, cependant devant les problèmes trop nombreux qu'elle soulevait elle a été écartée au profit de l'exception...

09 mai 2010
doc

Devrait-il y avoir des limitations au pouvoir constitutionnel ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

La constitution est au sens matériel l'ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme d'un État (unitaire ou fédéral), la dévolution et l'exercice du pouvoir. Le terme « constitution » est polysémique, mais ici il sera principalement entendu dans son sens...

09 mai 2010
doc

Les particularités du gouvernement parlementaire allemand par rapport au modèle britannique

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le régime britannique est le fruit d'une histoire riche et complexe, qui trouve naissance dès le XIIIe, et qui a connu de nombreuses évolutions pour arriver à sa forme actuelle ; il continue d'ailleurs d'évoluer et de s'adapter à la société qu'il encadre. Le régime allemand a...

09 mai 2010
doc

Le développement du contradictoire devant le Conseil constitutionnel - qui doit défendre la loi ?

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

Jacques Robert déclarait pour le colloque du quarantième anniversaire du Conseil constitutionnel : « Et puis quand on en a fini avec la remise en cause de notre légitimité, on voit ressusciter une deuxième remise en cause que je pensais depuis longtemps tranchée. Nous ne sommes pas une...

09 mai 2010
doc

Le Président sous la Ve République, un monarque républicain ?

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

L'expression « monarque républicain » consacrée par le juriste Maurice Duverger, éminent professeur de droit, n'a pas pris une ride. En effet, si au départ elle se limitait à l'usage novateur et irritant que fit le général de Gaulle des pouvoirs présidentiels, aujourd'hui, elle revient aux...

09 mai 2010
doc

La séparation des pouvoirs est-elle envisageable ?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La séparation des pouvoirs est une notion constitutionnalisée (article 16 Déclaration des droits de l'homme et du citoyen) qui s'est imposée et s'impose comme un pilier de la démocratie. Elle confond ainsi des traits symboliques et pratiques. Des traits symboliques du fait qu'elle incarne la...

09 mai 2010
doc

"La nouvelle Constitution et le régime politique de la France ", Jean Chatelain (1959) - le Conseil constitutionnel, gardien "juridique" de la Constitution

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

En 1959, Jean Chatelain publiait "La Nouvelle Constitution et le Régime politique de la France". Moins d'un an après l'entrée en vigueur de la Constitution de 1958 et le discours de Michel Debré (un des constituants de cette même constitution) qui annonçaient la création d'une "arme contre la...

09 mai 2010
doc

La Constitution, source de la légalité de l'administration

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

La légalité fut un principe longtemps oublié : le roi gouvernait selon son « bon plaisir », il n'était soumis à aucune loi jusqu'à l'apparition des lois fondamentales. Celles-ci ont permis d'encadrer son action, notamment lors des successions royales, en posant entre autres, les règles de...

09 mai 2010
doc

Le préambule de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 est un texte est fondamental dans l'élaboration de la démocratie puisqu'il expose un certain nombre de libertés, de devoirs, de principes indispensables à sa mise en place, comme l'égalité ou les libertés individuelles. Cette...

08 mai 2010
doc

La notion de constitution au plan formel - pouvoir constituant, pouvoir constitué et contrôle constitutionnel

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

La constitution est la norme juridique fondamentale interne qui règle l'organisation des pouvoirs publics et protège les libertés. L'importance de ce texte est de taille, car il est voté par le peuple. Il faut distinguer le pouvoir constituant qui dispose de la faculté de créer ou réviser...