Le Conseil constitutionnel et la cinquième République: réflexions sur l'émergence et les effets du contrôle de constitutionnalité en France
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Cet article est tiré du numéro 47 de 1997 de la Revue française de science politique. Les travaux de l'auteur, Bastien François, portent sur l'histoire et la sociologie des institutions politiques ainsi que sur les rapports entre le droit et la politique. Il part ici du constat que le...
La théorie du législateur négatif
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
Ainsi, le législateur négatif ne créerait pas la norme de départ, c'est-à-dire celle du législateur positif, mais la contrôlerait. Nous pouvons implicitement dire que le terme positif signifie qu'il y a création de droit, tandis que le terme négatif aurait une connotation...
La Constitution de la Russie
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
Lorsque qu'en décembre 1991 l'URSS s'effondre, c'est la Fédération de Russie présidée par B. Eltsine qui semble la plus apte à lui succéder En septembre 1993, après une période agitée, B. Eltsine dissout illégalement les assemblées élues en mars 1990. Puis il présente un...
Les relations entre le Congrès et le Président aux USA
Fiche - 5 pages - Droit constitutionnel
Les constituants américains de 1787, inspirés par les théories de Montesquieu, ont eu le souci, dans leur rédaction, de limiter les pouvoirs, afin de garantir la protection des libertés individuelles et des droits des États fédérés face au pouvoir fédéral. Il en a découlé un régime de séparation...
Le statut constitutionnel des collectivités territoriales
Fiche - 8 pages - Droit constitutionnel
La Constitution du 4 Octobre 1958 consacre initialement l'existence des collectivités territoriales dans son titre XII (articles 72, 73, et 74), ainsi que dans les dispositions de l'article 24 al 3 et de l'article 34 al 4 (cet article mentionnait l'existence de «...
La Grande-Bretagne est-elle toujours un régime parlementaire?
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Le régime parlementaire constitue une modalité de séparation souple des pouvoirs législatif et exécutif. Dans ce type de régime politique, les pouvoirs publics collaborent et dépendent mutuellement. Le droit de récusation entre législatif et exécutif est réciproque : la responsabilité du...
Présentation de la IVème République
Fiche - 6 pages - Droit constitutionnel
La IVème République s'installe dans l'indifférence. En fait, il est indéniable qu'elle ne fut pas une expression véritable de l'opinion de la population, comme le montre d'ailleurs le résultat du référendum qui l'amena au pouvoir : il y eut environ 1/3 de "oui", 1/3...
L'Etat a-t-il des droits ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
L'Etat de droit doit concilier le respect de l'intérêt collectif, émanant de la volonté générale, et celui des droits individuels dont il est le garant. L'Etat en s'autolimitant par le droit, devient lui-même sujet de droit (I). cependant, la réalisation de ses droits le distingue...
Les décrets
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui, le Président de la République conserve un rôle fondamental et constitutionnellement garanti dans l'exercice du pouvoir exécutif. En effet, la constitution a introduit un bicéphalisme, un exécutif à deux têtes, rompant avec la IIIeme République, qui conférait l'ensemble du...
La réforme du statut de la Corse : le modèle républicain en danger ?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La question corse est devenue un « point de cristallisation » remarquable des débats qui interrogent le modèle républicain français. La question corse nous mène à la question sur la France elle-même. Qu´est-ce qui rassemble et qu´est-ce qui éloigne les citoyens ? Posant ces...
L'évolution de l'institution présidentielle depuis la IIIème République
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Comment s'est opérée l'évolution de l'institution présidentielle depuis la IIIème République ? Peut-on déceler des continuités ? L'affaiblissement de l'institution présidentiel de 1875 à 1958 s'explique par une volonté de la « brider », de la...
Les procédures référendaires favorisent-elles la démocratie ?
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
Si le référendum est un scrutin au cours duquel les citoyens expriment leur soutien ou leur opposition à une mesure proposée par un gouvernement ou une initiative populaire, est-ce pour autant une pratique démocratique ? Nous allons voir en quoi il peut effectivement se justifier sous...
La responsabilité pénale des ministres sous la Vème république
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Benjamin Constant aimait à dire que « les ministres sont souvent dénoncés, accusés quelquefois, condamné rarement, punis presque jamais… » Ce théoricien du 19ème siècle fut en effet un des premiers à soulever la question de la responsabilité ministérielle. De nos jours, il...
L'Etat, « instituteur du social »
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
« L'instituteur du social » : la formule est de Pierre Rosanvallon. Elle résume la fonction de l'Etat qui est la plus corrélative à son rôle de producteur de nation. L'Etat serait ainsi l'épine dorsale de la nation, ce qui la fait se tenir droite et ferme....
L'origine et la place du droit canonique expliquée par Hostiensis dans la préface de la Somme aux Titres des Décrétales
Fiche de lecture - 9 pages - Droit constitutionnel
La place tenue par l'Eglise et son droit dans le monde médiéval, l'ampleur de la législation tant conciliaire que pontificale, et la constitution de facultés de droit dans les universités sont autant de conditions favorables au développement d'une doctrine canonique s'exprimant dans...
"Classes moyennes" et république
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Le XIXème siècle, avec son importante évolution économique et sociale, a vu l'essor de nouvelles couches sociales, que par défaut on a appelé "classes moyennes". Des petits libéraux à la bourgeoisie intellectuelle en passant par les employés du tertiaire, les "classes moyennes" englobent une...
The US constitution and foreign policy
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
The birth of the United States as an independent nation was a new event in the sense that no country before had ever decided to break the oppressive power of the colonial country which ruled it. The Declaration of Independence was not enough to make the world understand America was no longer a...
Les rôles du Parlement
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Un Parlement soumis politiquement dans sa fonction de contrôle du gouvernement: Les questions parlementaires et les commissions d'enquêtes, L'initiative de la mise en œuvre de la responsabilité du gouvernement. Une soumission juridique dans la fonction législative: La délimitation du...
L'empire est-il devenu libéral et parlementaire dans les années 1860 ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Si les années 1860 marquent bien un tournant dans l'ouverture libérale du régime, cette libéralisation résulte en grande partie d'une nécessité pour le régime de s'appuyer sur de nouvelles bases. Cette situation a donc instauré un régime ambivalent et des mesures nécessairement...
La cohabitation en France et au Portugal
Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel
L'expérience montre que la cohabitation permet un approfondissement de la démocratie en associant réellement au pouvoir les deux grandes familles politiques qui traversent la vie nationale. Ainsi, la démocratie pluraliste s'exerce au cœur même de l'Etat. La cohabitation renforce...
Le chef de l'Etat en France
Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel
En rupture avec la tradition républicaine d'effacement du chef de l'Etat et en réaction à la toute puissance des chambres sous les deux précédentes républiques, la constitution du 4 octobre 1958 contribue à instituer un chef de l'état doté d'une autorité inédite et de pouvoirs...
L'article 16 de la Constitution : pleins pouvoirs au Président de la République (2001)
Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel
L'article 16, qui attribue au président d'importants pouvoirs en temps de crise, n'est pas dépourvu d'ambiguïtés : les conditions de sa mise en oeuvre sont strictes mais les compétences qu'il octroie au président ne trouvent pas vraiment de limites, ce qui, en...
L'autonomie financière des collectivités territoriales (2003)
Dissertation - 11 pages - Droit constitutionnel
Si le dispositif de la réforme constitutionnelle repose sur un principe d'autonomie financière fidèle à la jurisprudence constitutionnelle parce que ne consacrant pas réellement l'existence d'un principe d'autonomie fiscale (I), cette réforme a, semble-t-il, préféré ne pas...
Loi et règlement : permanences et évolutions depuis le début du XXe siècle
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
Si avant 1958, la loi paraît souveraine et le règlement plutôt subordonné, la constitution de 1958 est perçue à sa naissance comme une révolution juridique par de nombreux juristes en ce qui concerne les rapports de ces deux actes. La pratique allait apporter de cruels démentis. De fait, tout au...
Le contrôle de constitutionnalité en Europe et aux Etats-Unis
Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel
Les caractéristiques générales du contrôle de constitutionnalité. La suprématie normative de la Constitution. Etendue du droit de saisine et signification d'un contrôle au caractère politique. La typologie traditionnelle des contrôles de constitutionnalité entre pertinence et actualité. La...
Le fédéralisme allemand depuis la réunification
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Quelles sont les caractéristiques du fédéralisme allemand ? Quelles sont les institutions et les principes qui concourent à la pérennité d'un régime conçu en 1949 comme provisoire ? En 1990, La RFA a « absorbé » les nouveaux Länder de l'Est, précédemment...
Le suffrage universel et ses juges
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Les juridictions indépendantes, longtemps absentes sur le terrain du suffrage universel, se sont affirmées en garant de la bonne expression de celui-ci. La protection de l'expression du suffrage universel a longtemps été soustraite à la compétence des juridictions indépendantes et cantonnée...
Les conséquences de la révision constitutionnelle du 6 novembre 1962
Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel
Nous montrerons tout d'abord que l'instauration du suffrage universel direct pour l'élection du chef d'Etat va faire du régime à caractère parlementariste un gouvernement présidentialiste ; l'apparition du fait majoritaire et la bipolarisation de la vie politique vont...
A quoi sert le Parlement sous la Vème République ?
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
Effacement, changement d'affectations et de rôles, mutation ou réhabilitation, ont servi à qualifier le rôle du Parlement sous la Vème République et soulèvent peut-être la difficulté à définir ses fonctions. En effet, au regard de l'histoire constitutionnelle française, le statut du...
La constitution d'un équilibre des pouvoirs en Grande Bretagne à partir de la glorious revolution
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
La Grande Bretagne est une monarchie constitutionnelle remontant au IXème siècle, une des plus ancienne du monde. Pour cela elle peut être regardée comme le chef de file ou la référence des pays fondateurs du droit constitutionnel. La première caractéristique de ce régime est l'absence de...
