Commentaire d'une décision du Conseil constitutionnel du 19 juin 2008 relative aux OGM
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit constitutionnel
Définitivement adoptée par le Parlement le 22 mai 2008 et objet de vifs débats, la loi relative aux organismes génétiquement modifiés (OGM) a conduit le Conseil constitutionnel à rendre une décision très attendue et relativement riche. Saisi par des députés et des sénateurs, le juge devait tout...
Commentaire sur la loi du 3 juin 1958
Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel
Ce qui est intéressant dans ce contexte historique est de remarquer en filigrane la ressemblance de la procédure de la montée au pouvoir de de Gaulle avec la montée au pouvoir du maréchal Pétain en 1940. Bien sur, la suite des événements est largement divergente. Cependant, la prise de pouvoir de...
Analyse du discours prononcé par De Gaulle le 16 juin 1946 à Bayeux
Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel
Le Discours de Bayeux fut prononcé par le GDG le 16 juin 1946. Le GDG est un homme politique, militaire et considéré par beaucoup comme un libérateur lors de la seconde guerre mondiale, ancien chef de la France libre, devenu le chef du gouvernement provisoire de la république française. La date...
Commentaire texte Pierre Avril sur la cohabitation
Commentaire de texte - 1 pages - Droit constitutionnel
Le présidentialisme français suppose que le chef de l'Etat dispose d'une majorité parlementaire qui lui soit favorable, sinon s'ouvre une période de cohabitation. On appelle cohabitation, la « coexistence d'un chef de l'Etat élu au suffrage universel sur un programme...
La dissolution sous la V° République
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
« Le Président de la République peut (...) prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale » propos de l'article 12 de la Constitution du 4 octobre 1958. La dissolution est l'acte par lequel l'exécutif met fin au mandat d'une assemblée parlementaire avant son terme normal,...
Point de vue de Sarkozy sur la fonction présidentielle
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Président de la République est « à la fois arbitre et premier responsable national » déclaration de Pompidou en 1969. La V° République est marquée par la promulgation de la Constitution le 4 octobre 1958, qui met fin à l'instabilité gouvernementale chronique de la IV° République
Conférence de presse de Gaulle en 1964 sur chef de l'Etat
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
L'instauration de la V° République a été permise par la montée au pouvoir de de Gaulle en 1958 suite à l'appel du président Coty. La V° République s'inscrit dans une perspective de rupture aussi bien politique qu'institutionnelle avec la IV° République. En effet cette dernière...
La loi sous la Vème République - publié le 06/04/2011
TD - 8 pages - Droit constitutionnel
Dans quelle mesure la loi permet-elle l'expression de la souveraineté nationale sous la Vème République ? L'année 2009 a célébré le 220ème anniversaire de la fin de la monarchie et de la souveraineté de droit divin. La théorie de la souveraineté nationale déjà présente chez Locke et...
Les relations tumultueuses du couple exécutif
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Président est-il le réel chef du gouvernement en période de fait majoritaire ? « Je décide et il exécute », Jacques Chirac, alors Président de la République, parlant de son ministre de l'économie et des finances de l'époque, Nicolas Sarkozy, lors du discours du 14 juillet 2004. Les...
La garantie des normes constitutionnelles
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Une norme se définit comme une règle à suivre, une norme constitutionnelle par définition se traduit par une norme qui se doit de suivre et de respecter la constitution. La constitution est le texte fixant l'organisation et le fonctionnement d'un Etat et sur lequel repose tout un ordre...
Le parlementarisme sous la IIIe République
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Dès la nouvelle de la défaite de Sedan apprise par Paris, un gouvernement provisoire se forma pour proclamer la Troisième République. La France sort de dix-huit ans d'empire sous Napoléon III. Alors que la guerre continue, des élections hâtives sont organisées et la droite monarchiste l'emporte,...
Le président sous la V République
Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel
L'instauration de la V° République a été permise par la montée au pouvoir de de Gaulle en 1958 suite à l'appel du président Coty. La V° République s'inscrit dans une perspective de rupture aussi bien politique qu'institutionnelle avec la IV° République.
Le bonapartisme - publié le 05/04/2011
TD - 4 pages - Droit constitutionnel
« Toute révolution est commencée par des idéalistes, poursuivie par des démolisseurs et achevée par un tyran » M. Latzarus, journaliste français. La révolution de février 1848 consiste en le soulèvement du peuple de Paris qui parvient à prendre le contrôle de la capitale. Les révolutionnaires...
Révolution francaise et Constitution
TD - 3 pages - Droit constitutionnel
« Toute révolution est commencée par des idéalistes, poursuivie par des démolisseurs et achevée par un tyran » M. Latzarus, journaliste français. L'Ancien Régime est la période qui a lieu avant la Révolution française de 1789. Pendant celui-ci le régime en place est une monarchie de droit...
La IIIème République, une république parlementaire
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La naissance de la IIIème République est due à la défaite de Sedan, la République est proclamée le 4 septembre 1870. Un gouvernement provisoire de défense nationale est alors formé. Des élections prévues pour le 16 octobre 1870 sont repoussées au 8 février 1871 en raison des invasions. Les...
Les intentions des constituants de 1958
Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel
Le 13 mai 1958 à Alger, une manifestation tourne à l'insurrection et conduit à la mise en place d'un « Comité de salut public » sous contrôle militaire. Cela fait plus de trois ans que la guerre d'Algérie bouleverse la société française et la menace d'un coup de force militaire...
Commentaire comparé articles 34 et 37 Constitution 1958
Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel
La Vème république marque une nette transition avec la IIIème et la IVème République en définissant d'une façon nouvelle les pouvoirs législatif et réglementaire, leur rôle, et les rapports qu'ils entretiennent. Dans un titre V intitulé « Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement...
Les moyens de contrôle du congrès sur les actes du président des Etats-Unis
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
« Si dans un état libre la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a droit, elle doit avoir la faculté d'examiner de quelles manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées » Montesquieu, De l'esprit des lois Inspirés par les...
L'utilisation de l'article 16 de la Constitution
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
Le recours à l'article 16 résulte du traumatisme de juin 1940. En effet après la période nommée « la drôle de guerre », l'Allemagne attaque enfin la France. Elle lui a fallu 6 semaines pour envahir la France. Sous ce régime d'occupation, était à la tête de l'état français le...
Comment l'Union européenne s'assure-t-elle du respect et de l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans les projets d'actes législatifs européens ?
Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel
Chaque institution veille au respect du principe de subsidiarité et de proportionnalité défini à l'article 3 ter (5) du traité sur l'Union européen. Le protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité annexé au traité de Lisbonne met en place les mesure...
le pouvoir de révision de la constitution est-il limité sous la Ve République?
Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel
La France a eu 18 constitutions depuis 1791. Selon Royer-Collard, « les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil », il est nécessaire de les réviser pour les adapter. En effet, comme le démontrent les constitutions de 1791 et de l'an III, avec des délais de 10 et 9 ans...
La nature du régime politique de la cinquième République
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
Le régime de la cinquième République, est situé entre le régime parlementaire caractérisé par la collaboration et la dépendance réciproque des pouvoirs exécutif et législatif ; et le régime présidentiel caractérisé par la séparation des pouvoirs législatif et exécutif sans possibilité...
Le principe de libre administration des collectivités territori
Thèse - 7 pages - Droit constitutionnel
Dissertation de droit des collectivités territoriales sur le thème de la libre administration des collectivités territoriales
La Russie est-elle encore une démocratie représentative?
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
La Russie peut être définie comme le pays le plus vaste de la planète avec 17 millions de km2, 141,9 millions d'habitants. Selon l'article 1 alinéa 1 de la constitution russe du 12 décembre 1993 approuvée par la voie référendaire avec 58,4% de oui et avec un taux de participation 54,8%, « la...
Quel type de contrôle de constitutionnalité adopter ?
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
"Le Parlement anglais peut tout faire, sauf changer un homme en femme", disait Jean Louis de Lolme dès le 18e siècle, montrant ainsi l'hyper légicentrime au Royaume-Uni. En effet, alors que la quasi-totalité des pays a reconnu la nécessité de contrôler la conformité des lois à la norme...
Faut- il réformer le Conseil Constitutionnel? - publié le 29/03/2011
Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel
En 1958, la mise en place du Conseil Constitutionnel apparaît en France comme un véritable tournant dans l'histoire juridique, le doyen FAVOREU allant même jusqu'à affirmer que « désormais, l'État de Droit est complet ». Néanmoins, il ne faut pas perdre de vue que l'instauration...
Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 19 juin 2008 sur la Loi relative aux OGM
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel
Dès les années 1990, la Commission européenne avait autorisé la production de légumes génétiquement modifiés, ce qui avait immédiatement provoqué de vives réactions de la part d'associations ayant pour mission la défense de l'environnement, celles- ci invoquant les risques de...
La Constitution des Etats-Unis
Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel
Originellement, l'Amérique du Nord était formée de 13 colonies appartenant à la couronne d'Angleterre, politiquement dépendantes et assujetties aux décisions du souverain britannique George III. En 1765 ce dernier, jugeant qu'accroître la fiscalité sur les colonies lui permettrait...
L'avenir du Premier ministre
Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel
En France, le Premier ministre est le chef du gouvernement sous la Ve République. Cette fonction succède à celle de président du Conseil des deux constitutions précédentes, avec des pouvoirs différents. Il partage le pouvoir exécutif avec le Président de la République c'est d'ailleurs lui...
La séparation des pouvoirs : principe et limites
Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel
« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » d'après Montesquieu. En effet plusieurs auteurs se sont donc tournés vers une séparation des pouvoirs. Cela signifie une distinction organisée de l'ensemble des compétences de l'État. Dès...
