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Droit constitutionnel

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5172 résultats

23 mai 2008
doc

Existe-t-il une responsabilité politique du président de la Vème République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

(Article 68 de la Constitution : Le Président de la République ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat. La destitution est prononcée par le Parlement constitué en Haute Cour. La proposition de réunion de la Haute...

23 mai 2008
doc

La nature du régime politique de la Vème République

Dissertation - 15 pages - Droit constitutionnel

Le projet de réforme des institutions, annoncé par le Président de la République en juillet 2007, a été adopté en Conseil des ministres le 23 avril dernier. Il a pour objectif d'accroître le rôle et les prérogatives accordées au Parlement, afin de définir un meilleur équilibre des pouvoirs....

22 mai 2008
doc

Le salut public : l'assise théorique de la radicalisation du processus révolutionnaire

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit sur le thème de l'assise théorique de la radicalisation du processus révolutionnaire. La journée parisienne du 10 août 1792 met fin à la royauté et par conséquent à la Constitution des 3-14 septembre 1791, puisque celle-ci érigeait le roi en véritable pilier. La...

21 mai 2008
doc

Le droit constitutionnel : régimes politiques, institutions politiques françaises,...

Cours - 80 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel abordant les éléments fondamentaux et les institutions politiques françaises.

21 mai 2008
doc

Le Sénat, une institution obsolète!

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de Droit constitutionnel consacré au Sénat. Quelle est aujourd'hui sa place dans le paysage institutionnel français ? Quel est son rôle ? Est-il encore pertinent ? Quelles réformes envisager pour lui rendre sa légitimité ?

19 mai 2008
doc

Les textes fondamentaux en droit

Cours - 23 pages - Droit constitutionnel

Il existe également, à l'intérieur de notre démocratie, une Constitution, votée en 1958, marquant le début de la Cinquième République, qui régie les droits et les devoirs de chaque citoyen.

19 mai 2008
doc

Le référendum législatif sous la Vème République - publié le 19/05/2008

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit constitutionnel sur le référendum législatif. Le référendum législatif est l'expression de la souveraineté nationale. Il se définit comme une procédure exceptionnelle d'adoption de la loi par les citoyens à l'invitation du chef de l'État.

19 mai 2008
doc

Le contrôle de constitutionnalité des lois aux Etats Unis

Dissertation - 21 pages - Droit constitutionnel

Traitant des juges, Eugène V. Rostow déclare au début des années 1960 : « Leurs décisions peuvent ( … ) s'avérer, avec l'appui de la sagesse après coup, avoir été justes ou fausses, - une participation créative ou erronée d'un principe jusqu'alors insensé ». C'est ainsi que le contrôle de...

19 mai 2008
doc

Article 44 de la Constitution

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de l'article 44 de la Constitution, sur le droit d'amendement.

19 mai 2008
doc

Comment garantir l'indépendance de la justice : approche comparée en France et à l'étranger

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

L'indépendance du pouvoir judiciaire constitue l'un des principes fondamentaux sur lesquels se fonde ce qu'aujourd'hui on appelle l' « Etat de droit » ; il est très étroitement rattaché au principe de la séparation des pouvoirs, tel que défini par Montesquieu dans L'Esprit des lois (1748). En...

17 mai 2008
doc

Le référendum législatif sous la Vème république

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le référendum législatif est l'expression de la souveraineté nationale. Il se définit comme une procédure exceptionnelle d'adoption de la loi par les citoyens à l'invitation du chef de l'Etat. La démocratie semi directe se substitue à la démocratie représentative : le peuple souverain, promu au...

16 mai 2008
doc

La séparation des pouvoirs - publié le 16/05/2008

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Il est évident que cette théorie est très importante pour le droit constitutionnel dont le but est de régir les relations entre les différents pouvoirs, le droit constitutionnel a donc évolué en osmose avec l'évolution de la théorie.

15 mai 2008
doc

Le rôle et la mise en oeuvre des pouvoirs du Premier ministre dans la pratique présidentialiste sous la 5ème République

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation réalisée dans le cadre d'un devoir de la licence d'administration publique. Dans ce travail, il est question d'analyser le vrai rôle du Premier ministre ainsi que ses pouvoirs, en dehors des périodes de cohabitation, sous la 5ème République en France.

14 mai 2008
doc

Quels risques présenterait, d'un point de vue institutionnel, une nouvelle cohabitation ?

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

« La Constitution supporte la cohabitation mais elle n'a pas été faite pour cela » a déclaré Guy Carcassonne. Sortant de la IIIe et IVe Républiques qui ont mis en place une prépondérance du Parlement au point de parler de régime d'Assemblée, les constituants de 1958 ont voulu rompre avec ce...

14 mai 2008
doc

Le régime politique britannique

Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel

Etude de l'organisation institutionnelle du régime politique britannique. Quels éléments tendent à remettre en cause son caractère parlementaire ? L'évolution du régime mène-t-elle inévitablement à la présidentialisation du régime ?

13 mai 2008
doc

Le discours de Michel Debré

Commentaire de texte - 2 pages - Droit constitutionnel

Analyse du discours de Michel Debré devant le Conseil d'Etat du 27 août 1958. Il s'agit d'un discours important pour la Vème République, pour comprendre les institutions (parlement, gouvernement et chef de l'Etat français) en France.

13 mai 2008
doc

La responsabilité des membres de l'exécutif français

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Etude des responsabilités des différents membres de l'exécutif français (Président de la République, Premier ministre, Ministres) ainsi que leur nature (responsabilité politique, civile, pénale). Il apparaît alors indispensable d'évoquer les limites de la responsabilité de l'exécutif,...

13 mai 2008
doc

La décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971

Commentaire de texte - 6 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 relatif à la liberté d'association. Cette décision, d'une portée considérable, modifie entre autres la nature du préambule de la Constitution, définie clairement la notion de bloc de constitutionnalité et confère au...

13 mai 2008
doc

Commentaire de l'article 89 de la Constitution - publié le 13/05/2008

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de l'article 89 de la Constitution de la Vème République, relatif à sa révision. Etude de la procédure de révision en 3 étapes et des limites posées au pouvoir constituant, à la fois en terme de contenu qu'en terme de contexte.

13 mai 2008
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Les sources du droit - publié le 13/05/2008

Fiche - 3 pages - Droit constitutionnel

Ils contiennent souvent des règles de droit privé, notamment en ce qui concerne la situation des ressortissants des États signataires. Comment s'insèrent-elles dans notre droit positif ? La Constitution prévoit que si un traité comporte une disposition contraire à celle-ci, non-conformité...

13 mai 2008
doc

Commentaire de l'arrêt Lemaistre du 28 juin 1593 visant à annuler tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une princesse étrangère

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit constitutionnel

Commentaire de l'arrêt Lemaistre, 28 juin 1593 visant à vise à annuler tous traités faits ou à faire qui appelleraient au trône de France un prince ou une princesse étrangère, comme contraire à la loi salique et autres fois fondamentales de l'état.

12 mai 2008
doc

Is the American Constitution the best in the world?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

"We, the people of the United States,?do ordain and establish this Constitution of the United States of America?. By these words starts the American Constitution. This document was adopted on September 17, 1787, by the Constitutional Convention, led by Thomas Jefferson and George Washington, and...

07 mai 2008
doc

Cour Suprême des USA et gouvernement des juges

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Les États-Unis ont un système attaché à la séparation des pouvoirs. Le président détient le pouvoir exécutif ; Le pouvoir législatif appartient au Congrès, composé du Sénat et de la Chambre des Représentants ; La Cour Suprême, seule cour crée par la Constitution, a le pouvoir judiciaire. Bien que...

07 mai 2008
doc

Le régime présidentiel américain « est un mariage sans divorce dont les époux font chambre à part », Maurice Duverger ("Institutions politiques et droit Constitutionnel")

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

D'après Maurice Duverger, « La séparation des pouvoirs revêt deux formes principales dans les démocraties occidentales, suivant les modes de relations entre le Parlement et le gouvernement : le régime parlementaire et le régime présidentiel […]. » En effet, ce sont ces deux régimes qui sont...

07 mai 2008
doc

La Constitution de 1791 établie-t-elle un régime parlementaire ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Le conflit entre l'Angleterre et ses colonies d'Amérique, achevé en 1776 par la déclaration d'indépendance, a confirmé l'attachement des colons aux textes écrits : l'histoire anglaise leur a, en effet, appris que l'arbitraire du pouvoir royal se fondait aussi grâce au flou entourant les droits...

07 mai 2008
doc

Les limites à la révision de la Constitution

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, il est écrit que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». On comprend par cette phrase l'importance de la Constitution. En effet on peut...

07 mai 2008
doc

Le droit au juge

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Monique Brandac, professeur à l'Université de Paris-Nord, définit le droit au juge, comme « le droit pour toute personne, physique ou morale, d'accéder à la justice pour y faire valoir ses droits ». Le droit au juge au sens strict se comprend donc comme la garantie d'un recours de nature...

07 mai 2008
doc

Dissertation : Le régime représentatif est-il réellement démocratique ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Montesquieu nous disait « comme la plupart des citoyens, qui ont assez de suffisance pour élire, n'en ont pas assez pour être élus ; de même le peuple, qui a assez de capacité pour se faire rendre compte de la gestion des autres, n'est pas propre à gérer par lui-même. ».1 Les philosophes...

06 mai 2008
doc

Bilan de droit constitutionnel

Cours - 16 pages - Droit constitutionnel

Bilan de Droit constitutionnel (Licence 1).

06 mai 2008
doc

Le régime présidentiel des Etats-Unis d'Amérique

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Cours de Droit constitutionnel sur le régime présidentiel des Etats-Unis. Il est composé d'une courte partie historique, puis du détail des institutions (le président, le congrès, le pouvoir judiciaire). L'organisation des institutions et de leurs rapports entre elles sont également...