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Droit constitutionnel

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4736 résultats

07 Sept. 2007
doc

Dissertation de droit constitutionnel sur la souveraineté - publié le 07/09/2007

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Quelles sont les différences entre souveraineté nationale et souveraineté populaire et comment peut-on accéder au suffrage avec la souveraineté nationale ? »

07 Sept. 2007
doc

Les institutions de la Cinquième République

Cours - 12 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel sur la Cinquième République. Ce cours s'intéresse tout d'abord à la constitution de 1958, qui instaure les fondements de cette nouvelle république, pour étudier ensuite l'évolution de cette république jusqu'à nos jours.

07 Sept. 2007
pdf

La valeur juridique des principes généraux du droit (PGD)

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Dissertation sur la valeur juridique des principes généraux du droit (PGD) dans laquelle est étudiée la position des principes généraux du droit dans la hiérarchie des normes de Kelsen, au cours de la Vème République.

06 Sept. 2007
doc

La souveraineté populaire en droit français

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Document portant sur la place de la souveraineté populaire dans le droit français, son évolution est ses limites. Quelle fut la place de la souveraineté populaire dans le droit français et où en est-il aujourd'hui ?

04 Sept. 2007
doc

Cours de droit constitutionnel sur l'Etat unitaire

Cours - 7 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel sur l'Etat unitaire.

04 Sept. 2007
doc

Cours de droit constitutionnel sur l'Etat fédéral

Cours - 13 pages - Droit constitutionnel

Cours de droit constitutionnel portant sur la notion d'« Etat fédéral ».

04 Sept. 2007
doc

L'État et ses éléments constitutifs

Cours - 14 pages - Droit constitutionnel

Cours de Théorie générale de l'Etat sur le thème suivant : « l'Etat et ses éléments constitutifs ».

03 Sept. 2007
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La classification des régimes politiques - publié le 03/09/2007

Dissertation - 25 pages - Droit constitutionnel

Cours de Théorie du droit public ayant pour objet : « La classification des régimes politiques ».

02 Sept. 2007
doc

Droit constitutionnel : Constitution formelle / Constitution matérielle

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

Les premières constitutions entièrement écrites furent celles que se donnèrent les colonies anglaises d'Amérique au moment où elles rejetèrent la domination britannique.

02 Sept. 2007
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Les Institutions de la 5e République

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

Il s'agit d'une dissertation de droit constitutionnel ayant trait aux Institutions politiques de la France, laquelle est consacrée aux : « Institutions de la 5e République ». Elle est destinée aux étudiants en première année de droit, sciences politiques, AES etc.

27 août 2007
doc

La responsabilité politique du gouvernement sous la 5ème République

Dissertation - 8 pages - Droit constitutionnel

L'autorité appelle la responsabilité, et notamment la responsabilité politique dans un régime parlementaire. La responsabilité politique peut se définir comme l'obligation pour le titulaire d'un mandat politique de répondre de son exercice devant celui ou ceux de qui il tient. Ainsi, dans une...

27 août 2007
doc

Le Président et le Premier Ministre sous la 5ème République

Dissertation - 9 pages - Droit constitutionnel

Selon P. Avril, la Présidence de la République est l'étai sur lequel peut s'appuyer le Premier ministre prenant en charge la fonction exécutive. La Vème République a ainsi mis en place un bicéphalisme de l'exécutif dyarchique complexe dont il convient d'étudier les rouages. Le Président...

26 août 2007
doc

Cours de droit constitutionnel : l'histoire constitutionnelle de la France et de ses institutions politiques

Cours - 80 pages - Droit constitutionnel

La France connaît une histoire constitutionnelle exceptionnelle. La succession de ses régimes politiques, entre 1789, date et aujourd'hui (empire, monarchie constitutionnelle, république parlementaire), fait qu'elle a connu au cours des deux derniers siècles près de 15 Constitutions...

20 août 2007
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Les grands principes du droit constitutionnel

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Synthèse de cours ayant pour objet "les grands principes du droit constitutionnel ". Elle traite ainsi de la souveraineté, du référendum et du plébiscite, de la séparation des pouvoirs, du régime parlementaire ainsi que du régime présidentiel.

13 août 2007
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Cours de droit constitutionnel 2ème semestre

Cours - 47 pages - Droit constitutionnel

Cours complet de droit constitutionnel retraçant les grandes étapes de la construction d'un régime de séparation souple des 3 pouvoirs.

13 août 2007
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Cours de droit constitutionnel 1er semestre

Cours - 29 pages - Droit constitutionnel

Cours complet de "droit constitutionnel".

12 août 2007
doc

Mémoire sur le pouvoir exécutif en Italie

Mémoire - 11 pages - Droit constitutionnel

Sur le plan des contenus, l'approche matérielle italienne porte atteinte à plusieurs principes du Constitutionnalisme classique : la Séparation des pouvoirs, ensemble des mécanismes institutionnels et procéduraux de "check-and-balances", ce qui contredit le constitutionnalisme car cela...

11 août 2007
doc

La théorie de la Constitution

Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel

Dissertation en contrôle continu proposant une synthèse de l'approche formelle, matérielle et contentieuse de la Constitution.

10 août 2007
doc

La place de la loi au sein de la hiérarchie des normes juridiques

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dissertation rédigée sur le thème de la loi en droit général et, plus particulièrement, dans ses liens avec le droit constitutionnel pour ce qui est de sa place dans la hiérarchie des normes.

10 août 2007
doc

Cours de droit constitutionnel - publié le 10/08/2007

Cours - 27 pages - Droit constitutionnel

La « Constitution » ? Il est primordial de distinguer le concept politique du concept juridique. Le premier désigne le résultat de la transcription progressive en termes de droit d'un ensemble de revendications politiques ou encore l'état d'une société à un moment...

10 août 2007
doc

La Constitution de la Vème République

Cours - 52 pages - Droit constitutionnel

Cours précis et clair sur la Constitution de la Cinquième République.

06 août 2007
doc

Le Président de la république dispose t-il d'un domaine réservé d'action ?

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

La constitution de la Ve République consacre une nouvelle conception du rôle du Président de la République, dont on restaure une autorité qu'il avait perdue de fait sous la IIIe République et dans les textes sous la IVe République. En outre, la Constitution traite du Président de la République...

06 août 2007
doc

La chute de la IVème République

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le projet de gouvernement d' « union nationale » avancé par le candidat de l'UDF François Bayrou a conduit l'UMP et le PS à évoquer un retour aux formes politiques de la IVème République. Identifier le candidat centriste à ce régime revient en effet à le discréditer, tant le...

06 août 2007
doc

L'eléction présidentielle - publié le 06/08/2007

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

L'élection a lieu au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Est élu au premier tour le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages (jamais vu sauf en 1848 Louis Napoléon Bonaparte, et en 1958 De Gaulle mais au scrutin indirect). Le second tour a lieu 14 jours après le premier. Il oppose...

06 août 2007
doc

Le pouvoir constituant est-il un pouvoir limité ?

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

Lors de la Révolution Française, les constituants de 1791 distinguaient le pouvoir constituant de la nation proprement dite qui par nature était libre de toute forme, du pouvoir de révision qui lui était soumis à des formes constitutionnelles. Cela leur permettait de limiter le pouvoir de...

06 août 2007
doc

La Chambre des Lords dans les institutions britanniques

Cours - 5 pages - Droit constitutionnel

Afin d‘administrer leur royaume et de rendre la justice, les rois d'Angleterre s'entourèrent d'un Grand Conseil, appelé Curia Regis et composé de nobles et d'évêques, qui prendra le nom de Chambre des Lords au XIVème siècle. Son autorité législative va aller en s'accroissant au cours des...

06 août 2007
doc

Droits et libertés dans l'histoire constitutionnelle française

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

La Constitution est un document qui aménage l'organisation et le fonctionnement du pouvoir ainsi que les relations entre gouvernants et gouvernés au sein d'un Etat. Le ton, les mouvements, les instruments mis en oeuvre donnent à chaque Constitution son originalité. La plupart des textes actuels...

06 août 2007
doc

Le pouvoir exécutif sous la cinquième République

Cours - 10 pages - Droit constitutionnel

Il ne rentre pas dans la tradition parlementaire française de conférer un pouvoir fort à l'exécutif. Ce constat élaboré suite aux troisième et quatrième Républiques qui ont vu naître puis prospérer un régime parlementaire à prépondérance du parlement fut au cœur du débat des constituants de...

01 août 2007
doc

La Ve république est-elle un régime parlementaire ?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La Constitution de 1958 répond d'abord aux exigences de la loi constitutionnelle du 3 juin 1958. Cette loi confiait au gouvernement « De Gaulle », dernier gouvernement de la IVe République, le pouvoir de réviser la Constitution. Elle prévoyait le maintien d'un régime parlementaire,...

31 juil. 2007
doc

Les principes de clarté et d'intelligibilité de la loi posés par le Conseil Constitutionnel

Dissertation - 10 pages - Droit constitutionnel

L'une des causes majeures, et abondamment commentée actuellement, de la perte d'efficience législative réside dans la dégradation et l'ignorance de la norme législative. Cela impose de favoriser la compréhensibilité et la connaissance de celle-ci. C'est dans ce cadre que nous avons pu assister au...