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Droit constitutionnel

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8186 résultats

06 avril 2011
doc

Les relations tumultueuses du couple exécutif

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

Le Président est-il le réel chef du gouvernement en période de fait majoritaire ? « Je décide et il exécute », Jacques Chirac, alors Président de la République, parlant de son ministre de l'économie et des finances de l'époque, Nicolas Sarkozy, lors du discours du 14 juillet 2004. Les...

06 avril 2011
doc

La garantie des normes constitutionnelles

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Une norme se définit comme une règle à suivre, une norme constitutionnelle par définition se traduit par une norme qui se doit de suivre et de respecter la constitution. La constitution est le texte fixant l'organisation et le fonctionnement d'un Etat et sur lequel repose tout un ordre...

06 avril 2011
doc

Le parlementarisme sous la IIIe République

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dès la nouvelle de la défaite de Sedan apprise par Paris, un gouvernement provisoire se forma pour proclamer la Troisième République. La France sort de dix-huit ans d'empire sous Napoléon III. Alors que la guerre continue, des élections hâtives sont organisées et la droite monarchiste l'emporte,...

05 avril 2011
odt

Le président sous la V République

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

L'instauration de la V° République a été permise par la montée au pouvoir de de Gaulle en 1958 suite à l'appel du président Coty. La V° République s'inscrit dans une perspective de rupture aussi bien politique qu'institutionnelle avec la IV° République.

05 avril 2011
odt

Le bonapartisme - publié le 05/04/2011

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

« Toute révolution est commencée par des idéalistes, poursuivie par des démolisseurs et achevée par un tyran » M. Latzarus, journaliste français. La révolution de février 1848 consiste en le soulèvement du peuple de Paris qui parvient à prendre le contrôle de la capitale. Les révolutionnaires...

05 avril 2011
odt

Révolution francaise et Constitution

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

« Toute révolution est commencée par des idéalistes, poursuivie par des démolisseurs et achevée par un tyran » M. Latzarus, journaliste français. L'Ancien Régime est la période qui a lieu avant la Révolution française de 1789. Pendant celui-ci le régime en place est une monarchie de droit...

05 avril 2011
doc

La IIIème République, une république parlementaire

Cours - 4 pages - Droit constitutionnel

La naissance de la IIIème République est due à la défaite de Sedan, la République est proclamée le 4 septembre 1870. Un gouvernement provisoire de défense nationale est alors formé. Des élections prévues pour le 16 octobre 1870 sont repoussées au 8 février 1871 en raison des invasions. Les...

05 avril 2011
doc

Les intentions des constituants de 1958

Dissertation - 2 pages - Droit constitutionnel

Le 13 mai 1958 à Alger, une manifestation tourne à l'insurrection et conduit à la mise en place d'un « Comité de salut public » sous contrôle militaire. Cela fait plus de trois ans que la guerre d'Algérie bouleverse la société française et la menace d'un coup de force militaire...

05 avril 2011
odt

Commentaire comparé articles 34 et 37 Constitution 1958

Commentaire d'article - 3 pages - Droit constitutionnel

La Vème république marque une nette transition avec la IIIème et la IVème République en définissant d'une façon nouvelle les pouvoirs législatif et réglementaire, leur rôle, et les rapports qu'ils entretiennent. Dans un titre V intitulé « Des rapports entre le Gouvernement et le Parlement...

04 avril 2011
doc

Les moyens de contrôle du congrès sur les actes du président des Etats-Unis

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

« Si dans un état libre la puissance législative ne doit pas avoir le droit d'arrêter la puissance exécutrice, elle a droit, elle doit avoir la faculté d'examiner de quelles manière les lois qu'elle a faites ont été exécutées » Montesquieu, De l'esprit des lois Inspirés par les...

04 avril 2011
doc

L'utilisation de l'article 16 de la Constitution

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Le recours à l'article 16 résulte du traumatisme de juin 1940. En effet après la période nommée « la drôle de guerre », l'Allemagne attaque enfin la France. Elle lui a fallu 6 semaines pour envahir la France. Sous ce régime d'occupation, était à la tête de l'état français le...

04 avril 2011
doc

Comment l'Union européenne s'assure-t-elle du respect et de l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans les projets d'actes législatifs européens ?

Commentaire de texte - 4 pages - Droit constitutionnel

Chaque institution veille au respect du principe de subsidiarité et de proportionnalité défini à l'article 3 ter (5) du traité sur l'Union européen. Le protocole sur l'application des principes de subsidiarité et de proportionnalité annexé au traité de Lisbonne met en place les mesure...

03 avril 2011
doc

le pouvoir de révision de la constitution est-il limité sous la Ve République?

Dissertation - 5 pages - Droit constitutionnel

La France a eu 18 constitutions depuis 1791. Selon Royer-Collard, « les constitutions ne sont pas des tentes dressées pour le sommeil », il est nécessaire de les réviser pour les adapter. En effet, comme le démontrent les constitutions de 1791 et de l'an III, avec des délais de 10 et 9 ans...

02 avril 2011
doc

La nature du régime politique de la cinquième République

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Le régime de la cinquième République, est situé entre le régime parlementaire caractérisé par la collaboration et la dépendance réciproque des pouvoirs exécutif et législatif ; et le régime présidentiel caractérisé par la séparation des pouvoirs législatif et exécutif sans possibilité...

01 avril 2011
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Le principe de libre administration des collectivités territori

Thèse - 7 pages - Droit constitutionnel

Dissertation de droit des collectivités territoriales sur le thème de la libre administration des collectivités territoriales

30 Mars 2011
doc

La Russie est-elle encore une démocratie représentative?

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

La Russie peut être définie comme le pays le plus vaste de la planète avec 17 millions de km2, 141,9 millions d'habitants. Selon l'article 1 alinéa 1 de la constitution russe du 12 décembre 1993 approuvée par la voie référendaire avec 58,4% de oui et avec un taux de participation 54,8%, « la...

30 Mars 2011
doc

Quel type de contrôle de constitutionnalité adopter ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

"Le Parlement anglais peut tout faire, sauf changer un homme en femme", disait Jean Louis de Lolme dès le 18e siècle, montrant ainsi l'hyper légicentrime au Royaume-Uni. En effet, alors que la quasi-totalité des pays a reconnu la nécessité de contrôler la conformité des lois à la norme...

29 Mars 2011

Faut- il réformer le Conseil Constitutionnel? - publié le 29/03/2011

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

En 1958, la mise en place du Conseil Constitutionnel apparaît en France comme un véritable tournant dans l'histoire juridique, le doyen FAVOREU allant même jusqu'à affirmer que « désormais, l'État de Droit est complet ». Néanmoins, il ne faut pas perdre de vue que l'instauration...

29 Mars 2011

Commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel du 19 juin 2008 sur la Loi relative aux OGM

Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit constitutionnel

Dès les années 1990, la Commission européenne avait autorisé la production de légumes génétiquement modifiés, ce qui avait immédiatement provoqué de vives réactions de la part d'associations ayant pour mission la défense de l'environnement, celles- ci invoquant les risques de...

29 Mars 2011
doc

La Constitution des Etats-Unis

Fiche - 2 pages - Droit constitutionnel

Originellement, l'Amérique du Nord était formée de 13 colonies appartenant à la couronne d'Angleterre, politiquement dépendantes et assujetties aux décisions du souverain britannique George III. En 1765 ce dernier, jugeant qu'accroître la fiscalité sur les colonies lui permettrait...

29 Mars 2011
doc

L'avenir du Premier ministre

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

En France, le Premier ministre est le chef du gouvernement sous la Ve République. Cette fonction succède à celle de président du Conseil des deux constitutions précédentes, avec des pouvoirs différents. Il partage le pouvoir exécutif avec le Président de la République c'est d'ailleurs lui...

28 Mars 2011
odt

La séparation des pouvoirs : principe et limites

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

« C'est une expérience éternelle que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser » d'après Montesquieu. En effet plusieurs auteurs se sont donc tournés vers une séparation des pouvoirs. Cela signifie une distinction organisée de l'ensemble des compétences de l'État. Dès...

28 Mars 2011
doc

Cours de Droit constitutionnel sur la Vème République - publié le 28/03/2011

Cours - 33 pages - Droit constitutionnel

LA REPUBLIQUE DANS LA CONTINUITE Il serait assez hâtif de ramener la Cinquième au dernier avatar d'un cycle perturbé. En effet, c'est un des rares régimes à faire efficacement la synthèse entre des influences aussi diverses. Il se donne ainsi une stabilité particulière. La Cinquième...

28 Mars 2011
doc

Commentaire composé, article 68 de la Constitution

Commentaire d'article - 2 pages - Droit constitutionnel

Le statut pénal du président de la République française n'est pas semblable au droit commun, c'est à dire à celui de n'importe quel citoyen, en effet, la nature de sa fonction et son approbation du peuple lui conférant une légitimité populaire sans oublier ses nombreux pouvoirs tels...

28 Mars 2011
doc

La souveraineté du Parlement britannique : par quels moyens?

TD - 3 pages - Droit constitutionnel

« La Souveraineté habilite le Parlement à faire les lois qui lui paraissent bonnes sans qu'une Constitution écrite ou la volonté des électeurs, dès lors que celle-ci ne s'exprime pas dans les procédures électorales officielles, puissent l'entraver en quoi que ce soit » a dit Albert...

28 Mars 2011
doc

Comment peut-on qualifier le régime de la Vème République ?

Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel

Dans son discours au Conseil d'État du 27 août 1958, Michel Debré affirmait : « Le gouvernement a voulu rénover le régime parlementaire. Je serais même tenté de dire qu'il veut l'établir, car pour de nombreuses raisons la République n'a jamais réussi à l'instaurer ». C'est ainsi que pour lui, la...

23 Mars 2011
doc

Commentaire du Discours du 25 décembre 1793 prononcé par Robespierre devant le Comité de Salut Public

Commentaire de texte - 3 pages - Droit constitutionnel

Ce commentaire de texte s'attache à expliquer un des discours les plus connus de l'après Révolution : celui prononcé par Robespierre devant le Comité de Salut Public le 25 décembre 1793. Les points forts en seront : son attachement à une constitution, à un pays libre, démocratique, et...

22 Mars 2011
doc

Dissertation de droit constitutionnel sur le mandat présidentiel

TD - 4 pages - Droit constitutionnel

Organe clé du régime, pour reprendre l'expression de Michel Debré lors de la présentation du projet de Constitution devant le Conseil d'Etat en 1958, le Président de la République joue un rôle primordial dans son fonctionnement. Ainsi après avoir été élu, au suffrage universel direct...

21 Mars 2011
rtf

Les raisons de la primauté présidentielle dans le couple exécutif

Dissertation - 6 pages - Droit constitutionnel

  La présidence de la République est la plus haute fonction du pouvoir exécutif de la République française. Depuis l'élection du président au suffrage universel en 1962, il s'agit de la fonction politique la plus prestigieuse et la plus respectée en France. La primauté présidentielle est...

21 Mars 2011
doc

La question préjudicielle de constitutionnalité en France

Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel

Introduction : - la constitution de la Vème republique a connu beaucoup de révisions (24) depuis 1958 (ex : président élu au suffrage universel direct) pour s'adapter aux nouveaux besoins des politiques/aux evolutions de la société --> entres autres, et celle qui nous interesse ici :...