LA REPUBLIQUE DANS LA CONTINUITE
Il serait assez hâtif de ramener la Cinquième au dernier avatar d'un cycle perturbé. En effet, c'est un des rares régimes à faire efficacement la synthèse entre des influences aussi diverses. Il se donne ainsi une stabilité particulière.
La Cinquième République est la seule république à être né de la chute d'une autre république, à savoir la Quatrième. Dans ce passage entre les régimes, un mandat constituant a été donné à De Gaulle par les assemblées. Cette loi cadre, dite Loi des cinq bases (3 juin 1958) est fondamentale pour comprendre la naissance du régime :
- Seul le suffrage universel est la source du pouvoir.
- Séparation des pouvoirs exécutif et législatif.
- Gouvernement responsable devant le Parlement.
- Autorité judiciaire indépendante et respect des libertés.
- Organisation des rapports avec les peuples associés.
Mis à part le dernier (question coloniale) les éléments traduisent une continuité républicaine. Plus important encore, la troisième base (gouvernement responsable) pose une très forte continuité avec les deux Républiques précédentes, Troisième et Quatrième. Le général de Gaulle a besoin du soutien des forces politiques pour que la transition se fasse correctement on pose comme condition que la Cinquième République soit un régime parlementaire, ce qui va exclure l'option du régime présidentiel et ce qui veut dire plus spécifiquement que cela exclut l'élection directe du Président (d'où la levée de boucliers de 1962). La loi du 3 juin 1958 impose des limites importantes à l'ampleur de la révolution constitutionnelle que le général de Gaulle va préparer.
Bicéphalisme (deux pouvoirs) et bicamérisme (c'est l'existence de deux chambres). Les deux premières Républiques ne respectent aucun des deux (assemblées uniques, président ou roi). A partir de la Troisième République on va se protéger de toutes sortes de puissances abusives de l'assemblée par le bicamérisme, et les ardeurs d'un empereur autocratique de par un bicéphalisme entre le Président de la République et le Président du Conseil. La Cinquième République s'inscrit dans cette tradition.
LES INNOVATIONS DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE
La Cinquième République innove également, en particulier par son présidentialisme fort (voir plus loin le bloc sur le Président de la République). Jamais dans l'histoire un président n'avait eu autant de pouvoirs (même sous la Seconde République). C'est un homme fort investi par un suffrage très puissant, le suffrage universel direct. Cependant et de façon assez surprenante, le pouvoir monocratique a survécu a toutes les crises externes (mai 68, Algérie, terrorisme) et internes (cohabitation), confirmant la vocation hybride (parlementaire/présidentielle) de la Cinquième République (...)
[...] Pourquoi un tel pouvoir hégémonique ? Il lui est conféré d'une part par un statut particulier, d'autre part à travers des prérogatives très importantes. Un statut prééminent Le statut du président est prééminent pour deux raisons : La légitimité incroyable conférée par l'élection au suffrage universel direct. Le système a deux tours invite en plus à rassembler une large majorité autour du candidat choisi. C'est un véritable booster politique que cette élection qui noue un contact très fort entre la base (le suffrage universel) et le sommet (le président) par-dessus les représentants du peuple. [...]
[...] Le référendum constitutionnel (article 89 de la Constitution). L'initiative de la révision de la Constitution vient du Président, du Premier ministre ou du Parlement. Les deux assemblées doivent se mettre d'accord en texte identique c'est un point de passage obligé. La révision est définitive après que approuvée par référendum. Ici intervient une procédure concurrente : le président peut préférer au référendum le Congrès (à Versailles), et là il faut les 3/5èmes des suffrages exprimés Les référendums législatifs et conventionnels. Notre affaire se complique : le Président de la République sur proposition du gouvernement ou des deux assemblées peut soumettre au référendum tout projet de loi (De Gaulle s'arrêterait là) portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la nation (services publics) ou tendant à autoriser la ratification d'un traité (ayant des incidences sur le fonctionnement des institutions) En pratique Les choses sont assez simples. [...]
[...] Ce qui est curieux c'est qu'en 1958, au moment de la création de la cinquième, on s'est demandé si ce président dotés de pouvoirs tellement inédits allait être l'homme qui dirige le pays ou simplement un modeste arbitre. Jean Massot parlait de l'ambigüité entre l'arbitre et le capitaine. Au regard de l'article 5 : le Président de la République veille au respect de la Constitution, il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics la continuité de l'état. [...]
[...] Le pouvoir n'est pas formel mais substantiel. Mais pour tous les autres (préfets, recteurs, directeurs d'administration), ils sont choisis discrétionnairement. Le droit de grâce est une vieille tradition régalienne (mais article 17 donc contreseing). Les composantes parlementaires de la Cinquième République Il s'agit ici de comprendre comment la Cinquième République peut aussi s'analyser comme un régime parlementaire, voir primoministériel. En effet, tout ne tient pas dans la main du président, celui-ci doit, et c'est là que le régime français est proprement spécifique, partager ses compétences avec d'autres détenteurs du pouvoir. [...]
[...] L'histoire de la cinquieme république Nous nous intéressons maintenant au découpage interne de la Cinquième République[1]. Olivier Duhamel oppose histoire constitutionnelle et histoire politique : Histoire constitutionnelle On a vu se succéder quatre formes de pouvoir dans la Cinquième République, en deux phases successives : une phase de fondation et une phase de continuation La première Cinquième République. Elle n'a pas existé dans les faits, c'est un mythe, le mythe transitaire. C'est, en 1958, l'illusion que la cinquième sera parlementaire. [...]
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