En quoi le conseil constitutionnel est-il garant de la Vème république?
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. - Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. - Il veille au respect de la constitution (droit & libertés qu'elle garantit) de certaines lois &...
Présentation de la VIe République et la participation du peuple au pouvoir politique
Cours - 18 pages - Droit constitutionnel
Qu'est-ce que le droit constitutionnel ? C'est l'encadrement juridique des phénomènes politiques. Ce n'est pas une simple observation de la vie politique. Le DC est une discipline juridique, c'est une branche du droit public. Les principales composantes du droit public : Droit constitutionnel...
la démocratie - citoyenneté, élection et procédés de participation indirects
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Le droit constitutionnel contemporain et occidental organise les régimes politiques sur le principe démocratique c'est-à-dire que le peuple est à la source et à la finalité de tout pouvoir. Selon Abraham Lincoln, « La démocratie est le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple...
Approche du droit constitutionnel: les institutions, les normes juridiques et les droits et libertés fondamentaux
Cours - 63 pages - Droit constitutionnel
Les institutions administratives sont subordonnées aux institutions politiques. La distinction n'est pas si claire, car cela reste difficile à identifier une décision politique (quand il participe au conseil politique) et administrative (quand il met en œuvre la loi). Certaines...
le pouvoir des juges - publié le 16/06/2011
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
C'est la mode aujourd'hui, tout comme à l'époque de l'ancien Régime et de la Révolution française, de vitupérer contre un hypothétique pouvoir des juges. Les souvenirs brûlants de cette époque, qui avait voulu limiter le pouvoir des juges à la seule et stricte application des...
Les caractères généraux de la Constitution du 4 octobre 1958
Cours - 7 pages - Droit constitutionnel
C'est une rupture politique qui entraîne l'avènement de la Vème République. Elle se caractérise par sa pérennité, sa singularité et sa dualité. Cette Constitution surmonte les défis auxquels elle est confrontée. A tel point que Mitterrand disait d'elle que « les institutions...
Droit constitutionnel : l'Etat
Cours - 20 pages - Droit constitutionnel
Le 20 mai 2002, le Timor oriental accéda au statut d'État devenant ainsi le 192e État sur la scène internationale. Ce chiffre atteste à lui seul de l'ampleur de ce phénomène. L'État est aujourd'hui une réalité incontournable au plan mondial mais il n'en a pas toujours été...
Droit constitutionnel : la hiérarchie des normes
Cours - 24 pages - Droit constitutionnel
Le développement du droit à l'époque moderne a engendré progressivement l'idée d'un ordonnancement proprement juridique. Déjà l'Ancien Régime avait légué l'idée de « lois fondamentales du royaume » qui désignaient des règles incontournables mais qui ne concernaient que la...
La IIIème République, une république parlementaire
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La naissance de la IIIème République est due à la défaite de Sedan, la République est proclamée le 4 septembre 1870. Un gouvernement provisoire de défense nationale est alors formé. Des élections prévues pour le 16 octobre 1870 sont repoussées au 8 février 1871 en raison des invasions. Les...
Cours de Droit constitutionnel sur la Vème République - publié le 28/03/2011
Cours - 33 pages - Droit constitutionnel
LA REPUBLIQUE DANS LA CONTINUITE Il serait assez hâtif de ramener la Cinquième au dernier avatar d'un cycle perturbé. En effet, c'est un des rares régimes à faire efficacement la synthèse entre des influences aussi diverses. Il se donne ainsi une stabilité particulière. La Cinquième...
La question de la responsabilité du Président de la République
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
Le principe de l'irresponsabilité politique, corollaire de la magistrature morale exercée par le Chef d'état dans un régime parlementaire classique (ex : reine d'Angleterre), fut introduit dans les lois constitutionnelles de 1875 par transposition des prérogatives monarchiques....
Le principe de séparation des pouvoirs - publié le 06/03/2011
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
La France se méfiant de ses juges, le pouvoir judiciaire n'est pas reconnu comme tel dans la Constitution. Juridiquement parlant, techniquement parlant il existe en France le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif, et techniquement parlant l'autorité judiciaire. Mais au-delà de cette...
Cours droit constitutionnel 1ère année
Cours - 51 pages - Droit constitutionnel
Cours magistral de droit constitutionnel de 70 pages Les sociétés humaines sont complexes même celles que l'on qualifie de primitives elles sont structurées de telles façon qu'on ne peut les réduire à la somme des individus qui les compose, il existe des règles qui fixent de manières...
Le droit constitutionnel de la 5ème République
Cours - 48 pages - Droit constitutionnel
L'objet de ce cours est le droit constitutionnel de la 5è, c'est à dire l'étude de la constitution et du fonctionnement des institutions, avec une distinction régime/système en se servant du SVD. Le cours ira de 1958 à aujourd'hui. La 5e est très critiquée, toutefois de nombreuses...
Cours de Droit Constitutionnel - Licence 1 - Semestre 1
Cours - 73 pages - Droit constitutionnel
L'Histoire Constitutionnelle permet de comprendre le Droit Positif. A cet égard, il faut constater que l'HCF est particulièrement riche : entre 1789 et aujourd'hui, la France a connu 14 Constitutions écrites (la Grande-Bretagne, elle, connait depuis des siècles, une seule...
Les institutions politiques : cours complet, CAVEJ L1
Cours - 250 pages - Droit constitutionnel
L'Etat nous tiendra compagnie pratiquement pendant toutes nos émissions de Droit constitutionnel, car c'est le cadre dans lequel le Droit Constitutionnel est né et s'exerce. Il convient donc de commencer par donner une définition de l'Etat. Ce n'est pas chose facile, un très...
Les républiques parlementaires
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
La 3ème république est née d'une défaite : la défaite de Sedan. Le 4 décembre c'est la proclamation de la république. Et un gouvernement provisoire est formé c'est un gouvernement de défense nationale (parce que l'on est en train d'envahir le territoire). Ce gouvernement...
La Constitution de 1848 et le Second Empire
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
Avec la chute de la Monarchie de Juillet et la proclamation de la République, un gouvernement provisoire est formé. Et ce gouvernement prend le 5 mars 1848 un décret convoquant le corps électoral pour l'élection d'une assemblée constituante. Or ce décret précise qu'est électeur tout...
Eléments de l'histoire constitutionnelle française : les constitutions révolutionnaires et de l'Empire
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
La Constitution de 1958 nous aide à comprendre le droit constitutionnel positif d'aujourd'hui. Les concepts et les origines du droit positif apparaissent dans l'histoire de la Constitution de la France. Il y a une rupture avec le système juridique à partir de la Révolution de 1789 qui...
Fédéralisme et décentralisation
Cours - 4 pages - Droit constitutionnel
Le 2 mars 1982, la France adoptait la Loi n°82-213 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions appelée Loi DEFERRE. Loi qui porte le nom du ministre de l'intérieur de l'époque Gaston DEFERRE (1910-1986). Cette loi est le point de départ de la...
Les limites de la garantie des libertés fondamentales
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
La protection des libertés fondamentales n'est pas absolue, elle rencontre des limites. Les deux premières relèvent de considérations d'intérêt général : les pouvoirs publics conservent dans ce cadre une certaine marge d'appréciation qui leur permet de moduler la protection des...
De la monarchie limitée à la monarchie parlementaire
Cours - 6 pages - Droit constitutionnel
En 1814 l'empire disparaît sous une nouvelle ère constitutionnelle qui va durer jusque 1848. La bourgeoisie révolutionnaire qui régnait de 1789 à 1814 se rallie à la monarchie. La monarchie s'est ralliée également vers la bourgeoisie révolutionnaire. Cette période peut être divisée en 2...
Démocratie et Etat de droit
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Aujourd'hui on a tendance à assimiler la démocratie à un Etat de droit. Les deux notions sont distinctes mais cette confusion révèle une idée, laquelle dit qu'au fond il n'y aurait pas de véritable démocratie sans Etat de droit. La distinction est tellement vraie que l'Etat de...
Le régime de la Cinquième république
Cours - 8 pages - Droit constitutionnel
Georges Pompidou, second Président de la République sous la Cinquième, successeur du Général De Gaulle, estime que « (...) notre système, précisément parce qu'il est bâtard, est peut-être plus souple qu'un système logique : les corniauds sont souvent plus intelligents que les chiens de...
Le droit constitutionnel, instrument nécessaire à toute démocratie
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
Le concept de droits fondamentaux a été emprunté à la doctrine juridique allemande, et est apparu en France il y a un peu plus de vingt ans de cela. D'une manière générique, les droits et libertés fondamentaux désignent les droits et les libertés protégés par des normes constitutionnelles, et/ou...
Le Conseil constitutionnel est-il une juridiction ? publié en 2010
Cours - 3 pages - Droit constitutionnel
« Une cour suprême de musée Grévin qui n'a jamais eu d'autre utilité que de servir de garçon de courses au général de Gaulle ». François Mitterrand ne mâche pas ses mots vis-à-vis de l'institution en charge de la constitutionnalité des lois : le Conseil Constitutionnel. Cette critique...
Contentieux constitutionnel
Cours - 75 pages - Droit constitutionnel
Le contentieux constitutionnel peut être conçu comme l'ensemble des litiges qui naissent de l'application de la constitution. Entre dans la notion non seulement les questions de contrôle de constitutionnalité, mais également le contentieux des élections parlementaires. Ce contrôle se fait...
La composition et l'organisation du Parlement
Cours - 9 pages - Droit constitutionnel
La désignation des parlementaires : Les deux chambres sont élues. Mais les modalités de leur désignation sont très différentes. L'article 24 de la Constitution énonce : “ Les députés à l'Assemblée nationale sont élus au suffrage direct. Le Sénat est élu au suffrage indirect ”...
L'aménagement des fonctions étatiques, la théorie générale et les formes d'etat
Cours - 15 pages - Droit constitutionnel
Dans le droit public il y a 4 matières fondamentales : l'Etat, le droit administratif , le droit international publique ( relation entre états) et les finances publiques. Le droit constitutionnel , il s'agit du droit de l'Etat. L'ensemble de la planète est constitué d''Etats, cette notion...
La déréglementation et le Conseil constitutionnel
Cours - 5 pages - Droit constitutionnel
La crise du 13 mai 1958 a entraîné le retour au pouvoir du Général De Gaulle. Le 1er juin, le Général De Gaulle est investi par le Parlement comme Président du Conseil. Il accepte de reprendre le pouvoir et "d'assumer les pouvoirs de la République" à condition de pouvoir gouverner par...
