Fédéralisme et décentralisation

Extraits

[...] Le fédéralisme implique l'autonomie politique des collectivités membres et leur participation à la constitution d'organes communs dotés de compétences plus ou moins étendues selon le degré d'intégration du groupement. La décentralisation, elle, est un système d'administration consistant à permettre à une collectivité humaine ou à un service de s'administrer eux-mêmes sous le contrôle de l'Etat, en les dotant de la personnalité juridique, d'autorités propres et de ressources. Cela nous amène à nous poser une question. Existe-t-il une corrélation entre fédéralisme et décentralisation ? Les deux formes d'Etat sont opposées mais il y a tout de même des points communs entre ceux-ci. [...]

[...] L'Etat décentralisé. L'Etat central garde un pouvoir de contrôle sur les activités des collectivités décentralisées. La décentralisation reconnaît aux collectivités une personnalité juridique. Les collectivités décentralisées sont autonomes par rapport à l'Etat central. Elles s'administrent librement. Le principe est affirmé aux articles 34 et 72 de la constitution française et qui a été confirmé par le conseil constitutionnel reconnaissant un pouvoir réglementaire aux collectivités décentralisées ainsi qu'à titre exceptionnel, le droit de déroger pour un objet et une durée limitée aux dispositions législatives et réglementaires qui régissent l'exercice de leur compétente Cela signifie que les collectivités garantissent institutionnellement, ont des outils pour agir et un domaine de compétences. [...]

[...] De plus, le droit fédéral l'emporte dans le domaine des compétences de la fédération, sur le droit des entités fédérées et s'applique directement aux particuliers sans que soit nécessaire à cet effet quelconque intervention des entités fédérées. L'Etat décentralisé : unicité du pouvoir. Il apparait que pour la décentralisation, on assiste au même système. Il y a l'Etat central et les collectivités locales. La décentralisation permet de libérer le pouvoir central et de confier les responsabilités à ceux qui sont les plus compétents pour les résoudre. Le principe de superposition est tout de même moins important que dans un Etat fédéral même s'il y a des similitudes. [...]

[...] Ce contrôle a évolué et le Préfet n'a plus qu'un rôle vérificateur. L'Etat fédéral. L'Etat fédéral dispose des attributs de la souveraineté notamment sur le plan international tandis que les collectivités qui le composent conservent certaines de leurs compétences. Dans cet Etat, la souveraineté est partagée entre l'Etat fédéral et les Etats fédérés. Le concept de fédéralisme a fait longtemps l'objet de vastes controverses juridiques. On voulait en particulier trouver un Etat souverain au sens classique de la théorie de l'Etat de Jean BODIN (1529-1596). [...]

[...] Alors si les éléments étaient souverain, on était face à une fédération d'Etats mais si l'union était souverain c'était un Etat fédéral. Après avoir vu les différences entre Etat fédéral et Etat décentralisé, nous allons analyser dans une seconde partie les points communs de ces deux Etats. II. Deux Etats similaires. Les deux Etats se ressemblent par rapport à deux principes : le principe d'autonomie et le principe de superposition(B). A. Le principe d'autonomie. Nous allons voir l'un à la suite de l'autre le principe d'autonomie pour ces deux Etats ayant une ressemblance. L'Etat fédéral. [...]