Cours de Droit Constitutionnel - Licence 1 - Semestre 1
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L'Histoire Constitutionnelle permet de comprendre le Droit Positif. A cet égard, il faut constater que l'HCF est particulièrement riche : entre 1789 et aujourd'hui, la France a connu 14 Constitutions écrites (la Grande-Bretagne, elle, connait depuis des siècles, une seule constitution, les USA n'ont connu qu'une seule Constitution également depuis 1787).
La France a donc connu une très forte instabilité constitutionnelle due à la Révolution Française de 1789. Cette date est une rupture dans l'Histoire de France. Avec 1789, la France est coupée en deux, il y a les partisans de la Révolution et ceux de la Monarchie. Si bien que 1789 introduit en France des désaccords considérables sur le régime politique pendant des années. La Constitution de 1958 met un point final à ces désaccords.
Cette instabilité ne doit pas masquer des éléments de continuité, de fait, on constate qu'il y a entre les différentes constitutions un certain nombre de règles qui sont semblables, qui découlaient de principes généraux, qui eux, étaient stables. Ces principes généraux, on les retrouve aujourd'hui (...)
Sommaire
1ère partie. Eléments d'histoire constitutionnelle française (1791-1958)
Chapitre 1. Les constitutions révolutionnaires et de l'Empire
Section 1. La Constitution modérée de 1791
I) La souveraineté nationale
A. Des Etats généraux à l'Assemblée nationale constituante B. La notion de souveraineté nationale et le régime représentatif 1. L'essence et l'exercice de la souveraineté 2. La qualité de représentant
II) Le principe de la séparation des pouvoirs
A. La signification du principe de séparation des pouvoirs B. Agencement des organes et des fonctions 1. Le statut des organes 2. La répartition des fonctions entre les organes
Section 2. La Constitution de 1793 (régime de la Convention)
I) Le pouvoir législatif
II) Le pouvoir exécutif
Section 3. La Constitution de l'An 3 (1795)
Section 4. Le Consulat et l'Empire (1799-1814/1815)
Chapitre 2. De la monarchie limitée à la monarchie parlementaire
Section 1. La Charte du 04/06/1814
I) Les caractères généraux de la Charte
A. La charte octroyée B. Des droits individuels garantis C. L'électorat
II) Les pouvoirs publics
A. Le roi B. Le Parlement
III) L'avènement du régime parlementaire
A. Les techniques de contrôle parlementaire 1. L'adresse 2. Les pétitions 3. La discussion du budget 4. Le refus de voter une loi proposée par le Ministère B. L'impact du contrôle parlementaire
IV) La Charte du 14/08/1830
A. Les caractères généraux de la Charte B. L'organisation des pouvoirs C. Le fonctionnement du régime
Chapitre 3. La Constitution de 1848 et le 2nd Empire
I) La Constitution du 4/11/1848
A. Le caractère démocratique de la Constitution B. L'organisation des pouvoirs
II) Le Second Empire
A. La Constitution du 14/01/1852 B. Le Sénatus-consultes du 07/11/1852 et l'évolution du régime
Chapitre 4. Les républiques parlementaires
Section 1. La 3e République
I) L'élaboration et le contenu de la Constitution de 1875
A. L'organisation provisoire des pouvoirs publics et la naissance de la République parlementaire 1. Thiers, chef de l'Exécutif et la mise à l'écart du régime d'assemblées 2. La limitation de l'influence de Thiers et l'instauration progressive d'un régime parlementaire de faits B. L'instauration d'un régime parlementaire dualiste : les lois constitutionnelles de 1875 1. Les organes étatiques : le Parlement et l'Exécutif 2. Les moyens d'actions réciproques
II) Le fonctionnement des institutions et la déformation du régime
A. Le glissement d'un régime parlementaire dualiste à un parlementarisme absolu 1. La crise du 16 mai 1877 2. La Constitution de Grévy B. L'impuissance du Parlement à légiférer efficacement
Section 2. Les institutions de la 4e République
I) Les organes constitutionnels et leurs attributions
A. Le Parlement 1. L'Assemblée nationale 2. Le Conseil de la République B. L'Exécutif 1. Le Président de la République 2. Le Président du Conseil et les Ministres
II) Les rapports entre le Parlement et le gouvernement
A. La responsabilité ministérielle 1. La question de confiance 2. La motion de censure B. Les conditions de dissolution de la Chambre des Députés
2ème partie. La Constitution de 1958
Chapitre préliminaire. L'élaboration de la Constitution
Chapitre 1. L'Etat en France
Section 1. Un Etat unitaire
I) Le peuple souverain
A. La notion de peuple français B. La portée du principe de la souveraineté du peuple : une démocratie semi-directe 1. Remarques préliminaires 2. Les éléments de Démocratie Directe dans la Constitution de 1958
II) Le principe de l'indivisibilité de la souveraineté
A. L'unité du pouvoir normatif de l'Etat B. La question du transfert des compétences aux institutions européennes 1. Les instituions européennes 2. Les incidences des traités communautaires sur les principe de l'indivisibilité de la souveraineté
Section 2. Un Etat de droit
I) La notion d'Etat de droit
II) Les garanties de l'Etat de droit (le Conseil constitutionnel)
A. La composition du Conseil constitutionnel B. Les attributions du Conseil constitutionnel 1. Des attributions consultatives 2. Des attributions de contrôle C. L'évolution du contrôle
Chapitre 2. L'Exécutif de la 5e République
Section 1. Le Président de la République
I) Le statut du Président de la République
A. La désignation du Président de la République B. Le mandat du Président de la République C. La responsabilité du Président de la République 1. La question de la responsabilité civile et pénale 2. La responsabilité politique du Président de la République
II) La fonction présidentielle
A. Le rôle du Président de la République B. Les attributions du Président de la République 1. Les attributions propres 2. Les attributions partagées
Section 2. Le gouvernement
I) Le statut des membres du gouvernement
A. La nomination et la cessation des fonctions 1. La nomination du gouvernement 2. La cessation de fonction du gouvernement B. Les incompatibilités C. La responsabilité des membres du gouvernement
II) La composition du gouvernement
III) Les attributions du gouvernement
A. La conduite des relations extérieures B. Les relations avec le Parlement 1. Le mécanisme de l'article 38 C. Le pouvoir règlementaire D. La disposition de l'adminsitration
Chapitre 3. Le Parlement
Section 1. L'organisation bicamérale du Parlement
I) La composition des Chambres
A. L'Assemblée nationale B. Le Sénat
II) Le caractère inégalitaire du bicaméralisme
Section 2. Les fonctions du Parlement
I) L'élaboration de la loi
A. Le domaine de la loi B. La procédure législative 1. L'initiative 2. L'examen et le vote du texte
II) Le contrôle du gouvernement
A. La motion de censure B. La question de confiance
1ère partie. Eléments d'histoire constitutionnelle française (1791-1958)
Chapitre 1. Les constitutions révolutionnaires et de l'Empire
Section 1. La Constitution modérée de 1791
I) La souveraineté nationale
A. Des Etats généraux à l'Assemblée nationale constituante B. La notion de souveraineté nationale et le régime représentatif 1. L'essence et l'exercice de la souveraineté 2. La qualité de représentant
II) Le principe de la séparation des pouvoirs
A. La signification du principe de séparation des pouvoirs B. Agencement des organes et des fonctions 1. Le statut des organes 2. La répartition des fonctions entre les organes
Section 2. La Constitution de 1793 (régime de la Convention)
I) Le pouvoir législatif
II) Le pouvoir exécutif
Section 3. La Constitution de l'An 3 (1795)
Section 4. Le Consulat et l'Empire (1799-1814/1815)
Chapitre 2. De la monarchie limitée à la monarchie parlementaire
Section 1. La Charte du 04/06/1814
I) Les caractères généraux de la Charte
A. La charte octroyée B. Des droits individuels garantis C. L'électorat
II) Les pouvoirs publics
A. Le roi B. Le Parlement
III) L'avènement du régime parlementaire
A. Les techniques de contrôle parlementaire 1. L'adresse 2. Les pétitions 3. La discussion du budget 4. Le refus de voter une loi proposée par le Ministère B. L'impact du contrôle parlementaire
IV) La Charte du 14/08/1830
A. Les caractères généraux de la Charte B. L'organisation des pouvoirs C. Le fonctionnement du régime
Chapitre 3. La Constitution de 1848 et le 2nd Empire
I) La Constitution du 4/11/1848
A. Le caractère démocratique de la Constitution B. L'organisation des pouvoirs
II) Le Second Empire
A. La Constitution du 14/01/1852 B. Le Sénatus-consultes du 07/11/1852 et l'évolution du régime
Chapitre 4. Les républiques parlementaires
Section 1. La 3e République
I) L'élaboration et le contenu de la Constitution de 1875
A. L'organisation provisoire des pouvoirs publics et la naissance de la République parlementaire 1. Thiers, chef de l'Exécutif et la mise à l'écart du régime d'assemblées 2. La limitation de l'influence de Thiers et l'instauration progressive d'un régime parlementaire de faits B. L'instauration d'un régime parlementaire dualiste : les lois constitutionnelles de 1875 1. Les organes étatiques : le Parlement et l'Exécutif 2. Les moyens d'actions réciproques
II) Le fonctionnement des institutions et la déformation du régime
A. Le glissement d'un régime parlementaire dualiste à un parlementarisme absolu 1. La crise du 16 mai 1877 2. La Constitution de Grévy B. L'impuissance du Parlement à légiférer efficacement
Section 2. Les institutions de la 4e République
I) Les organes constitutionnels et leurs attributions
A. Le Parlement 1. L'Assemblée nationale 2. Le Conseil de la République B. L'Exécutif 1. Le Président de la République 2. Le Président du Conseil et les Ministres
II) Les rapports entre le Parlement et le gouvernement
A. La responsabilité ministérielle 1. La question de confiance 2. La motion de censure B. Les conditions de dissolution de la Chambre des Députés
2ème partie. La Constitution de 1958
Chapitre préliminaire. L'élaboration de la Constitution
Chapitre 1. L'Etat en France
Section 1. Un Etat unitaire
I) Le peuple souverain
A. La notion de peuple français B. La portée du principe de la souveraineté du peuple : une démocratie semi-directe 1. Remarques préliminaires 2. Les éléments de Démocratie Directe dans la Constitution de 1958
II) Le principe de l'indivisibilité de la souveraineté
A. L'unité du pouvoir normatif de l'Etat B. La question du transfert des compétences aux institutions européennes 1. Les instituions européennes 2. Les incidences des traités communautaires sur les principe de l'indivisibilité de la souveraineté
Section 2. Un Etat de droit
I) La notion d'Etat de droit
II) Les garanties de l'Etat de droit (le Conseil constitutionnel)
A. La composition du Conseil constitutionnel B. Les attributions du Conseil constitutionnel 1. Des attributions consultatives 2. Des attributions de contrôle C. L'évolution du contrôle
Chapitre 2. L'Exécutif de la 5e République
Section 1. Le Président de la République
I) Le statut du Président de la République
A. La désignation du Président de la République B. Le mandat du Président de la République C. La responsabilité du Président de la République 1. La question de la responsabilité civile et pénale 2. La responsabilité politique du Président de la République
II) La fonction présidentielle
A. Le rôle du Président de la République B. Les attributions du Président de la République 1. Les attributions propres 2. Les attributions partagées
Section 2. Le gouvernement
I) Le statut des membres du gouvernement
A. La nomination et la cessation des fonctions 1. La nomination du gouvernement 2. La cessation de fonction du gouvernement B. Les incompatibilités C. La responsabilité des membres du gouvernement
II) La composition du gouvernement
III) Les attributions du gouvernement
A. La conduite des relations extérieures B. Les relations avec le Parlement 1. Le mécanisme de l'article 38 C. Le pouvoir règlementaire D. La disposition de l'adminsitration
Chapitre 3. Le Parlement
Section 1. L'organisation bicamérale du Parlement
I) La composition des Chambres
A. L'Assemblée nationale B. Le Sénat
II) Le caractère inégalitaire du bicaméralisme
Section 2. Les fonctions du Parlement
I) L'élaboration de la loi
A. Le domaine de la loi B. La procédure législative 1. L'initiative 2. L'examen et le vote du texte
II) Le contrôle du gouvernement
A. La motion de censure B. La question de confiance
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Extraits
[...] Il est élu pour 7 ans à la Majorité Absolue des Suffrages et au scrutin secret par le Sénat et la Chambre des Députés réunis en Assemblée Nationale. Il est rééligible et a des attributions importantes : Il nomme à tous les emplois civils et militaires (Ministres inclus). Il a le droit d'adresser aux Chambres des messages, de dissoudre la Chambre des Députés, il a l'initiative des Lois Ordinaires comme Constitutionnelles (comme les Députés/Sénateurs). Il dispose en plus du pouvoir Réglementaire d'exécution des Lois. [...]
[...] Paragraphe 2 : Le Pouvoir Exécutif La Constitution de 1793 est le texte-type d'une conception d'un Exécutif faible, car subordonné au Législatif. Au fond, l'Exécutif dans la Constitution de 1793 est un agent de l'Assemblée On va l'aménager de façon à ce qu'il soit faible. L'Exécutif est organisé sous une forme collégiale de 24 membres, élus par le Corps Législatif sur une liste de 85 candidats désignés à raison de 1 par l'Assemblée Electorale de chaque département. Sa légitimité vient donc du Corps Législatif. [...]
[...] L'objectif est de limiter encore l'influence de Thiers. Pour ce faire, cette Loi va établir ce que Thiers va appeler le Cérémonial Chinois La Loi De Broglie prévoit que lorsque le Président de la République, Thiers, souhaite intervenir à l'Assemblée, il doit informer celle-ci par un message. Dans ce cas, la discussion est suspendue jusqu'à l'audition du Président. Le Jour de son audition, le Président peut parler, mais (et c'est là une différence avec la Loi Rivet) mais doit se contenter d'un monologue. [...]
[...] > Les divisions internes à ce ministère. 3e Exemple : la chute du Ministère Decazes, en raison de la crise politique causée par l'assassinat, en février 1820 du Duc de Berry (héritier du Trône), par Louis Louvel (républicain fanatique), fils du Comte d'Artois (futur Charles frère de Louis XVIII et de Louis XVI). L'assassinat est d'autant plus grave que le Duc de Berry lui-même n'avait pas d'héritier mâle. Mais on va apprendre que la femme du Duc était enceinte, elle va donner naissance à un garçon, qui sera le Duc de Bordeaux et qui deviendra le Comte de Chambord. [...]
[...] Jules Simon décide alors de démissionner immédiatement. Le 18/5/1877, Mac-Mahon annonce aux Chambres par un message, que va être constitué un ministère De Broglie. Le Président justifie sa décision en soutenant qu'il a le droit, de par la Constitution, de choisir des Ministres partageant ses opinions politiques. Mac-Mahon défend alors une conception dualiste du Régime Parlementaire Il suspend les séances des Chambres Le 19/6/1877, lorsque les Chambres se réunissent à nouveau, les Députés adoptent, à l'encontre du Ministère De Broglie un Ordre du Jour de Méfiance, dans lequel les Députés dénoncent le Gouvernement De Broglie comme ayant été appelé aux affaires contrairement à la Loi des Majorités qui est le principe du régime parlementaire Crise Parlementaire : Mac-Mahon en tire les conséquences en prononçant le 25/6/1877 la Dissolution de la Chambre des Députés après avoir eu l'avis conforme du Sénat. [...]
