Doc du juriste

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3854 résultats

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20 Oct 2001

La responsabilité gouvernementale sous la Vème République

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

La cinquième république est née d'une double crise : tout d'abord militaire avec la guerre d'Algérie et institutionnelle avec l'effondrement de la quatrième République. Les constituants chargés de la rédaction de la Constitution de 1958 ont été fortement inspirés par deux hommes : le Général De...

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20 Oct 2001

Le rôle du Conseil Constitutionnel.

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Destiné à remplacer le Comité Constitutionnel mise en place par la Constitution de 1946, le Conseil Constitutionnel avait à l'origine comme mission principale de veiller à ce que le parlement respecte les limites du domaine de la loi instaurée par l'article 34 de la Constitution. Pourtant, son...

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20 Oct 2001

Le gouvernement

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le conseil des ministres (article 9 de la Constitution) est le seul avec une existence constitutionnelle. Il incarne l'unité du pouvoir exécutif. Il est présidé par le Président de la République, se réunit une fois par semaine (le mercredi) avec le Premier ministre, les ministres et si nécessaire...

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10 Oct 2001

Les modèles constitutionnels

Dissertation de 9 pages - Droit constitutionnel

Les modèles de séparation souple des pouvoirs: le modèle parlementaire classique, le parlementarisme rationalisé. Les modèles de stricte séparation des pouvoirs: le modèle américain : entre "Congressional government" et régime présidentiel, un modèle constitutionnel intermédiaire : le modèle...

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10 Oct 2001

La responsabilité politique sous la Vème République est-elle en crise ?

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Il est communément admis que la constitution de la Vème République a permis à la France d'entrer dans une aire de stabilité politique. Le sujet sous-entend-il que cette crise n'existait pas à l'origine de la V ème République mais qu'elle se serait développée au fil des années, ou bien était-elle...

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10 Oct 2001

La procédure législative de la préparation d'un texte à sa promulgation et à son abrogation

Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel

La procédure législative ordinaire: les étapes de l'élaboration de la loi ordinaire, le rôle de dirigeant de l'exécutif. Les procédures législatives spéciales: le vote de la loi constitutionnelle (art. 89), le vote de la loi organique (art. 46), le vote des lois de finances (art. 47), le vote...

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10 Oct 2001

La Constitution de 1958

Fiche de 20 pages - Droit constitutionnel

Texte de la constitution. (mise à jour avril 1999). Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : PREAMBULE : Le Peuple...

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10 Oct 2001

Exposé: Le Conseil Constitutionnel

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

La nécessité d'un contrôle de la constitutionnalité des lois s'est imposée tardivement en France. En Allemagne, en Italie, le souvenir du totalitarisme et le sentiment que la majorité populaire pouvait être liberticide ont donné naissance, au lendemain de la seconde guerre mondiale, à deux cours...

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10 Oct 2001

Le Conseil Constitutionnel et la Constitution

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Il apparaît que si le Conseil Constitutionnel s'est longtemps limité à une interprétation restrictive de ses compétences telles qu'elles sont définies dans la Constitution de la Vème République, à la suite de la décision du 16 juillet 1971 il s'est livré à une véritable analyse des textes...

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10 Oct 2001

Le rôle du Conseil Constitutionnel sous la Vème République

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Le titre VII de la Constitution du 4 octobre 1958 est consacré au Conseil Constitutionnel. Cet organe est sans aucun doute l'une des innovations majeures de la Vème République. Il est, de l'aveu même de Michel Debré, une "arme contre la déviation du régime parlementaire." La IVème République...

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10 Oct 2001

Origine et valeur des Principes Généraux du Droit (PGD)

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Il s'agit d'abord d'étudier ce que la doctrine pose comme fondements des PGD puis de déterminer la valeur juridique qu'elle leur prête. Si la première mention jurisprudentielle des PGD est contemporaine de l'arrêt Blanco de 1873 qui fonde le droit administratif, ils n'apparaissent qu'en 1945...

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13 Juin 2001

Die Kreise in Deutschland

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le canton en Allemagne: entité juridique entre le "land" et la commune. Document en Allemand. Die kommunale Selbstverwaltung hat in Deutschland eine jahrhundertealte Tradition, wobei ihr Stellenwert im Verhältnis zu anderen Ebenen der staatlichen Gewalt sich immer wieder verändert hat. In...

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13 Juin 2001

Le régime israélien

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

Israël est un Etat particulier, lié essentiellement à la nation juive (au sens ethnoculturel), et où la religion joue un rôle absolument primordial dans le fonctionnement même des institutions et dans les prises de décision du pouvoir. C'est pourquoi l'on peut se demander si l'Etat hébreu est...

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17 Mai 2001

Les chartes de 1814 et de 1830 instituent-elles un régime parlementaire ?

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La première Charte, qui ne peut ignorer certains acquis de la Révolution et s'inspirant partiellement du régime parlementaire britannique, instaure une monarchie limitée qui se 'parlementarisera' peu à peu dans la pratique de ses institutions (I). Ce caractère parlementaire s'accentuera avec la...

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17 Mai 2001

Le Gouvernement sous le régime parlementaire britannique

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Quel rôle est attribué au Gouvernement britannique et de quelle manière se fait-il entendre au sein des pouvoirs publics ? Il est indéniable que son rôle est prépondérant compte tenu de l'effacement de la Couronne dans le jeu politique (I), mais il n'en reste pas moins soumis à une double...

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05 Mai 2001

Organisation, pouvoir et procédures des cours constitutionnelles en Europe Continentale

Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel

Allemagne, Italie, Russie, Espagne, France. République Fédérale d'Allemagne : La cour constitutionnelle fédérale. Article 92 de la Loi fondamentale: "Le pouvoir de rendre la justice est confié aux juges; il est exercé par la Cour constitutionnelle fédérale, par les cours fédérales prévues...

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05 Mai 2001

Le Parlement

Fiche de 7 pages - Droit constitutionnel

Les commissions législatives ont pour but d'étudier les projets et propositions de loi avant leur examen en séance plénière. Alors qu'en GB, elles ne sont pas spécialisées, elles le sont en revanche aux EU et parviennent alors à assurer un contrôle réel sur le fonctionnement de l'administration....

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05 Mai 2001

Le référendum

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

En France, et malgré les tentatives de la période révolutionnaire, il faut attendre la Vème République et la volonté de contrôle du parlementarisme pour que le référendum soit consacré, non seulement pour trancher les questions où la souveraineté (le contrat social) est en jeu, mais aussi pour...

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05 Mai 2001

La dissolution dans les régimes parlementaires

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La dissolution est un acte par lequel il est mis fin aux pouvoirs d'une assemblée avant le terme de son mandat. La dissolution a pour principale finalité (ce n'est pas la seule) l'arbitrage par les électeurs d'un conflit entre deux types de pouvoirs. On comprend dès lors que pour que la...

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05 Mai 2001

Faut-il rédiger une nouvelle déclaration des droits ?

Dissertation de 7 pages - Droit constitutionnel

Depuis 1948 et la déclaration universelle des droits de l'homme, tant en droit international qu'en droit interne sont apparus des 'droits-créances' plus ou moins bien reçus par les textes juridiques et les juridictions qui les appliquent ; de tels droits semblent garantir le droit de contraindre...

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15 Avr 2001

Note sur le Conseil Constitutionnel

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

La IVème République a pris fin en 1958 avec la volonté des constituants d'alors de mettre un terme à l'instabilité du « régime d'assemblée » engendré par la Constitution de 1946. Cette rupture, passant par un rééquilibrage des pouvoirs entre Parlement et Gouvernement au profit de ce dernier,...

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05 Mar 2001

Souveraineté et supraconstitutionnalité

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

Lors du débat sur la ratification du traité de Maastricht, il a été soutenu, notamment par Léon Hamon, que les accords de Maastricht auraient pour conséquence de remettre en cause le principe de souveraineté nationale. Or en 1958 comme en 1946 le constituant a proclamé son attachement aux...

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15 Fév 2001

La loi et la constitution

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La constitution de 1958 marque une révolution importante dans les rapports entre la loi et la constitution, en tant qu'elle permet l'affirmation de la constitution comme norme suprême. La constitution de 1958 représenterait alors la transition entre légalité et constitutionnalité. Dès lors,...

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30 Jan 2001

Les Chambres hautes dans 3 pays fédéraux : Etats-Unis, Allemagne, Suisse

Fiche de 5 pages - Droit constitutionnel

Cette étude s'intéresse à la spécificité des pouvoirs législatifs et symboliques des chambres hautes (conseil fédéral, Bundesrat et Sénat) dans les Etats fédéraux. Nous mettrons donc d'abord en évidence les raisons d'être et les caractéristiques spécifiquement fédérales de ces chambres en...

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24 Jan 2001

La responsabilité du ministre en France de 1789 à nos jours

Dissertation de 4 pages - Droit constitutionnel

La responsabilité politique collective des ministres, clé de voûte du régime parlementaire, régime qui a fini par s'imposer officiellement en 1875, a été engendrée par la responsabilité individuelle du ministre (I). Malgré la généralisation de ce régime de responsabilité collective à partir de...

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10 Jan 2001

Les différentes catégories de lois

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Il existe plusieurs catégories de lois, qui suivent des règles de procédure différentes. La procédure législative de droit commun s'applique à la grande majorité des textes de loi examinés par le Parlement dans le domaine de la législation courante (lois " ordinaires "). Ces textes proviennent...

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10 Jan 2001

Raison et philosophie des lois constitutionnelles

Dissertation de 6 pages - Droit constitutionnel

En 1870, après la double catastrophe de Sedan et de la Commune qui affectent pour longtemps les esprits, les aspirations populaires tendent vers un régime capable de faire respecter l'ordre. Mais quel régime ? Quatre ans après son élection l'assemblée avait rempli son mandat de donner à la...

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01 Jan 2001

Les autorités compétences pour édicter le pouvoir réglementaire

Dissertation de 5 pages - Droit constitutionnel

Le pouvoir réglementaire s'entend de l'édiction de règles de caractère général et impersonnelles destinées à régir une situation donnée. En ce sens les actes réglementaires s'opposent aux décisions de caractère individuel quant à leurs destinataires et aux lois quant à leur nature. La question...

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01 Jan 2001

Les fondements constitutionnels du régime juridique des collectivités locales

Fiche de 3 pages - Droit constitutionnel

Fiche de synthèse. Les collectivités territoriales sont des personnes morales (ce qui les différencie des circonscriptions administratives de l'Etat) de droit public. Elles sont aussi appelées collectivités locales (cf. art. 34 ; R. Chapus considère que, l'Etat étant lui-même une collectivité...

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01 Jan 2001

Les chambres hautes

Fiche de 4 pages - Droit constitutionnel

Les chambres hautes furent souvent créées au XIXè siècle afin de modérer les ardeurs des jeunes démocraties et de limiter le pouvoir absolu des élus. Fruits des théories libérales sur la nécessité des contrepoids en politique, les chambres hautes sont finalement le produit d'une histoire, le...