Révisions constitutionnelles, article 89 de la Constitution, article 11 de la Constitution, régime parlementaire, article 24 de la Constitution, revalorisation parlementaire, article 49-3 de la Constitution, révision constitutionnelle du 23 juillet 2008, révision constitutionnelle du 4 août 1995, rationalisation du régime parlementaire
La Constitution étant l'acte fondamental d'une nation se trouvant au sommet de la pyramide des normes, sa modification est souvent marquante (au moins d'un point de vue symbolique). Sa modification se fait à travers une des deux procédures de révisions prévues par la constitution elle-même. Ainsi, il est possible de réviser la Constitution soit en application de l'article 89, soit en application de l'article 11. Autrement dit, les modifications peuvent avoir été initiées soit par un pouvoir public (président de la République ou parlementaires) soit directement par un référendum que le Président proposerait.
Lorsque l'on parle de « revalorisation » du Parlement, cela sous-entend que le Parlement avait déjà une place intéressante, mais qu'elle aurait connu une « dévalorisation » à un moment donné. C'est en effet le cas au vu de l'histoire du droit constitutionnel. Effectivement, sous la IVe République, il était question d'un pouvoir législatif très fort.
Si une revalorisation peut être admise, elle ne peut être issue que des révisions constitutionnelles et non de la constitution originelle dont l'objectif était la rationalisation du régime parlementaire.
[...] Par ailleurs, il a été proposé de renforcer la légitimité du Parlement. Effectivement, le manque de légitimité (une légitimité partielle) du parlement est souvent utilisé comme justification dans la limitation de son pouvoir. Si l'Assemblée nationale est élue par suffrage universel direct, le suffrage du Sénat, lui, est indirect. Or, il « suffirait » de donner une pleine légitimité du Parlement en instaurant un scrutin direct concernant la chambre des « sages ». Ce dernier représente les collectivités territoriales de la République alors que l'Assemblée nationale représente la nation (article 3 de la Constitution). [...]
[...] C'est justement pour cette dernière raison que la revitalisation effective du Parlement est une question démocratique et donc importante. Cependant, il se heurte au principe de séparation des pouvoirs et aux principes qui en sont connexes. [...]
[...] L'auteur Hugues Portelli, lui, pose un constat en 2013 plus nuancé concernant le nouvel agenda parlementaire issu des réformes. En fin de compte, « Le temps parlementaire n'est peut-être plus le temps du gouvernement, mais il est celui de la majorité »6. Par ailleurs, l'assouplissement de la rationalisation du régime parlementaire ne s'est pas arrêté qu'à ces modifications : l'article 49, alinéa limitant tant le pouvoir parlementaire, a connu un encadrement plus strict. B. Un assouplissement de la rationalisation du régime parlementaire allant jusqu'à la limitation de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution Comme évoqué en introduction, la Ve République est née d'une volonté de rationaliser le régime parlementaire. [...]
[...] Ce fait majoritaire étant apparu après les élections législatives de 1962, ce serait après cela que la constitution de 1958 aurait pris un autre tournant dans son application. Pour que la revitalisation du Parlement soit efficace sur le terrain, un changement de paradigme est nécessaire. B. Un changement de paradigme nécessaire à la revitalisation effective du Parlement Toutes les modifications liées aux fonctionnements ou aux compétences du Parlement qui ont pu avoir lieu depuis 1958 restent des modifications techniques et non des transformations substantielles. Or, ce sont ces dernières qui seraient nécessaires pour que sa revitalisation soit effective et efficace. [...]
[...] Nous nous conterons ici de relever le phénomène de présidentialisation qui se dessine malgré la revalorisation du Parlement. En effet, l'un n'empêche pas l'autre. En revanche, l'un vient limiter l'autre d'une manière ou d'une autre. Ceci étant dit, on constate que ce n'est pas seulement la politique nationale qui vient façonner la mise en pratique des réformes constitutionnelles, c'est aussi la politique supranationale, et en particulier, celle de l'Europe. Ainsi, par exemple le fait que certaines compétences ont été transférées de la France vers l'Union européenne, a de facto restreint le champ de compétences du Parlement. [...]
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