Existe-t-il une différence entre la lettre et l'esprit de la Constitution du 4 octobre 1958 ?

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Existe-t-il une différence entre la lettre et l'esprit de la Constitution du 4 octobre 1958 ?

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Thèmes abordés

Constitution de 1958, Ve République, régime parlementaire, présidentialisme, Président de la République, pouvoir exécutif, Conseil constitutionnel, réformes constitutionnelles, rôle du Parlement

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Résumé du document

Par un balancier assez net, la Constitution de 1958 a réagi par rapport aux régimes politiques antérieurs contre l'omnipotence du Parlement. L'objectif souvent répété par le Général de Gaulle, Michel Debré ou Georges Pompidou est d'éviter un retour à ce qu'ils appellent le régime d'assemblée et qui correspond à un régime qui serait sous la domination des deux chambres législatives, à savoir l'Assemblée nationale et le Sénat. Dans le même temps, le pouvoir exécutif s'est vu renforcé, et en particulier le président de la République, qui a désormais un rôle de premier plan, parmi les institutions. [...]
En France, si la Constitution de 1958 contient sans aucun doute les marqueurs habituels du régime parlementaire rationalisé, il n'en reste pas moins que la pente présidentialiste de ce régime est tout aussi avérée et observable, au risque d'un déséquilibre néfaste. L'équilibre recherché initialement s'est progressivement transformé en déséquilibre au profit du président de la République.
Ce déséquilibre ne traduirait-il pas au fond, une différence entre la lettre et l'esprit de la Constitution du 4 octobre 1958 ?

Sommaire

Un régime politique variant
1. Les variations connues sous la Ve République
2. Un régime déviant vers le présidentialisme
L'économie générale de la Constitution préservée
1. Un exécutif puissant
2. Un Parlement affaibli

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Extraits

[...] Par régime politique, on entend tous les éléments de droit et de fait permettant de rendre compte du mode d'organisation et de fonctionnement du pouvoir politique dans un État. En France, si la Constitution de 1958 contient sans aucun doute les marqueurs habituels du régime parlementaire rationalisé, il n'en reste pas moins que la pente présidentialiste de ce régime est tout aussi avérée et observable, au risque d'un déséquilibre néfaste. L'équilibre recherché initialement s'est progressivement transformé en déséquilibre au profit du Président de la République. [...]

[...] Elles sont également politiques. On a ainsi eu de 1958 à 1981, une continuité certaine mais depuis cette date, plusieurs alternances politiques se sont suivies menant au Gouvernement des partis politiques qui avaient été durablement dans l'opposition, opposition au régime même dans certains cas. Droite et gauche gouvernent. Les personnalités qui ont été désignées pour gouverner sont également très différents. On relève une certaine plasticité de la Constitution et son régime qui s'adaptent à des personnalités et des rapports de force très différents. [...]

[...] Ce déséquilibre ne traduirait-il pas au fond, une différence entre la lettre et l'esprit de la Constitution du 4 octobre 1958 ? La Ve République a certes connu beaucoup de changements. Mais elle reste fondamentalement la même : un régime très singulier. Fréquemment modifiée la Constitution de 1958 a vécu des configurations politiques très diverses qui ont fait varier le régime politique de la Ve République Cependant, cette variation n'a pas bouleversé l'économie générale d'un système confiant le premier rôle à l'Exécutif au détriment du Parlement (II). [...]

[...] Ainsi, la discussion devant le Parlement se fait sur un ordre du jour qui accorde une priorité aux sujets voulus par le Gouvernement. Aussi, l'adoption d'une loi peut se faire sans le vote du Parlement si le Gouvernement décide d'engager sa responsabilité sur un texte. Le Parlement est très affaibli également en matière de contrôle gouvernemental. Les conditions de mise en cause de la responsabilité du Gouvernement étant restrictives, elles n'ont été réunies qu'une seule fois en soixante ans. Une seule motion de censure ayant été adoptée en soixante ans. [...]

[...] L'article 19 de la Constitution de 1958 ouvre sur une nouvelle perspective. Ainsi, et si une majeure partie des pouvoirs du Président de la République sont contresignés, un certain nombre de pouvoirs sont en revanche dispensés de contreseing. On peut ainsi relever la nomination du Premier ministre (article 8-1 la dissolution du Parlement (article 12 le droit de message (article 18 la convocation du peuple à référendum (article 11 et les pleins pouvoirs (article 16 la nomination de trois membres du Conseil constitutionnel (article 56 ainsi que sa saisine (article 54 et 61-1 C). [...]

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