Le droit constitutionnel est-il un droit fait par le politique ou un droit qui s'applique à la politique ? - Introduction et plan détaillé

Extraits

[...] Puisque le droit constitutionnel est envisagé comme le droit qui détermine le jeu politique, il est légitime de s'interroger sur le fait de savoir si le droit constitutionnel est un droit politique. Cette question a animé l'histoire du droit constitutionnel français, depuis les premiers cours de Pellegrino Rossi au milieu du XIXe siècle jusqu'à ce début du XXIe siècle et la juridictionnalisation du droit constitutionnel avec l'avènement du contrôle de constitutionnalité des lois. La question des liens entre droit constitutionnel et politique sera donc ici envisagée en France, et dans ces aspects les plus contemporains. [...]

[...] Procédure de révision constitutionnelle (art expliquer). Fait intervenir les parlementaires et le pouvoir exécutif, et parfois le peuple pour valider, mais dans la pratique uniquement les parlementaires et l'exécutif (sauf en 2000 sur le passage du septennat au quinquennat). B - Un droit matériellement modifié par la pratique des acteurs politiques La pratique des acteurs politiques va parfois modifier le droit constitutionnel. C'est l'idée de coutume ou de convention de la constitution. Question posée en France avec les référendums constitutionnels de 1962 et 1969. [...]

[...] Le droit constitutionnel est-il un droit fait par le politique ou un droit qui s'applique à la politique ? Le droit constitutionnel est un droit politique. En effet, c'est un droit régissant le politique mais c'est également un droit qui est régi par la vie politique (II). I. Le droit constitutionnel, un droit régissant le politique Le droit constitutionnel régit le politique. Il encadre l'attribution du pouvoir politique mais également son exercice A - Un encadrement de l'attribution du pouvoir politique Droit constitutionnel est politique car il règle l'attribution du pouvoir politique. [...]

[...] Le droit constitutionnel est-il un droit fait par le politique ou un droit qui s'applique à la politique ? - Introduction et plan détaillé Le droit constitutionnel comme droit politique « Produit par le politique, régissant la politique, à la fois expression et limite au pouvoir politique, le droit constitutionnel est, à l'évidence, un droit politique », affirme le professeur Xavier Magnon en 2019 (Magnon, X. et Vidal-Naquet, A. (2019). Le droit constitutionnel est-il un droit politique ? Les Cahiers Portalis, no 6(1), 107-128. [...]

[...] Mais le droit constitutionnel est également un droit qui peut être modifié par le politique (II). II. Le droit constitutionnel, un droit régi par la politique Le droit constitutionnel est également un droit régi par la politique. En effet, les normes constitutionnelles sont à la disposition des acteurs, qui peuvent les changer soit en révisant le texte de la Constitution soit par leurs pratiques A - Un droit formellement modifié par les acteurs politiques Le droit constitutionnel est la « chose » du pouvoir politique, puisque le pouvoir politique peut modifier les règles auxquelles il est soumis. [...]