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La Constitution de la cinquième République, qui a été adoptée en 1958 sous l'impulsion du général de Gaulle, accorde au Président un pouvoir étendu, qui inclut un recours à un référendum direct. [...]
Cependant, cette pratique s'inscrit dans un cadre juridique précis et s'est transformée au fil du temps. Il convient alors d'interroger l'évolution de cet outil et ses limites à l'heure actuelle, où la pratique du référendum semble se raréfier et s'adapter à de nouveaux enjeux politiques.
[...] Dans l'esprit des référendums à vocation constitutionnelle de 1962 et 1969, l'utilisation du référendum offre également au Président une possibilité de contournement de certains obstacles politiques, comme lors d'une cohabitation ou face à un parlement hostile. Le référendum devient alors un outil de réaffirmation de la légitimité (populaire) présidentielle, lui permettant d'imposer une vision ou de contourner une impasse politique, comme cela a été le cas lors du référendum de 1962. Ce principe s'est vu cependant contredire en 1969?tant et si bien qu'il n'a plus jamais été utilisé depuis. Dès lors, le référendum est-il vraiment un moyen de trouver une légitimité populaire, pour le PR ? B. [...]
[...] Enfin, le référendum pourrait évoluer pour inclure (autrement) une plus grande part d'initiative citoyenne, avec le développement du Référendum d'Initiative Populaire (RIP) ou du Référendum d'Initiative Citoyenne tant réclamé par les gilets jaunes. Ces démarches permettraient de renforcer la participation populaire et d'enrichir le dialogue démocratique même si elles impliqueraient une réforme constitutionnelle. Ce dernier point nous amène à conclure notre raisonnement. Conclusion Le pouvoir référendaire du Président est un pilier de notre république mais son usage doit être raisonné. [...]
[...] Dans quelle mesure le référendum, instrument de souveraineté populaire, constitue-t-il toujours un vecteur d'intimité démocratique entre le Président et le peuple ? Les pouvoirs référendaires du président de la République sous la 5ème République Le président Emmanuel Macron a récemment évoqué la possibilité de recourir à des référendums, sans encore préciser les sujets concernés. Si certains sujets sociétaux, comme la fin de vie, ou plus sociaux, comme l'immigration, ont été évoqués, des informations laissent penser qu'un projet de révision constitutionnelle pourrait également (directement) être soumis au suffrage populaire. [...]
[...] Il s'agit d'un outil puissant, légitimant et risqué, et doit être utilisé avec discernement pour éviter les dérives. À l'heure actuelle, un recours plus équilibré au référendum pourrait permettre de rétablir une entente plus forte entre le Président et son peuple, tout en préservant les principes qui sous-tendent la Constitution de 1958. Les prochaines propositions de référendum devraient concerner des questions sociétales ou constitutionnelles. Cependant, la France saura-t-elle adopter un recours plus fréquent à cet outil ? L'avenir dira si le référendum sera un moyen de renforcer la démocratie ou, au contraire, un instrument de division. [...]
[...] Cet outil est « vivant », en témoigne sa constante évolution que nous évoquons maintenant. II. Un outil en constante évolution Jusqu'à nos jours, la cinquième République a connu dix référendums (dont huit « oui »). L'utilisation du référendum a connu une évolution marquée depuis 1958. Bien que cet outil demeure un levier important, son usage s'est raréfié, et il soulève désormais des interrogations concernant ses risques vis-à-vis d'une éventuelle défiance populaire et induit la nécessité d'actualiser cet outil pour aller vers plus de démocratie. [...]
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