Article 3, alinéa 1, Constitution du 4 octobre 1958 - Quels sont les contours de la souveraineté nationale par la voie du referendum ?

Extraits

[...] Au vu du contexte actuel et de l'évolution de la société vers des modes d'information plus fluides, renforcer l'implication directe des citoyens dans les prises de décision pourrait non seulement consolider la légitimité démocratique de ses institutions, mais aussi répondre plus efficacement aux aspirations contemporaines de ses citoyens. Dans ce cadre, le Conseil économique social et environnemental, défini comme la troisième assemblée de la république et uniquement formé par citoyens issus de la société civile, pourrait être un outil alliant représentativité et participation citoyenne. [...]

[...] Conclusion : L'article 3-1 constitue un pilier de l'organisation démocratique française en consacrant le peuple comme le détenteur ultime de la souveraineté. Si ce principe est central, les limites rencontrées dans la mise en ?uvre de cette idée mettent en évidence les dissensions persistantes entre les concepts démocratiques affichés dans l'édifice juridique et la réalité politique concrète. Une réflexion sur l'évolution des instruments de démocratie participative, comme l'usage accru du référendum (notamment pour des question sociétales), pourrait constituer une intéressante voie à suivre. [...]

[...] Article alinéa Constitution du 4 octobre 1958 - Quels sont les contours de la souveraineté nationale par la voie du referendum ? « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Article alinéa Constitution du 4 octobre 1958 Introduction : L'actualité, (moins) récente montre que la pertinence de l'expression de la volonté populaire est régulièrement, et même souvent, remise en question. L'on peut notamment citer les interrogations récentes par suite du résultat, au second tour, des élections législatives post-dissolution présidentielle (par ailleurs garantie par la Constitution). [...]

[...] Ce point est l'un des aspects fondamentaux de la conception française de la démocratie, décrit dans l'article en objet. Critiquons maintenant plus ouvertement ce point. Critiquer : Outre ce qui a déjà été mentionné pour tôt, le système de représentation par des élus, bien qu'étant un pilier de la démocratie, n'est pas exempt de critiques. Ces derniers peuvent parfois prendre des décisions qui divergent des attentes initiales de leurs bases électorales. Ce point, qui peut créer un fossé entre les citoyens et leurs représentants, alimente la défiance croissante vis-à-vis des institutions politiques. [...]

[...] De même la liberté de choix des électeurs ne peut être permise que par un système d'expression de la pensée pluraliste : ce point est, dans la pratique, beaucoup plus théorique. Dans un autre registre, le référendum, bien que beaucoup moins fréquent que l'élection, constitue une autre modalité d'expression directe de la volonté du peuple. La démocratie participative est un système à l'?uvre dans certains pays (Suisse, notamment) mais culturellement assez difficile à mettre en ?uvre en France : la faible utilisation du référendum en est une manifestation. Pourtant, l'utilisation de ce mécanisme peut s'avérer particulièrement puissante en permettant aux citoyens peuvent se prononcer sur des questions spécifiques. [...]