Citations en droit administratif

Extraits

[...] La responsabilité administrative L. Duguit : « L'État n'est pas au-dessus du droit : il doit répondre de ses fautes comme tout particulier. » R. Chapus : « La responsabilité administrative est l'expression la plus achevée de l'État de droit. » M. Hauriou : « La responsabilité de l'administration n'est pas une faveur, c'est une exigence de la justice. » J. Rivero : « L'administration n'a pas le monopole de l'autorité sans en assumer les risques : sa puissance crée sa responsabilité. [...]

[...] Le principe de légalité R. Chapus : « Le principe de légalité est à la fois la garantie de la liberté des administrés et la condition même de la légitimité de l'action administrative. » J. Rivero : « Le pouvoir administratif n'existe que pour le service de la loi : il lui doit obéissance et en tire son autorité. » M. Waline : « La légalité, c'est le gouvernement des lois et non des hommes. » B. Pacteau : « Le principe de légalité n'est pas seulement un principe de soumission de l'administration au droit, il est aussi un principe d'équilibre entre efficacité administrative et garantie des droits. [...]

[...] Le contrôle juridictionnel de l'administration J. Rivero : « Le juge administratif est le gardien des libertés publiques face à la puissance de l'État. » R. Chapus : « Le contrôle juridictionnel de l'administration n'est pas un frein à l'action publique : il en est la garantie. » G. Vedel : « Le juge administratif a su transformer la puissance publique en une puissance responsable. » B. Genevois : « Le contrôle du juge administratif, en conciliant respect du droit et efficacité de l'action, est devenu un contrôle de la bonne administration. [...]