Responsabilité civile extracontractuelle

Extraits

[...] - Faute personnelle engage la responsabilité 1. Faute 2. Préjudice 3. Lien causal Jand'heur (1930) pour autonomie du préjudice - mais surtout pour RC en général Responsabilité subjective, prouvée par la victime Force majeure ; fait d'un tiers ; faute de la victime Préjudice réparable Atteinte certaine, personnelle, directe 1. Certitude 2. Légalité 3. Caractère direct 4. Lésion d'un intérêt légitime Civ. 2e oct (perte de chance) Préjudice corporel, matériel, moral c. anxiété) Force majeure ; faute victime (partielle ou totale) Lien de causalité Rapport direct entre fait et dommage Théories : équivalence des conditions / causalité adéquate / perte de chance Civ. [...]

[...] Garde juridique Civ. 2e mai 1981 Responsabilité de plein droit Force majeure ; faute victime Responsabilité du fait des bâtiments en ruine Art C. civ. - Ruine par défaut entretien 1. Ruine 2. Défaut d'entretien / vice de construction 3. Préjudice Civ. 3e fév. 2000 Responsabilité de plein droit du propriétaire Force majeure ; faute victime Responsabilité du fait des produits défectueux Dir. 85/374 - Codifié art s. 1. Produit 2. Défaut (pas la sécurité attendue) 3. Dommage 4. Lien causal Civ. [...]

[...] plén fév (Fullenwarth) - pas besoin de faute ; Levert Responsabilité de plein droit ; présomption irréfragable Force majeure ; faute victime ; fait tiers Responsabilité des commettants du fait de leurs préposés Art al. 5 1. Rapport de préposition 2. Fait du préposé 3. Lien avec les fonctions Costedoat 2000 (immunité préposé) ; Cousin 2001 (intentionnel) Responsabilité de plein droit ; préposé irresponsable sauf faute intentionnelle Abus de fonction ; force majeure ; faute victime Responsabilité générale du fait d'autrui (Blieck) Art al - personnes dont on doit répondre 1. Pouvoir d'organisation, contrôle, direction 2. Prise en charge permanente 3. Fait du tiers Blieck, Ass. [...]