Est-il possible d'affirmer de nos jours l'existence d'un critère unanime dans le droit administratif ? - Introduction et plan détaillé

Tim S.

Commandez une rédaction : Dissertation en Droit administratif sur mesure

Devis en ligne gratuit

Dissertation Format .docx

Est-il possible d'affirmer de nos jours l'existence d'un critère unanime dans le droit administratif ? - Introduction et plan détaillé

Télécharger

Lire un extrait

Thèmes abordés

Service public, puissance publique, jurisprudence, droit public, administration, intérêt général, prérogatives de puissance publique, législation administrative, organisation administrative

Lecture
Résumé
Sommaire
Extraits

Résumé du document

On peut essayer de définir le droit administratif comme l'ensemble des règles applicables aux activités de l'administration. Étant un droit autonome et surtout non codifié, celui-ci est marqué par le rôle fondateur et indispensable du juge administratif qui, par sa jurisprudence, dégage des principes fondateurs et dispose d'un pouvoir d'interprétation conséquent.
En revanche, malgré cette tentative de définition, il est nécessaire de rappeler qu'il n'existe pas entièrement un critère déterminant pour définir le droit administratif, et par ailleurs, si à travers le célèbre arrêt Blanco de 1873 qui semblait poser un critère fondamental, celui du service public, ce critère n'est pas pleinement optimal, puisque, de nos jours, les services publics, dans certaines de ses activités publiques, sont soumis en majeure partie au droit privé.

Sommaire

Introduction
Plan

Accédez gratuitement au plan de ce document en vous connectant.

Extraits

[...] L'existence d'un critère du droit administratif reste un débat large au sein de la communauté de spécialistes du droit. Entre l'affirmation du service public comme critère de référence, pour plus tard voir ce critère critiqué face à l'avènement de certaines activités soumises au droit privé, ce ne sont donc ni les critères, ni les critiques qui s'ensuivent pour déstabiliser l'unanimité sur le dégagement d'un critère définissant le droit administratif. Ainsi est-il possible d'affirmer de nos jours l'existence d'un critère unanime dans le droit administratif ? [...]

[...] La prééminence du service public comme un critère essentiel du droit administratif - Le service public est considéré comme un pilier du droit administratif, critère impactant par la thèse de Duguit. - Développement de l'intérêt général par le service public comme un critère délimitant le droit administratif B. La puissance publique affirmée comme un critère déterminant - Opposition de l'idée du service public avec la thèse d'Hauriou, critique le service public à cause d'acteurs privés. Il privilégie l'idée de puissance publique. [...]

[...] Est-il possible d'affirmer de nos jours l'existence d'un critère unanime dans le droit administratif ? - Introduction et plan détaillé Introduction « Les spécialistes du droit administratif, en France, méritent quelque compassion. À peine croient-ils avoir trouvé le terrain solide d'une certitude, à peine ont-ils commencé de bâtir, sur celui-ci, l'édifice cohérent dont ils rêvent, le sol se révèle instable, inapte à porter une grande architecture. Il faut reprendre la quête, et chercher ailleurs. » Cette citation est un extrait de Jean RIVERO dans une de ses revues juridiques parues en 1953. [...]

[...] Pour ne citer qu'eux parmi tant d'autres, eux qui donnent une définition de ce que pense être, à leurs yeux, l'essence même du droit administratif. De ce fait, s'il est si difficile de poser une définition stable et surtout unanime, c'est que le droit administratif n'est pas un droit codifié. Il y a à l'origine de la recherche d'un critère du droit administratif une double démarche, l'une théorique et doctrinale, l'autre pragmatique et principalement jurisprudentielle. L'on peut toutefois essayer de définir le droit administratif comme l'ensemble des règles applicables aux activités de l'administration. [...]

[...] Une multiplicité de principes brisant tout critère d'unicité - Idée Rivero, pense que ni le service public et ni la puissance publique ne suffisent à rendre compte pour une délimitation précise et commune. - Illustration du critère d'unicité par une jurisprudence accrut B. Une multiplicité de critères provoquant une recherche perpétuelle d'un critère unique du droit administratif - La coexistence de plusieurs critères entraine une tension doctrinale, notamment entre les auteurs. - Au fil du temps, le droit administratif ne se caractérise pas par l'apparition d'un critère unique, il est un droit ayant une capacité d'adaptation. Source : - https://droit.cairn.info/droit-administratif--9782340028180-page-9?lang=fr#s2n2 - https://documentation.insp.gouv.fr/insp/doc/SYRACUSE/518894/existe-t-il-un-critere-du-droit-administratif-jean-rivero-1953?_lg=fr-FR - https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k8347189q/f288.item - https://www.henricapitant.org/wp-content/uploads/2022/08/N°5-Revue-de-droit-Le-critere-du-droit-administratif.pdf - Cours magistral de M. [...]

docx