Le droit commercial peut-il retrouver une véritable unité grâce à la recodification, ou bien doit-il assumer sa décodification comme le reflet inévitable d'une complexité liée aux échanges économiques contemporains ?

Extraits

[...] Mais pourquoi cette sectorisation semblant être inévitable dans cette matière et pose des conséquences préoccupantes ? En réalité, le fait qu'un phénomène semble être inévitable ne veut pas dire qu'il est sans conséquences, et dans le cas de la décodification cette dispersion, en premier lieu, fragilise l'unité du droit commercial. Elle fragilise l'unité du droit commercial car il n'existe plus de socle commun sur lequel s'appuyer. Le manque de socle clair et unique ne permet plus de saisir rapidement l'ensemble des règles applicables. [...]

[...] L'on assiste alors à une nouvelle naissance de regroupement de règles, l'on assiste à une recodification de la matière. Toujours selon le « Vocabulaire juridique » de G. CORNU, le terme de recodification est considéré comme un regroupement de lois postérieures qui lui étaient demeurées extérieures, une réincorporation de lois spéciales éparses relatives à une matière. De manière intellectuelle, toujours selon le vocabulaire juridique, c'est une rénovation d'un code par la refonte de parties importantes de sa structure, d'une réforme appartenant, en reprise, à une codification réelle. [...]

[...] Le principe de codification consiste à rassembler, organiser et à systématiser des règles de droit. Aujourd'hui cette unification de règles s'intègre dans un code, c'est-à-dire que l'on rassemble alors plusieurs règles de droit relatives à une matière précise, que l'on inclut dans un recueil cohérent et ordonné de manière juridique. Le « Vocabulaire juridique » de G. CORNU définit la codification comme étant : « une élaboration d'un code issu d'un mouvement de réforme, une codification dite réelle donnant naissance à une ?uvre nouvelle, destinée à rassembler et unifier les règles relatives à une matière. » Toutefois la codification connait de nombreuses vicissitudes, et, loin de demeurer figé dans un code, le droit a progressivement échappé à cette logique de rassemblement, ce qui conduit alors à la décodification. [...]

[...] Le droit commercial peut-il retrouver une véritable unité grâce à la recodification, ou bien doit-il assumer sa décodification comme le reflet inévitable d'une complexité liée aux échanges économiques contemporains ? « Et n'est-ce pas une chose absurde et affreuse que ce qui est vrai dans un village se trouve faux dans un autre ? Par quelle étrange barbarie se peut-il que des compatriotes ne vivent pas sous la même loi ? Il en est ainsi de poste en poste dans le Royaume ; vous changez de jurisprudence en changeant de chevaux. »? [...]

[...] Or, loin d'assurer une véritable unité, elle fragilise la volonté d'unification générale du droit commercial. L'édifice repose sur une structure de verre, menacée de se fissurer sous la pression des nouveaux enjeux économiques. B. La structure de verre de la recodification représentative d'un équilibre fragile entre unité et fragmentation La recodification a alors permis de restaurer partiellement une unité du droit commercial, mais cette unité demeure fragile. Elle est sans cesse remise en cause par la prolifération des normes spéciales, par l'influence du droit européen et par l'évolution rapide des échanges économiques. [...]