La doctrine administrative et le pouvoir d'interprétation de l'administration

Morgane m.

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La doctrine administrative et le pouvoir d'interprétation de l'administration

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Thèmes abordés

Doctrine administrative, administration, arrêt Blanco, service public, codification du droit, CRPA Code des Relations entre le Public et l'Administration

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Au sein de ce sujet concernant la doctrine administrative et le pouvoir d'interprétation de l'administration, il est question de comprendre la corrélation entre ces deux notions. Selon une définition de Dalloz, la doctrine administrative désigne l'ensemble des documents élaborés par l'administration fiscale à destination de ses agents pour les accompagner dans l'interprétation et dans la mise en oeuvre des normes fiscales. La conjonction de coordination « et » sert à lier les mots et les propositions ayant la même fonction ou le même rôle et sert à exprimer une liaison. La doctrine administrative a donc une liaison avec le pouvoir d'interprétation de l'administration. Le pouvoir s'entend comme avoir la possibilité de faire quelque chose, ou encore avoir le droit ou la permission de faire quelque chose.
Quelle est l'évolution marquant l'innovation de la doctrine et son interprétation du droit administratif ?

Sommaire

Les courants doctrinaux à l'origine de la théorie du droit administratif
1. Les diverses écoles contribuant à la conception d'une doctrine administrative
2. La mise en place du droit administratif et son interprétation
Les diverses sources du droit administratif
1. La source règlementaire du droit administratif
2. La codification du droit des relations avec l'administration

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Extraits

[...] Après avoir fait part de la source règlementaire du droit administratif, il est important d'évoquer la codification du droit des relations avec l'administration. B. La codification du droit des relations avec l'administration Le droit administratif a fait l'objet d'une codification. Mais cela concerne seulement une partie puisque toutes les branches spécialisées du droit administratif sont codifiées. Mais, la partie centrale du droit administratif général, quant à elle, ne fait l'objet que d'une codification partielle. Cela signifie que le droit administratif général n'est que partiellement codifié. [...]

[...] La doctrine administrative devient caduque dès lors que l'administration revient dessus. Elle cesse également de produire ses effets lorsque l'acte support de l'interprétation a fait l'objet d'une annulation contentieuse dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir et que le fait générateur est intervenu postérieurement à cette annulation contentieuse. À l'inverse, lorsque le fait générateur précède ladite annulation, celle-ci perd exceptionnellement son caractère rétroactif en vertu du principe de sécurité juridique et le contribuable peut toujours s'en prévaloir à l'encontre de l'administration. [...]

[...] Ce code est présenté comme le droit commun des relations avec l'administration. Autrement dit, il contient les règles de droit commun applicable à l'entretien des relations entre les administrés et l'administration. Cependant, certaines relations sont régies par d'autres codes ou d'autres dispositions. Ce qui signifie qu'on ne peut pas insérer dans un seul et même code tous les textes, les principes et les applications aux relations avec l'administration. Ce fameux code est très intéressant puisque ses dispositions s'articulent autour des demandes et réclamations que les administrés peuvent adresser à l'administration. [...]

[...] De plus, les autorités administratives du droit administratif remplissent plusieurs missions. Il est question par exemple de la fonction d'exécution de la loi, mais également la fonction de prestation des services publics. Les autorités administratives exercent aussi le pouvoir règlementaire. Elles sont habilitées à fixer des règles générales de conduite. Le règlement est une source du droit administratif. Les autorités administratives pour l'exécution de la loi peuvent être confrontées à certaines difficultés. Autrement dit, les textes appliqués ne sont pas très clairs, ou se prêtent à différentes interprétations. [...]

[...] Les compétences sont le fait qu'on peut agir dans un domaine donné. Le pouvoir est le type d'acte, de décision que l'autorité peut adopter dans l'exercice de sa compétence. Elle ne peut pas prendre tous types de décisions. Une autorité compétente a automatiquement compétence pour interpréter les textes. Le pouvoir d'interprétation des textes découle de la théorie des compétences. À partir du moment où on est compétent, on est habilité à interpréter les textes. Les autorités administratives confrontées à cette situation de textes sont plus ou moins claires. [...]

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