La décentralisation remet-elle en cause l'action territoriale de l'État ?

Marie-loup c.

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La décentralisation remet-elle en cause l'action territoriale de l'État ?

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Thèmes abordés

Autonomie des collectivités, décentralisation, collectivités territoriales, collectivités locales, politiques publiques, libre administration, article 72 de la Constitution, article 74 de la Constitution, décentralisation administrative, code général des collectivités territoriales, administration du territoire, développement économique, protection de l'environnement, principe de subsidiarité, inégalités territoriales, transfert de compétences, intervention de l'Etat, collectivités d'outre-mer, décentralisation fonctionnelle

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Résumé du document

Les transferts de compétences, l'affirmation de la libre administration et la montée en puissance des élus locaux interrogent la place de l'État dans nos territoires. Les politiques mises en oeuvre par les collectivités décentralisées font partie intégrante de notre quotidien : établissement d'enseignement, équipements sportifs et culturels ou encore les routes, et donnent le sentiment d'un recul de l'État dans les territoires.
Dès lors, l'action territoriale de l'État est-elle véritablement remise en cause par la décentralisation ou simplement transformée dans ses formes et ses modalités ?

Sommaire

La décentralisation a conduit à une redistribution des pouvoirs au profit des collectivités et au détriment du rôle opérationnel de l'État
1. L'État confie la mise en oeuvre des politiques publiques locales aux collectivités territoriales pour se recentrer sur ses missions essentielles
2. Au-delà de la mise en oeuvre des politiques décidées par l'État, les collectivités disposent d'une véritable capacité d'innovation et d'expérimentation
La décentralisation n'a pas pour conséquence un abandon des territoires par l'État mais une transformation de ses modes d'intervention
1. Si les collectivités mettent en oeuvre les politiques locales, l'État conserve un rôle de pilotage et de contrôle
2. L'action territoriale de l'État est maintenue, voire renforcée lorsque l'intérêt général l'exige

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Extraits

[...] Cette intervention financière est essentielle pour éviter que la décentralisation n'aggrave les inégalités territoriales. De plus, bien qu'elle semble le faire, l'expérimentation ne sert pas la décentralisation. En effet, l'État reste maître de l'ensemble du processus d'expérimentation et les collectivités n'ont aucun droit d'y participer. L'Etat l'initie, l'organise et le contrôle sans que les collectivités territoriales, expérimentatrices ou non, aient leur mot à dire. Il n'est pas lié par les résultats et peut décider de ne pas donner suite, malgré un succès. [...]

[...] Les communes sont responsables de la gestion des écoles primaires ou encore des services de proximité, le département est chef de file dans le domaine de l'action sociale et est responsable des collèges, des routes. La région quant à elle, est responsable du développement économique ou encore des lycées. Cette répartition repose sur le principe de subsidiarité, prévu à l'article 72 alinéa 2 de la Constitution : les collectivités territoriales ont vocation à prendre les décisions pour l'ensemble des compétences qui peuvent le mieux être mises en ?uvre à leur échelon. [...]

[...] La décentralisation remet-elle en cause l'action territoriale de l'État ? « L'intervention de l'Etat sera recentrée » répètent à plusieurs reprises les circulaires récentes du Premier ministre (circulaires de 2018 sur la déconcentration et l'organisation des administrations centrales). Le terme de « recentrage », issu des domaines techniques, se diffuse de plus en plus dans le vocabulaire politique et, par conséquence, dans le vocabulaire administratif. Ce terme désigne, dans le domaine de l'action publique, l'idée selon laquelle l'Etat se concentre sur ses missions essentielles, laissant aux acteurs locaux la mise en ?uvre des politiques territoriales. [...]

[...] Dans le domaine du sport, par exemple, les missions de l'État ont été recentrées autour du sport de haut niveau et de l'intervention dans les territoires les moins favorisés. De leur côté, les collectivités territoriales assurent la gestion des équipements et du sport de proximité. L'État agit également dans les territoires pour lutter contre les inégalités, via les mécanismes de péréquation financière et de redistribution. En effet, toutes les collectivités territoriales ne disposent pas des mêmes ressources. La péréquation financière vise à réduire les écarts de ressources entre collectivités territoriales : l'Etat verse des dotations aux territoires les plus en difficulté, tandis que les plus aisés peuvent contribuer. [...]

[...] La décentralisation permet aux élus locaux de créer des services publics de qualité, adaptés à leur territoire, grâce à leur proximité avec les citoyens. Les collectivités peuvent adapter les politiques aux spécificités locales mais également créer de nouveaux dispositifs. Cette autonomie est l'un des prolongements directs du principe de libre administration des collectivités territoriales, garanti par l'article 72 de la Constitution : les collectivités disposent d'une autonomie réelle dans la définition et la mise en ?uvre de leurs politiques publiques. Elle donne aux élus locaux une marge d'appréciation, leur permettant de choisir entre différentes options, de hiérarchiser les priorités et de déterminer les modalités d'intervention sur leur territoire. [...]

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