Impôt sur le revenu, revenu net imposable, quotient familial, parts fiscales, revenu brut global, BIC Bénéfices industriels et Commerciaux, revenus fonciers, foyer fiscal, location meublée, frais professionnels, frais kilométriques, frais de restauration, réduction d'impôt, crédits d'impôt, régime matrimonial, carte d'invalidité, dons aux partis politiques, revenu imposable, imposition, contribuable, déduction forfaitaire, RNC Revenus Nets Catégoriels, imposition du patrimoine, fiscalité, déduction fiscale
Monsieur et Madame X sont pacsés et ont 4 enfants.
Monsieur X a un salaire de 71 000 euros et travaille à 32 km de son domicile. Il travaille 215 jours dans l'année et a 7 chevaux fiscaux.
Madame X a un salaire de 72 000 euros et travaille à 6 chevaux fiscaux de 220 jours.
• Enfant 1 : 12 ans
• Enfant 2 : Lycéen, 16 ans
• Enfant 3 : Étudiant, 27 ans, travaille en parallèle de ses études et touche 7 200 euros sur l'année.
• Enfant 4 : C'est le frère jumeau de l'enfant 3, il a 27 ans, est en situation de handicap et ne travaille pas.
Monsieur et Madame X ont fait l'acquisition de l'appartement suivant : [...].
[...] En effet, on obtient le calcul suivant ( x 0,374) + 1457 = 6723 Outre les frais kilométriques, il convient de prendre en compte les frais de nourriture : - Pour Monsieur : 215 x 5,2 ? = ? - x 215) les tickets restaurant, soit au total de frais réels = 258 ? + 6936 ? = 7194 - Pour Madame : 220 x 5,2 ? = soit au total de frais réels = 1 144? + 6723? = 7867 ? Si on compare les frais forfaitaires : 7100 ? et 7200 ? [...]
[...] et les frais réels : 7194 ? et 7867 ?, force est de constater qu'il est plus favorable tant pour Monsieur que pour Madame d'opter pour les frais réels. Après déduction des frais forfaitaires on obtient ainsi pour : - Monsieur : ? - 7194 ? = - Madame : - 7867 ? = Ainsi, au niveau du foyer fiscal, le revenu net catégoriel des traitements et salaires, après déduction des frais professionnels s'élève à Pour précision : les enfants célibataires âgés de plus de 18 ans sont, en principe, imposables indépendamment du foyer fiscal de leur parents, car ils sont considérés comme avoir un foyer fiscal distinct. [...]
[...] Le couple visé est pacsé et a 4 enfants. Deux enfants sont mineurs, dont un a 12 ans et est au collège et l'autre a 16 ans et est au lycée. Les deux autres enfants sont majeures, l'un est étudiant et a 27 ans. Il travaille en parallèle de ses études et touche 7200 L'autre enfant a 27 ans et est en situation de handicap, sans travail. En l'occurrence, le couple a plusieurs sources de revenus. Ils ont principalement des salaires, des revenus fonciers ainsi que des revenus issus de la location meublé (BIC). [...]
[...] Le choix entre ces deux régimes doit se faire en comparant les avantages fiscaux de chacun, afin de déterminer celui qui permet une imposition plus avantageuse pour le contribuable. Au cas particulier, les loyers sont de Les charges comprennent : les charges de copropriété de 1000 ? et l'assurance de 100 ? par an, soit ? au total. Si on opte pour le régime forfaitaire, on a d'abattement, soit un abattement de 3000 Il est plus favorable pour le couple d'opter pour le régime forfaitaire et de déduire 3000 En effet, le RF = - 3000 = 7000 ? [...]
[...] Pour la détermination du revenu imposable, sont pris en compte les salaires nets perçu par la personne physique. De ce montant, le contribuable peut déduire forfaitairement ou opter pour la déduction des frais réels professionnels tels que : les frais kilométriques ou les frais de restauration. Le contribuable est libre de choisir l'option qu'il juge la plus favorable pour lui. En l'occurrence, Madame et Monsieur X ont des salaires nets de ? et 72 000 ?. Ces revenus ne sont pas pris intégralement dans la cédule des salaires. Il convient de déduire soit l'abattement forfaitaire, soit les frais réels. [...]
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