Consultez plus de 49636 documents en illimité sans engagement de durée. Nos formules d'abonnement >

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ? Commandez votre devoir, sur mesure !

Essayer
 
pdf
  • Nombre de pages
    14 pages
  • Langue
    français
  • Format
    .pdf
  • Date de publication
  • Consulté
    8 fois
  • Date de mise à jour
    13/12/2011
Avis clients
 

Bibliographie, normes APA

Citez le doc consulté
 

Lecture en ligne

et sans publicité !
 

Contenu vérifié

par notre comité de lecture
Documents similaires
  • L'impôt sur le revenu
    Cours de 7 pages - Droit fiscal
    L'impôt sur le revenu est né par la loi Caillaux. La spécificité du régime est d'imposer le foyer fiscal, où même en cas d'imposition séparée, il y a une recomposition d'un foyer fiscal composé du contribuable, de son conjoint, et de ses enfants, ou plus simplement du contribuable et de ses enfants. C'est également le cas des concubins. Le...
  • L'impôt sur le revenu - publié le 06/05/2007
    Cours de 11 pages - Droit fiscal
    Cours de droit fiscal sur l'impôt sur le revenu. Définitions des principales notions : foyer fiscal, revenu global, revenu net, revenu imposable et revenu brut. Cet impôt sur les personnes physiques permet le cas échéant de fiscaliser les bénéfices de certaines sociétés.

Vous souhaitez une version plus récente de ce document ?