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Cours en Droit fiscal 331 à 360

448 résultats

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14 Mars 2009

La fiscalité en France

Cours de 41 pages - Droit fiscal

Les prélèvements obligatoires représentent de 44 à 45% du PIB (collectivités locales, territoriales, trésor). Les systèmes de prélèvements sont très différents selon qu'il s'agisse de pays anglo-saxons, nordiques ou latins (33% USA, plus de 50% pour les pays nordiques). L'impôt sur le revenu est...

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10 Mars 2009

Formalisme de la facture : mentions obligatoires

Cours de 4 pages - Droit fiscal

Présentation des formalismes à suivre pour une facture commerciale. Celle-ci doit comporter un certain nombre d'éléments obligatoires qui la rendent juridiquement conforme.

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09 Mars 2009

Fiche sur la fiscalité des produits de placement

Cours de 1 pages - Droit fiscal

Fiche de cours sous forme de tableau sur le mode d'imposition des différents produits de placement pour l'impôt sur le revenu et l'impôt de solidarité sur la fortune.

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06 Mars 2009

Le système fiscal français et son optimisation

Cours de 16 pages - Droit fiscal

Les BNC Les membres des professions libérales sont imposés dans le cadre des BNC - Professions juridiques : avocats, notaires... - Professions comptables : expert-comptable, commissaire aux comptes - Professions médicales : médecins, infirmières, masseurs...

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31 Janv. 2009

L'impôt général sur le revenu au Maroc

Cours de 16 pages - Droit fiscal

L'impôt général sur le revenu se présente comme un impôt unique, à taux progressif et personnalisé. Il frappe l'ensemble des revenus dont bénéficient les contribuables : Soit que ces contribuables aient leur domicile au Maroc. Soit qu'ils jouissent de revenus de source...

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21 Janv. 2009

Le Droit fiscal général

Cours de 18 pages - Droit fiscal

L'impôt direct local : Les impôts locaux sont créés à la Révolution française. Conçus comme des impôts réels et visent la matière imposable sans tenir compte des différences sociales. Ils sont devenus des impôts mixtes, semi personnels ou réel semi personnalisés. La taxe d'habitation...

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15 Janv. 2009

Fiscalité du patrimoine et des placements

Cours de 31 pages - Droit fiscal

En France, il y a environ 268 milliards de recettes fiscales, dont entre autres : - 117 milliards de TVA en 2008 (44%) - 53 milliards liés à l'impôt sur le revenu (I. R.) (20%) - 7,3 milliards de transmissions (en 2007) (3%) - 4,1 milliard pour l'ISF (1,5%) Il y a 17 millions de...

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09 Janv. 2009

La fiscalité des personnes : l'impôt sur le revenu

Cours de 20 pages - Droit fiscal

Les personnes imposables à l'impôt sur le revenu. Ce sont les personnes physiques domiciliées fiscalement en France. La France comprend : - la France continentale - la Corse - les îles du littoral (Ré, Oléron...) - les quatre DOM Les territoires d'outre-mer ont un régime fiscal propre...

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08 Janv. 2009

La notion de TVA

Cours de 5 pages - Droit fiscal

La TVA exigible : TVA collectée - TVA déductible = TVA à payer - Crédit de TVA La TVA est payée par plusieurs intermédiaires, « elle est encaissée par l'Etat avant d'être payée » : s'il y eu des intermédiaires : la TVA est déjà payée (...)...

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08 Janv. 2009

Cours d'introduction à la fiscalité

Cours de 5 pages - Droit fiscal

Les grandes étapes de l'impôt : 1917 : Depuis 1917, l'impôt n'est plus uniquement sur le patrimoine, mais passe aussi sur le revenu => impôt sur le revenu. L'impôt fiscal est l'impôt sur le revenu, cad ce que l'on gagne. Donc en 1917, il a fallut structurer la comptabilité pour pouvoir...

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06 Nov. 2008

L'imposition des bénéfices dans l'entreprise

Cours de 18 pages - Droit fiscal

La fiscalité fait partie intégrante du paysage de l'entreprise et nul ne peut y échapper ! Ainsi que le proclamait l'article 101 de la constitution de 1793 « Nul citoyen n'est dispensé de l'honorable obligation de contribuer aux charges publiques ». L'impôt, s'il faut le...

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27 Oct. 2008

La fiscalité des personnes morales

Cours de 9 pages - Droit fiscal

Toutes les sociétés commerciales, et plus particulièrement les sociétés de capitaux sont concernées par l'IS. Différence entre les sociétés de personnes et de capitaux : - les sociétés de personnes sont des sociétés commerciales dans lesquelles les associés jouent un rôle essentiel,...

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21 Oct. 2008

L'imposition du résultat des entreprises individuelles : les produits imposables

Cours de 14 pages - Droit fiscal

Les prestations de services impacte le résultat au moment de l'achèvement de l'exécution de la prestation. Dans ce cas également il peut y avoir quelques spécificités. - Les prestations de services continues : (ex : location d'appartements) dans ce cas, les loyers ayant courus...

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10 Oct. 2008

L'imposition du résultat dans le cadre des entreprises individuelles : Generalités

Cours de 7 pages - Droit fiscal

L'article 34 du CGI dit que sont considérés comme BIC les revenus provenant de personnes physiques ayant une activité commerciale ou industrielle. Donc si une activité est considérée comme commerciale ou industrielle par le code du commerce, ses revenus s'apparentent à la catégorie des BIC....

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09 Oct. 2008

Les sources du Droit fiscal

Cours de 30 pages - Droit fiscal

Malgré la jurisprudence contraire de la CJCE : arrêt Van Gend and Loos du 5 février 1963 Où la Cour européenne estime au regard des traités qu'un nouvel ordre juridique est né, qui repose sur des limitations et des transferts de souveraineté et qui s'impose aux Etats membres. Le conseil...

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09 Oct. 2008

Cours de Droit fiscal 3ème année de Licence

Cours de 55 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal fait partie intégrante des finances publiques. Ici il s'agit d'étudier le régime de l'impôt c'est-à-dire le moyen par lequel est reparti équitablement entre tous le poids des charges publiques. Le droit fiscal introduit dans les finances publiques un élément nouveau, l'impôt est...

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07 Oct. 2008

Pratique de la fiscalité

Cours de 20 pages - Droit fiscal

L'aboutissement d'un long processus c'est la déclaration 2042 (numéro imprimé cerfa) = déclaration de l'impôt sur le revenu. Elle sera simplifiée pour la plupart des individus (S). Dans les autres cas, on remplit une déclaration 2042 N pour normale. Sur cette déclaration, on porte la totalité...

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18 Sept. 2008

Cours de gestion fiscale (processus 3) en 1ère année de BTS CGO

Cours de 49 pages - Droit fiscal

Le droit fiscal français prend essentiellement ses sources dans la loi et le règlement, qui intègrent les directives de l'Union Européenne. L'établissement de l'impôt passe par plusieurs étapes qui permettent de définir les éléments économiques et les personnes concernés, et de préciser les...

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28 août 2008

Base d'imposition, fait générateur et exigibilité, Art. 265 à 269 du CGI

Cours de 4 pages - Droit fiscal

Le fait générateur se définit comme « le fait par lequel sont réalisées les conditions légales nécessaires pour l'exigibilité de la taxe » : c'est l'événement qui donne naissance à la créance de l'Etat contre l'assujetti (art. 62 de la directive 2006/112/CE). L'exigibilité...

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28 août 2008

La territorialité de la TVA

Cours de 11 pages - Droit fiscal

Il y a 2 règles de principe : - les livraisons de biens (LB) sont imposées dans le pays où est transféré le droit de disposer de ce bien comme un propriétaire - les prestations de service (PS) sont imposées dans le pays où le prestataire dispose du siège de son activité économique La directive...

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28 août 2008

Champ d'application de la TVA

Cours de 10 pages - Droit fiscal

L'assujetti est une personne qui réalise une opération dans le champ de la TVA, imposable ou non (ex. : exportateur). Un redevable est une personne qui réalise une opération dans le champ de la TVA, taxable ou exonérée. L'article 256 du CGI reproduit la 6e directive et dispose que...

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28 août 2008

Les traitements et salaires - publié le 28/08/2008

Cours de 5 pages - Droit fiscal

Chaque année, les employeurs doivent adresser à l'administration fiscale un imprimé spécial qui s'appelle la DADS 1 sur laquelle ils doivent inscrire toutes les sommes qu'ils ont versées à chaque salarié de l'entreprise et ce avant le 1er février. Les possibilités de fraude sont donc...

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28 août 2008

Champ d'application et le régime d'imposition des bénéfices non commerciaux

Cours de 5 pages - Droit fiscal

L'art. 92 du CGI distingue 3 types de revenus : - Les bénéfices des professions libérales Professions libérales = professions dans lesquelles l'activité intellectuelle joue le rôle principal et qui consiste en la pratique en toute indépendance d'une science ou d'un art On y...

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04 juil. 2008

Le transfert de la résidence des sociétés au sein de l'Union européenne : problématiques fiscales

Cours de 36 pages - Droit fiscal

La problématique du transfert de la résidence fiscale des sociétés concerne aussi bien les petites structures que les multinationales. Les petites et moyennes entreprises qui souhaitent, par exemple, transférer leur activité à l'étranger pour minimiser leurs coûts, sont confrontées à la...

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03 juil. 2008

Cours de droit fiscal sur l'impôt

Cours de 95 pages - Droit fiscal

L'impôt est à la fois la garantie et le prix payé pour la protection des personnes et des biens.

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25 juin 2008

L'impôt sur le Revenu (IR)

Cours de 10 pages - Droit fiscal

Cours de Droit fiscal sur l'impôt sur le revenu. Il permet de déjouer toutes les subtilités de cet impôt par la détermination des personnes imposables et exonérés, l'analyse des revenus imposables ou non ainsi que des modes de calcul et de réductions d'impôt.

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23 juin 2008

La fiscalité des personnes physiques

Cours de 16 pages - Droit fiscal

Cours de fiscalité (bac + 2) reprenant les points essentiels concernant la fiscalité des personnes physiques en France.

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15 avril 2008

Le contrôle fiscal - publié le 15/04/2008

Cours de 36 pages - Droit fiscal

En terme de mesures, le contribuable ne peut savoir avec exactitude le montant qu'il a gagné au cours de l'exercice de son activité. Ainsi que la déclaration se répète exacte sauf preuve contraire, il en résulte que la notion de l'exactitude a une dimension relative.

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20 Mars 2008

La TVA - Champ d'application

Cours de 17 pages - Droit fiscal

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est un impôt sur le chiffre d'affaires qui a été intégré dans notre législation par la loi du 10 avril 1954. Créé par M. LAURÉ (créateur officiel) et le vrai M. Jules d'AGLI (fonctionnaire qui a écrit un document officiel). Mais avant de créer la TVA, le...

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04 Mars 2008

Détachement des travailleurs à travers l'EEE (droit fiscal)

Cours de 57 pages - Droit fiscal

En raison de l'internationalisation croissante des relations économiques et commerciales, les entreprises européennes sont de plus en plus souvent amenées à étendre leurs activités à l'étranger. Cette implantation peut prendre diverses formes. Il s'agira tantôt de mettre en place un réseau de...