Doc du juriste

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Cours en Droit fiscal 361 à 390

400 résultats

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20 juin 2007

La fiscalité des entreprises mondialisées

Cours de 4 pages - Droit fiscal

Le poids fiscal global qui pèse sur les entreprises en France est le plus lourd en Europe. En 2005, les impôts et taxes ont rapporté 100 Mds d'euros par an et 270 Mds d'euros pour les cotisations sociales - Impôt sur les sociétés : 50 Mds - Taxe Professionnelle : 25 Mds - TIPP (payée par les...

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17 juin 2007

Les spécificités en matière de TVA d'un bar hôtel restaurant

Cours de 1 pages - Droit fiscal

Synthèse sur les spécificités en matière de TVA d'un bar hôtel restaurant. L'essentiel est ici résumé et illustré à l'aide d'exemples d'application.

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27 mai 2007

L'imposition des bénéfices dans l'entreprise individuelle

Cours de 83 pages - Droit fiscal

Cours de droit fiscal sur l'imposition des bénéfices dans l'entreprise individuelle. Elle constitue l'essentiel du tissu économique français. Ces entreprises ainsi que celles qui leurs sont assimilées (les sociétés qui sont assujetties à l'impôt sur le revenu), quel que soit leur domaine...

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27 mai 2007

Cours d'introduction à la fiscalité - aspects techniques, acteurs et administrations, procédures

Cours de 26 pages - Droit fiscal

Cours de droit fiscal sur l'impôt en général. Présentation complète de la théorie de l'impôt, ses origines, de la définition qui peut être faite de l'impôt ainsi que du fonctionnement du système fiscal en France.

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22 mai 2007

L'abus de droit en droit fiscal

Cours de 3 pages - Droit fiscal

Fiche de révision complète concernant l'abus de droit en droit fiscal. Elle se penche sur deux points importants, à savoir : l'abus de droit prévu par l'article L64, et l'abus de droit tiré du droit commun. Cette fiche synthétique est illustrée d'arrêts anciens comme récents.

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22 mai 2007

La doctrine administrative

Cours de 2 pages - Droit fiscal

Fiche de droit fiscal concernant la doctrine administrative. Cette fiche définit cette notion, son évolution (concernant la possibilité d'un REP). Elle concerne les arrêts anciens et récents, et constitue un outil idéal pour les révisions. Un document Word de 1003 mots.

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22 mai 2007

La décision de gestion, l'erreur comptable, l'incorrection comptable délibérée

Cours de 3 pages - Droit fiscal

Fiche de synthèse de droit fiscal sur la décision de gestion, l'erreur comptable et l'incorrection comptable délibérée, l'acte anormal de gestion et la correction symétrique des bilans. Fiche idéale pour comprendre ces notions et leurs évolutions (arrêts anciens et récents).

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22 mai 2007

Le patrimoine individuel de l'exploitant profesionnel

Cours de 2 pages - Droit fiscal

Fiche de révision de droit fiscal sur le patrimoine individuel de l'exploitant professionnel. Elle a été réalisée à partir de notes de jurisprudence, ainsi qu'à la suite de séances de TD. Elle constitue un outil idéal pour les révisions : interrogations ou partiels.

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06 mai 2007

L'exonération de la taxe professionelle lors de la reprise d'entreprise en difficultés

Cours de 5 pages - Droit fiscal

Dossier portant sur l'exonération de la taxe professionnelle lors de la reprise d'entreprises en difficultés. On entend par « entreprises en difficultés » les entreprises pour lesquelles une procédure judiciaire a été ouverte. Une personne a la possibilité de reprendre cette entreprise dans le...

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06 mai 2007

Cours d'introduction au droit fiscal

Cours de 7 pages - Droit fiscal

Cours d'introduction au droit fiscal. Présentation des principales caractéristiques de l'impôt, des sources du droit fiscal, des grands principes du droit fiscal ainsi que d'autres prélèvements qui répondent à des critères précis.

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06 mai 2007

Les grands principes constitutionnels du Droit fiscal

Cours de 3 pages - Droit fiscal

Cours de Droit fiscal résumant les grand principes constitutionnels propre à cette matière, notamment : le principe de légalité et d'égalité de l'impôt et ses corollaires, le principe de nécessité de l'impôt, le principe d'annualité de l'impôt et l'assimilation des sanctions fiscales aux...

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05 mai 2007

Commentaire d'arrêt "Thérond" du 28 février 2001

Cours de 7 pages - Droit fiscal

Commentaire de l'arrêt "Thérond" mettant en exergue les distributions irrégulières au sens de l'article 111c du CGI. Dans une décision rendue le 28 février 2001, le Conseil D'Etat a estime que dans l'hypothèse d'une transaction réalisée entre une société et un tiers à des conditions anormales...

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30 avril 2007

Le traitement fiscal des stock-options

Cours de 2 pages - Droit fiscal

Cours de fiscalité des revenus personnels sur le traitement des stock-options. En effet, la fiscalité des stock-options est devenue plus complexe avec l'adoption du nouveau régime des stock-options (NRE) de 2001. Une synthèse de 528 mots au format Word.

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30 avril 2007

La fiscalité des opérations de fusion-acquisition et de scission d'entreprises

Cours de 2 pages - Droit fiscal

Cours de fiscalité des groupes de sociétés. A la vue de l'accroissement des opérations de fusions et acquisitions dans le monde et surtout en Europe, la méthodologie de traitement fiscal des opérations de fusion, d'acquisition et de scission d'entreprises et autres opérations assimilées est...

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29 avril 2007

Commentaire de l'arrêt Cinecustodia : Abus de droit

Cours de 5 pages - Droit fiscal

Commentaire portant sur l'arrêt Cinecustodia du 21 Avril 1989 relatif à la notion d'abus de droit appliquée en matière fiscale. Une convention n'ayant pas pour objet exclusif d'éluder l'impôt peut-elle être constitutive d'un abus de droit ?

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28 avril 2007

La taxe d'apprentissage et la taxe professionnelle

Cours de 2 pages - Droit fiscal

Cours sur la taxe d'apprentissage et la taxe professionnelle. Présentation de ces deux taxes ainsi que de celle concernant la participation des employeurs dans le développement de la formation professionnelle continue.

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28 avril 2007

L'imposition des bénéfices des entreprises

Cours de 5 pages - Droit fiscal

Cours sur l'imposition des bénéfices des entreprises. Présentation du champ d'application, du résultat comptable et du résultat fiscal, des charges déductibles, des produits, de l'IS et des bénéfices industriels et commerciaux.

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28 avril 2007

L'impôt en droit fiscal - historique et sources du droit fiscal, classifications de types d'impôts

Cours de 10 pages - Droit fiscal

Cours de droit fiscal portant sur l'impôt. Présentation des fonctions de l'impôt, des sources du droit fiscal, des différents types d'impôts, de leur classification sur le plan économique, de l'administration fiscale et du budget de l'Etat.

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28 avril 2007

Cas pratique de droit fiscal général

Cours de 4 pages - Droit fiscal

Correction d'un cas pratique de droit fiscal général. L'objectif est de déterminer le quotient familial ainsi que le revenu imposable d'une famille. Il comporte tous les éléments essentiels pour calculer un quotient familial et un revenu imposable.

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01 avril 2007

Le droit fiscal des entreprises

Cours de 4 pages - Droit fiscal

Cours sur la fiscalité des entreprises. Les revenus que les contribuables réalisent à partir de leur activité ou de la gestion de leur patrimoine sont soumis à l'impôt sur les revenus. Le droit fiscal distingue plusieurs catégories de revenus.

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31 Mars 2007

L'imposition des résultats de l'entreprise

Cours de 3 pages - Droit fiscal

Cours sur l'imposition des résultats de l'entreprise. Les bénéfices réalisés par les entreprises constituent des revenus soumis à l'impôt. Les règles qui définissent le redevable, la matière imposable, le calcul et les taux d'intérêts applicables dépendent principalement du statut juridique de...

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31 Mars 2007

L'imposition des B.I.C

Cours de 3 pages - Droit fiscal

Cours portant sur l'imposition des bénéfices industriels et commerciaux, centré sur le champ d'application des B.I.C. La catégorie des B.I.C concerne surtout les bénéfices provenant de l'entreprise individuelle, ainsi que ceux perçus par les associés des sociétés non soumises à l'IS. Présentation...

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25 Mars 2007

L'imposition des bénéfices des sociétés

Cours de 9 pages - Droit fiscal

Cours d'introduction à la fiscalité des entreprises. Quel est le champ d'application de l'impôt sur les sociétés ? La détermination du bénéfice imposable ? Quel régime adopter dans les groupes de sociétés ?

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04 Mars 2007

L'impôt sur le revenu avant et après 2006

Cours de 15 pages - Droit fiscal

Cours portant sur l'impôt sur le revenu. Qu'est-ce qu'un revenu brut catégoriel ? un revenu net catégoriel ? Qu'est-ce-que le revenu net global imposable ? Comment déterminer le nombre de parts ? Comment déterminer le quotient familial ? Comment calculer de deux manières différentes l'impôt sur...

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04 Mars 2007

Les garanties du contribuable en matière fiscale

Cours de 73 pages - Droit fiscal

Mémoire complet de DESS de droit fiscal sur les garanties du contribuable. Nouveaux droits et garanties du contribuable face à l'administration fiscale. Les textes édictant des garanties en faveur du contribuable se sont considérablement multipliés au cours de ces trente dernières années. Les...

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04 Mars 2007

La délocalisation à l'étranger des personnes physiques

Cours de 12 pages - Droit fiscal

Exposé sur le phénomène de délocalisation à l'étranger des personnes physiques françaises afin de payer moins d'impôt. Quelle définition peut-on donner à la notion de délocalisation des personnes physiques ? Quelles sont les raisons de ces délocalisations ? Certains mettent ainsi l'accent sur la...

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10 févr. 2007

Les moyens de lutte contre l'évasion fiscale en france

Cours de 16 pages - Droit fiscal

Synthèse de 16 pages portant sur les moyens de lutte contre le phénomène grandissant de l'évasion fiscale en France. Afin de combattre ce fléau, quels sont les outils de l'administration fiscale française pour combattre l'évasion fiscale ?

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07 Janv. 2007

Cours de droit fiscal des affaires - sources, abus, acte anormal, contrôle

Cours de 32 pages - Droit fiscal

Cours complet droit fiscal traitant de la fiscalité des affaires (niveau DESS). Il se compose de neuf chapitres entièrement rédigés, abordant notamment les sources du droit fiscal, l'abus de droit, l'acte anormal de gestion, ou encore le contrôle fiscal. Document de 32 pages au format Word.

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19 déc. 2006

Sous-capitalisation et fiscalité

Cours de 18 pages - Droit fiscal

Mémoire de 18 pages traitant de la sous-capitalisation et de la fiscalité. Considérée il y a peu de temps encore comme un élément de contrainte pour les entreprises, la fiscalité est devenue un véritable outil de gestion. Dans un monde où l'entreprise doit réduire ses coûts, la réduction des...

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17 déc. 2006

Le cadre juridique du crédit

Cours de 8 pages - Droit fiscal

Document présentant de façon claire et complète le cadre juridique du crédit. Des sources de la profession bancaire à la réglementation de l'activité bancaire, un cours très intéressant qui répondra à toutes vos attentes. Document de 2760 mots environ au format Word.