L'impôt sur le revenu - publié le 03/03/2025

Extraits

[...] Le barème correspondant à une voiture de 5 chevaux fiscaux indique d'effectuer une multiplication par le coefficient 0,636 si la distance est inférieure à 5 km. En effet, on obtient le calcul suivant : 2100 x 0,636 = 1335, Par conséquent, il revient, pour Monsieur, de retenir le montant des frais réels arrondi à 6394 ? au lieu du montant forfaitaire de 5500 En revanche, pour Madame, le montant forfaitaire sera plus avantageux (6200 ? au lieu de 1335,6 Après déduction des frais professionnels on obtient ainsi pour : - Monsieur : ? [...]

[...] à le taux est de 11%. En effet, pour cette tranche l'impôt sera égal à ( - 11 497) x 11% = 1960 - De à 31235,3 le taux est de Le montant imposé à ce taux sera la différence entre ces deux limites, soit 1919,3 ? x soit 575,79?. L'impôt calculé sur la base du quotient familial sera ainsi égal à 1960 + 575,79 = 2535,79 Enfin, l'impôt brut total du foyer fiscal est obtenu en multipliant ce montant par le nombre de parts fiscales : 2535,79 ? [...]

[...] Selon l'art du CGI, l'imposition vise un revenu net. Le contribuable sous réserve de pouvoir les justifier, le droit de déduire du montant des revenus imposables l'ensemble des dépenses occasionnées par l'exercice de son activité professionnelle (art CGI). Les contribuables doivent justifier par tous moyens la réalité, le caractère professionnel et le montant de leurs frais. Ils peuvent également opter pour la déduction forfaitaire de C'est un choix qui appartient au contribuable et qui peut être effectué discrétionnairement en sa faveur, sous réserve de justificatifs. [...]

[...] Sont imposables, à ce titre, les revenus des locations nues d'immeubles (art du CGI). Deux régimes d'imposition existent avec le régime réel et le régime forfaitaire (microfoncier). Par défaut et donc sauf option pour le régime réel ou dépassement du plafond éligible au régime micro, le régime microfoncier est applicable. Le régime microfoncier concerne les contribuables dont le revenu brut foncier total et annuel perçu par le foyer, augmenté du montant des dépenses incombant normalement à ce dernier et mise par convention à la charge des locataires, est, pour l'ensemble du foyer fiscal, inférieur ou égal à ? [...]

[...] L'impôt sur le revenu Cas pratique Le cas pratique soumis à l'étude porte sur le calcul de l'impôt sur le revenu applicable à un couple marié ayant deux enfants. L'analyse repose sur la détermination du revenu ou du résultat imposable, ce qui implique une identification rigoureuse des éléments constituant les revenus soumis à l'imposition ainsi que des charges déductibles. Dans un premier temps, il convient d'examiner les règles relatives aux différentes catégories de revenus afin d'établir le revenu global imposable Ensuite, l'étude portera sur les mécanismes de liquidation et de recouvrement de l'impôt sur le revenu, permettant d'appréhender son calcul effectif et ses modalités de paiement (II). [...]