La fiscalité française - L'impôt sur le revenu des personnes physiques

Lukas B.

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La fiscalité française - L'impôt sur le revenu des personnes physiques

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Thèmes abordés

IRPP Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques, BNC Bénéfices non commerciaux, prélèvements sociaux, PFU Prélèvement Forfaitaire Unique, flat tax, revenu fiscal, barème progressif, foyer fiscal, Code général des impôts, imposition, revenus de capitaux mobiliers, imposition des plus-values, BIC Bénéfices industriels et Commerciaux, revenus fonciers, bénéfices agricoles, bénéfice réel, revenus imposables, liquidation, imputation des déficits, charges déductibles, crédits d'impôt, impôt américain, réduction d'impôt, quotient familial, exonérations fiscales, liquidation de l'impôt

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Résumé du document

L'impôt sur le revenu ne frappe que les personnes physiques. Il atteint tous les revenus (d'origine française ou étrangère) des personnes domiciliées en France : c'est le principe de l'imposition mondiale. Pour les personnes non domiciliées en France, elles sont tenues de choisir un représentant en France et elles ne sont imposables qu'à raison des revenus de source française.
L'imposition du revenu s'effectue par foyer fiscal, qui comprend un homme ou une femme, célibataire, veuf ou divorcé, un couple marié ou pacsé et les personnes qui sont à leur charge ou rattaché à leur foyer : enfant mineur, enfant majeur (jusqu'à 21 ans sans condition, 25 ans en cas d'études), enfant infirme, quel que soit son âge, personne invalide vivant sous le même toit.

Sommaire

L'assiette de l'impôt sur le revenu
1. Les traitements, salaires, pensions et rentes viagères
2. Les revenus fonciers
3. Les revenus de capitaux mobiliers
4. Les plus-values non professionnelles
5. Les bénéfices agricoles
6. Les bénéfices non commerciaux (BNC)
7. Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
8. Les rémunérations d'associés
La liquidation
1. La détermination du revenu global net
2. Le calcul de l'impôt
Fiche de révision
1. L'assiette de l'impôt sur le revenu
2. La liquidation de l'impôt

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Extraits

[...] B. L'impôt net Après corrections : Réductions ; Crédits d'impôt ; Exonérations. 1. Réductions d'impôt Diminuent l'impôt mais non remboursables. Exemples : Dons associations ; Dons partis politiques ; Scolarisation enfants. 2. Crédits d'impôt Si montant > impôt dû : remboursement possible. Exemples : Emploi à domicile ; Garde d'enfant ; Certains travaux. 3. [...]

[...] IV - Plus-values non professionnelles La plus-value = gain réalisé lors de la vente d'un bien. Formule : Prix de vente - prix d'achat - frais - travaux. A. Plus-values immobilières Exonérations : Résidence principale ; Détention longue durée ; Petites cessions ; Certains retraités modestes. Imposition : impôt ; prélèvements sociaux. Soit hors surtaxe. B. Plus-values mobilières Exemples : Vente d'actions ; Parts sociales ; Objets précieux. En principe : PFU 30 V - Bénéfices agricoles Revenus d'activités agricoles : Viticulture ; Élevage ; Ostréiculture ; Cultures diverses. [...]

[...] B - L'imposition des revenus > Coexistent deux régimes : - la déclaration contrôlée - et celui des microentreprises. 1. Le régime des micro-entreprises > Le législateur l'a mis en place pour encourager le développement d'activités d'ampleur limitée, souvent accessoires à une activité salariée. Lorsque le montant annuel hors taxes d'une telle activité n'excède pas ? par an, le contribuable n'est pas astreint à remplir une déclaration spéciale, il se borne à inscrire sur la déclaration de son revenu global le montant de ses recettes, le fisc déduisant automatiquement de frais professionnels avec un minimum de 305 > La loi exclut du bénéfice de ce régime certaines professions, tels les officiers publics et ministériels (notaires, huissiers, avocats aux conseils, commissaires-priseurs) > Doit être signalé le régime de simplification fiscale et sociale issu de la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 : le micro entrepreneur. [...]

[...] Déficit foncier Si charges > revenus : Imputable sur revenu global dans la limite de ? ; Surplus reportable sur revenus fonciers futurs. Dispositifs fiscaux immobiliers Exemples : Pinel ; Denormandie ; Anciens dispositifs Robien, Borloo, Scellier. Objectif : encourager investissement locatif. III - Revenus de capitaux mobiliers Revenus provenant de placements financiers : Dividendes (actions) ; Intérêts (obligations, comptes rémunérés). Imposition actuelle Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) = 30 % Soit : impôt ; prélèvements sociaux. Option possible : Barème progressif de l'IR. [...]

[...] dans le cadre de l'amortissement Périssol), le surplus et les intérêts d'emprunt étant imputables sur les revenus fonciers des dix années suivantes. III - Les revenus de capitaux mobiliers > La fiscalité frappe les revenus variables (ceux des actions) et les revenus fixes (ceux des obligations et autres titres d'emprunt négociables mais aussi les créances, les dépôts, les bons du Trésor ou de capitalisation), tous revenus dorénavant soumis à un même taux. > La loi de finances pour 2018 a remis en place une imposition à un taux forfaitaire de auquel viennent s'ajouter les prélèvements sociaux de soit un Prélèvement Forfaitaire Unique dénommé sous l'anglicisme « flat tax », de Toutefois, les contribuables qui y ont intérêt peuvent opter pour l'imposition selon le barème progressif de l'impôt sur le revenu, avec dans ce cas un abattement de sur les revenus distribués aux personnes physiques. [...]

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