Le licenciement : condition de forme, causes, sanctions des licenciements irréguliers, etc.
Cours - 12 pages - Droit du travail
Présentation synthétique de la procédure de licenciement. Nous verrons dans un premier temps les conditions de forme. Ensuite nous nous attarderons aux conséquences du licenciement pour cause réelle et sérieuse, puis, nous aborderons les sanctions en cas de licenciement irrégulier. Enfin nous...
Le licenciement pour cause personnelle respectant la loi
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Exposé expliquant la manière et le moment de licencier pour cause personnelle tout en respectant la loi. Présentation des indemnités et de la procédure à suivre pour ce type de licenciement.
Le Contrat à Durée Déterminée (CDD) : élaboration, période d'essai, etc.
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Ce dernier n'a vu le jour que très récemment (1979) ; il a été institué pour répondre à une exigence de souplesse et de flexibilité de l'emploi nécessitée par une conjoncture économique devenue morose (...)
Le domaine d'application du Code de travail ivoirien
Commentaire de texte - 2 pages - Droit du travail
Présentation du domaine d'application du Code du travail ivoirien et ses caractères. Quels sont les champs d'application dudit Code ? Quelles sont les personnes régies par ce Code et celles qui en sont exclues ?
Société créée de fait, société en participation - Commentaire comparé d'arrêts: Com. 23 juin 2004/ Com. 23 juin 2004/ Com. 11 juillet 2006
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
Il est une notion très souvent utilisée pour pallier les conséquences patrimoniales nées de la dissolution d'une relation de concubinage: la société créée de fait, situation dans laquelle deux ou plusieurs personnes se sont comportées comme des associés mais sans entreprendre les démarches...
Les limites à l'exercice du droit syndical
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Le salarié - partie au contrat de travail - est avant tout une personne, titulaire des droits et libertés fondamentales découvertes depuis plusieurs siècles dans les grands textes qui fondent notre citoyenneté. Une personne bénéficie ainsi du droit à la dignité et au respect de sa vie humaine, de...
La résiliation judiciaire d'un contrat de travail demandée par l'employeur
Dissertation - 5 pages - Droit du travail
En 1979, la Cour de cassation reconnaissait à l'employeur la faculté de solliciter la résiliation judiciaire d'un contrat de travail : « si l'employeur qui prend l'initiative de rompre lui-même le contrat d'un salarié est tenu de respecter la procédure prévue par L.122-4 et s., il a également la...
Les obligations pesant sur un salarié dans sa relation contractuelle avec son employeur
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Le contrat de travail est un contrat synallagmatique, consistant en une bilatéralité des obligations des parties. C'est un échange de prestations qui se servent mutuellement de causes1. De ce rapport découle diverses obligations, devoirs à la charge de l'employeur2. En contre-partie de...
Critiques des modes atypiques de rupture de contrat de travail
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
La prise d'acte et la résiliation judiciaire sont d'une mise en œuvre complexe. Elles offrent certes une alternative au salarié à une démission forcée, lui évite les désagréments de la perte de ses droits aux allocations chômage et sanctionnent efficacement les non-respects de l'employeur de...
La notion de bonne foi en droit du travail
Fiche - 3 pages - Droit du travail
La notion de bonne foi revêt deux aspects. D'une part, la bonne foi est relevée en présence d'une croyance erronée en l'existence d'une situation juridique régulière. D'autre part, elle se retrouve également dans le comportement loyal que requiert l'exécution d'une obligation. Et c'est cet aspect...
La demande en résiliation judiciaire du contrat par le salarié
Fiche - 2 pages - Droit du travail
« Il n'est plus temps de prendre acte de la rupture lorsque est venu le temps du juge ». L'article 1184 du Code civil permet à l'une ou l'autre des parties à un contrat synallagmatique de demander au juge la résiliation judiciaire en cas d'inexécution de ses obligations découlant de ce contrat....
Le contrat de mobilité internationale
Cours - 8 pages - Droit du travail
Extrait d'un cours de droit du travail en commerce international. Il synthétise les différents types de contrats à l'international (détachement, expatriation) et détaille les clauses et les composants.
Le contrat de travail : les différents contrats, les clauses obligatoires, etc.
Cours - 9 pages - Droit du travail
Extrait du cours de droit du travail en maîtrise de commerce international mettant en exergue les différences entre les contrats de travail existant en France ainsi que les clauses obligatoires les composant. Il s'agit d'un document de base permettant de donner une vision globale de...
Les définitions clés en droit du travail
Fiche - 3 pages - Droit du travail
Cours de droit du travail énumérant les définitions clés ainsi que les sigles utilisés dans le droit et/ou dans le monde du travail.
Les délégués du personnel - publié le 13/12/2007
Cours - 5 pages - Droit du travail
Tous les organismes de droit privé, quels que soient leur forme juridique et leur objet, ainsi que certains établissements du secteur public doivent organiser les élections des délégués du personnel, dès lors que l'effectif salarié atteint 11 personnes pendant 12 mois, consécutifs ou non, au...
Profession libérale et contrat de travail
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
La loi du 31 décembre 1990 a introduit le salariat dans la profession d'avocat à côté de la collaboration. Pourtant, la loi distingue la profession libérale de la profession exercée en vertu d'un contrat de travail. L'intérêt de cette distinction est l'application du droit du travail qui se veut...
Charge de la preuve, risque de la preuve : conséquence du doute (en matière prudhommale)
Dissertation - 11 pages - Droit du travail
« Accéder au juge, ce n'est pas accéder au droit dont on est titulaire ». Cette citation de Michel HENRY met en exergue l'opinion dominante selon laquelle un handicap probatoire pèse plus particulièrement sur le salarié devant la juridiction prudhommale. Cette notion « d'handicap probatoire » se...
L'influence du droit social communautaire sur le droit du travail français
Dissertation - 4 pages - Droit du travail
Dissertation sur les sources supranationales en droit du travail qui permet ainsi d'évaluer leur incidence sur notre droit social.
Commentaire d'arrêt de la Cour de cassation du 2 mai 2001 concernant les engagement unilatéraux de l'employeur
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Commentaire d'arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 2 mai 2001 (TAT European airlines c/ Nicolas) relatif aux engagements unilatéraux de l'employeur.
Analyse du licenciement économique au travers du cas EADS
Cours - 52 pages - Droit du travail
« Constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément...
Dispositifs d'alerte et de retrait en matière de conditions de travail: Cour de cassation, chambre sociale du 25 mai 2004 et du 12 décembre 2000
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
Les arrêts de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 18 décembre 2000 et du 25 mai 2004 traitent de la distinction entre le droit de grève et le droit de retrait. Le 6 décembre 1996, neuf salariés de la société Collas île de France qui travaillaient sur un chantier n'ont pas à huit...
Initiative et imputabilité de la rupture du contrat de travail
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Lorsque le salarié prend l'initiative de rompre le contrat de travail, la rupture s'analyse en une démission. Lorsque c'est l'employeur qui en prend l'initiative, on est en présence d'un licenciement. Une difficulté se pose néanmoins lorsque l'employeur et le salarié sont tous les deux d'accord...
Rupture du contrat de travail: démission et licenciement disciplinaire
Cours - 3 pages - Droit du travail
Le schéma de la rupture du contrat de travail est de prime abord extrêmement simple. Lorsque la rupture est à l'initiative de l'employeur, on est en présence d'un licenciement. Lorsqu'elle est à l'initiative du salarié, il s'agit d'une démission. Ce schéma binaire apparaît donc d'une grande...
Les ruptures atypiques effectuées par un représentant du personnel
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
Les juges ont du concilier le système de la prise d'acte en place avec les règles dérogatoires au profit des représentants du personnel, telles que l'autorisation de l'administration pour un éventuel licenciement. A cause des systèmes élaborés par les juges concernant les ruptures atypiques, des...
Effets de la prise d'acte et de la résiliation judiciaire
Cours - 8 pages - Droit du travail
Ce sont dans les effets des modes de rupture atypiques que la jurisprudence a eu le plus de difficultés à se stabiliser. Il existe notamment une date charnière s'agissant de la prise d'acte : auparavant, tous les abus étaient permis et la publicité du fonctionnement de la prise d'acte aurait mis...
Le salaire - publié le 06/12/2007
Cours - 8 pages - Droit du travail
2) Oui et non, cette possibilité se heurte au principe "à travail égal, salaire égal". Néanmoins, ce pouvoir reste possible sous réserve de fonder cette individualisation sur des éléments objectifs et non discriminants permettant de différencier les salariés d'une même entreprise.
Les contrats de travail spéciaux
Cours - 13 pages - Droit du travail
Actualité : Il n'y a pas de méconnaissance du principe "à travail égal, salaire égal" lorsque la rémunération d'un même emploi, à condition de ne pas être inférieure à celle d'un salarié occupant cet emploi sous CDI, tient compte de la situation juridique du salarié dans...
Tentative de suicide d'un salarié en arrêt maladie : application de la législation des accidents du travail
Fiche - 2 pages - Droit du travail
Pure coïncidence ou réaction délibérée à l'onde de choc provoquée par l'annonce de nombreux suicides liés au travail ? Une chose est sûre, dans cet arrêt du 22 février 2007, la deuxième Chambre civile de la Cour de cassation répond sans détour aux deux principales questions que pose le...
Variations autour de la gestion prévisionnelle des emplois
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit du travail
La loi du 18 janvier 2005 a introduit, à la charge des entreprises et des groupes d'entreprises qui occupent au moins 300 salariés, une obligation triennale de négocier sur la mise en place d'un dispositif de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Depuis, la GPEC...
L'action subrogatoire du FIVA : un « antidote à l'irresponsabilité » de toute personne juridique
Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit du travail
La création du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, a non seulement démontré l'échec d'une politique inadaptée à certains risques sociaux et professionnels, mais aussi une prise en compte de...
