A quoi sert l'Organisation Internationale du Travail ?
Fiche de révision - 5 pages - Droit du travail
Contexte historique - L'OIT, annoncée par les mouvements de pensée des français et britanniques Villermé, Le Grand ou Owen, est créée en 1919 à l'issue de la Première Guerre mondiale ; sa constitution est intégrée à la partie XIII du Traité de Versailles. - Elle est fondée sur un...
Contrat de travail CDD - Gestionnaire de rayon (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de gestionnaire de rayon au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
La réforme de la représentativité syndicale dans l'entreprise
Dissertation - 3 pages - Droit du travail
Dès la fin de la Première Guerre mondiale, le mouvement syndical français revendique d'être l'intermédiaire non plus seulement des salariés syndiqués, mais aussi celui de l'ensemble des salariés pour défendre leurs intérêts. Face à une telle revendication, les pouvoirs publics considèrent qu'il...
Le droit social et la veille juridique
Cours - 2 pages - Droit du travail
La Constitution de1946 reprend le droit du travail, liberté d'entreprendre, droit syndical, droit de grève, liberté du travail. Le droit du travail comprend les lois ainsi que les décrets et règlements. La directive européenne lie les états membres de l'Union européenne, elle fixe des objectifs à...
Les intermittents du spectacle
Fiche de révision - 5 pages - Droit du travail
Un intermittent est quelqu'un qui, au cours d'une période donnée, connaît une succession de contrats à durée déterminée, pour le compte de plusieurs employeurs, en alternance avec des périodes de chômage. Le statut de salariés intermittents à employeurs multiples a été créé en 1936 pour les...
Cour de cassation, chambre sociale, 14 octobre 2008 - la modification de ces conditions de travail et la clause de mobilité géographique
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
Si la mobilité géographique des salariés est parfois nécessaire dans l'intérêt de l'entreprise, elle ne peut être mise en œuvre dans le cas où elle se heurte à un refus du salarié fondé sur des motifs impérieux relatifs à sa vie personnelle ou familiale. En application d'une clause de...
Cour de cassation, chambre sociale, 15 novembre 2007 - la mention d'une convention collective sur le bulletin de paie
Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit du travail
En l'espèce, une employée de bureau prend sa retraite le 1er juin 2003 et se prévaut par la suite de l'application de la convention collective de l'import export mentionnée sur son bulletin de paie. Elle saisit donc la juridiction prud'homale le 7 avril 2004, pour obtenir le paiement de diverses...
Contrat de travail CDD - Employé sur écran (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'employé sur écran au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
Contrat de travail CDD - Employé SAV (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'employé SAV au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
Contrat de travail CDD - Employé d'entretien (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'employé d'entretien au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
Contrat de travail CDD - Employé de nettoyage (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'employé de nettoyage au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
Contrat de travail CDD - Employé de bureau (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'employé de bureau au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
Contrat de travail CDD - Employé d'accueil (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'employé d'accueil au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
Contrat de travail CDD - Employé aux écritures (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'employé aux écritures au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
Contrat de travail CDD - Employé administratif principal (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'employé administratif principal au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
Contrat de travail CDD - Employé administratif (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi d'employé administratif au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
Contrat de travail CDD - Directeur de magasin (Bricolage)
Contrat type - 3 pages - Droit du travail
Modèle de contrat à durée déterminée pour un emploi de directeur de magasin au sein d'un magasin de bricolage, conformément à la convention collective du Bricolage en vigueur.
Cour de cassation, chambre sociale, 5 avril 1995 - le licenciement pour motif économique
Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit du travail
La société Thomson Tubes et Displays exercait son activité sur deux sites : à Genlis et à Lyon. Pour maintenir sa production et demeurer concurrentielle, elle a décidé de réduire le prix de revient des canons électroniques en procédant à une réorganisation de l'entreprise. Pour cela, elle a...
Droit du travail : relation individuelle, conditions de travail, etc.
Cours - 17 pages - Droit du travail
C'est un droit « jeune ». Il est apparut fin XIXème siècle. Avant ce droit les relations professionnelles étaient soumises au Code Civil (CC). Art 1780 du CC : Louage de service. Les salariés louaient leurs services aux entreprises. L'employeur devait faire référence au CC pour ne pas...
La valeur des normes atypiques au sein des entreprises
Cours - 4 pages - Droit du travail
Il est difficile de ne pas constater que la prise en compte des traditions et des coutumes propres à chaque entreprise constitue un élément indéniable de l'intégration des salariés. De plus, l'essor des conventions collectives ne fait qu'accentuer ce développement de normes internes, plus...
Cour de cassation, chambre sociale, 30 septembre 2009 - comité d'entreprise et licenciement pour motif économique
Commentaire d'arrêt - 9 pages - Droit du travail
La loi du 18 janvier 2005, dite loi Borloo réécrit la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et souhaite remonter loin en amont en introduisant une obligation triennale de la négocier dans les entreprises. On anticipe ainsi des restructurations parfois imprévues. Or il...
Le pouvoir de direction du chef d'entreprise
Fiche de révision - 2 pages - Droit du travail
Concrètement, le pouvoir de direction de l'employeur se manifeste dans deux domaines. Il se manifeste tout d'abord dans la gestion de l'entreprise. C'est lui qui va orienter l'activité de l'entreprise, dicter sa politique commerciale, en fonction de la conjoncture économique et de sa situation...
Le lock-out en 2010
Fiche de révision - 1 pages - Droit du travail
Le lock-out consiste dans l'interdiction, faite aux salariés, de l'accès au lieu de travail. L'employeur décide de fermer l'entreprise pour des raisons tenant à un conflit collectif de travail. Il faut distinguer le lock-out, en principe illicite, des autres cas de fermeture de l'entreprise....
L'exercice du droit syndical
Fiche de révision - 2 pages - Droit du travail
La section syndicale a le droit de tenir des réunions mensuelles dans l'enceinte de l'entreprise, en dehors des heures et des locaux de travail. Les obligations de l'entreprise en la matière seront plus ou moins larges selon la taille de l'entreprise. En principe, les sections syndicales se...
Le domaine d'application du droit du travail
Cours - 5 pages - Droit du travail
Le travail est une activité productrice qui procure à son auteur des moyens de subsistance. On distingue le travailleur indépendant (Artisan, médecin, agriculteur, commerçant), du travailleur salarié, ou subordonné, qui travaille pour le compte de quelqu'un avec un lien de subordination envers...
La mise à l'écart des modes de rupture du contrat de travail de droit commun
Fiche de révision - 1 pages - Droit du travail
Il est interdit de prévoir une clause de renonciation au droit commun du licenciement par avance dans un contrat. C'est contraire à l'ordre public. Le droit reste réservé par rapport à ce mode de rupture. Il y a une relation de déséquilibre entre les parties. L'employeur peut imposer sa volonté....
L'action en justice des syndicats pour la défense de l'intérêt collectif de la profession - intérêts et inconvénients (2010)
Dissertation - 6 pages - Droit du travail
La défense de l'intérêt collectif de la profession n'est pas une grande expression qui cacherait en elle une passivité des syndicats, bien au contraire. Les syndicats en prétendant défendre les salariés, sur la base de l'action syndicale, vont montrer l'intérêt d'une telle action à deux points de...
Assemblée plénière, Cour de cassation, 24 juin 2005 - l'exécution normale du contrat de travail
Commentaire d'arrêt - 3 pages - Droit du travail
En l'espèce, il s'agit d'un salarié qui est victime d'un accident de travail. En effet, comme il le faisait régulièrement, il aidait un collègue de travail à déplacer un échafaudage métallique pour le ranger. Mais celui-ci avait été surélevé le matin et pendant la manœuvre,...
Trois cas pratiques sur la notion d'établissement distinct
Cas Pratique - 9 pages - Droit du travail
Premier cas pratique : une société allemande possède une antenne à la Défense employant 15 salariés qui se plaignent de l'absence de représentants du personnel. La société ne s'estime pas soumise aux règles françaises relatives à la représentation des salariés. Les salariés menacent d'une action...
Réflexion sur le phénomène majoritaire dans le droit de la négociation collective après la loi du 20 août 2008
Dissertation - 2 pages - Droit du travail
L'introduction du principe majoritaire dans les règles de la négociation collective par la loi du 4 mai 2004 vise à légitimer des accords qui peuvent s'avérer moins favorables aux salariés. Aujourd'hui une étape d'ampleur est franchie par la loi du 20 août 2008. L'idée...
