Droit des contrats, erreur de droit, force obligatoire, Arrêt Canal de Craponne, théorie de l'imprévision, consentement, devoir d'information, principe de représentation, force obligatoire du contrat, exception d'inexécution, cession de créances, novation, dol, clause pénale, bonne foi, nullité d'un contrat, résolution du contrat, principe de neutralité, Inexécution du contrat, clause résolutoire
Ce document contient un ensemble de sujets de droit des obligations en passant par la dissertation, le commentaire d'arrêt et de texte, avec plans fournis.
Il s'adresse aux étudiants en droit, particulièrement ceux de la deuxième année et a pour but de leur permettre de mieux se préparer pour les examens et partiels.
[...] - Sujet 12 :la clause pénale /la particularité de la clause pénale A. Clause insérée en garantie de l'exécution d'une convention B. L'absence d'option les pouvoirs du juge à l'égard de clause pénale A. Pouvoirs de réduire le montant en fonction des circonstances B. Pouvoirs d'augmenter le montant en fonction du préjudice réel. - Sujet 13 : la bonne foi / dans la formation du contrat A. L'imposition de devoir de loyauté au débiteur B. L'imposition du devoir de loyauté au créancier. dans l'exécution du contrat. [...]
[...] - Sujet 9 : cession de créances / les conditions de validité A. Les conditions générales (article 1108) B. Les conditions d'opposabilité (1690) les effets A. La transmission de la créance B. L'obligation de garantie Le cédant est tenu d'une obligation légale Des garanties conventionnelles - Sujet 10 : la novation / les conditions de la novation A. Les conditions propres à tout contrat (Art 1108) B. Les conditions exclusives (l'intention de nover, l'existence d'une obligation ancienne, la création d'une obligation nouvelle) les effets de la novation A. L'extinction de l'obligation B. [...]
[...] Exception d'inexécution B. Résolution - Sujet 17 : clause résolutoire /les conditions de validité de la clause résolutoire A. La clarté B. La précision les modalités de déclenchement de la clause résolutoire A. La mise en demeure B. La mise en demeure résultant du seul fait d'inexécution - Sujet 18 : La résolution du contrat / les causes A. L'inexécution de l'obligation B. La disparition de la chose objet de l'obligation les conséquences de la résolution A. L'anéantissement d'un contrat formé B. [...]
[...] Il s'adresse aux étudiants en droit, particulièrement ceux de la deuxième année et a pour but de leurs permettre de mieux se préparer pour les examens et partiels. - Sujet 1 : l'article 1110 du Code civil /Les erreurs opérantes. A. L'erreur sur la substance B. L'erreur sur la personne Les erreurs inopérantes A. L'erreur sur les motifs. B. L'erreur sur la valeur. - Sujet 2 : commentaire d'article 1134 /Conditions de la force obligatoire du contrat A. Une convention? B. ?légalement formée. //Les conséquences de la force obligatoire du contrat A L'obligation d'exécuter le contrat? B . [...]
[...] - Sujet 6 : force obligatoire du contrat /principe de la force obligatoire du contrat A. L'irrévocabilité du contrat B. L'exécution de bonne foi du contrat exceptions A Légales (cas de rupture unilatérale dans le cadre du contrat à durée indéterminée conformément au principe " nul ne saurait engager pour l'éternité B. Exceptions jurisprudentielles (pouvoir du juge de modifier la stimulation contractuelle excessive ou abusive) - Sujet 7 : l'effet relatif du contrat / le principe de l'effet relatif du contrat A. La force obligatoire du contrat entre les parties. [...]
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