responsabilité civile, faute personnelle, responsabilité du fait des choses, dommage causé par un animal, responsabilité du propriétaire d'un animal, lien de causalité, dommage, préjudice, force majeure, fait générateur, responsabilité objective, responsabilité subjective, gardien d'une chose, responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs, autorité parentale, erreur de surveillance, faute de négligence, responsabilité d'un mineur
Ensemble de 2 cas pratiques sur les responsabilités spéciales du fait d'autrui :
1) M. ROGER est agent de surveillance pour le compte de la société CAEN SÉCURITÉ. À cet effet, il lui est confié un berger allemand pour l'accompagner dans son travail. Alors qu'il effectuait une ronde de surveillance autour d'une salle de spectacles avec le chien, il a rencontré un groupe d'amis qui l'ont mis au défi de leur montrer comment le chien lui obéissait. Il a alors enlevé la muselière de l'animal, lequel s'est jeté sur l'une de ses amies, Ernestine LAPOISSE, lui causant de graves blessures. [...]
2) Gabriel et Samuel, deux charmants enfants âgés respectivement de 10 et 7 ans, ont été confiés pour les grandes vacances à leurs grands-parents maternels par leurs parents. Gabriel fit la connaissance d'Agathe, une enfant de son âge. Alors qu'ils jouaient tranquillement dans l'eau, Gabriel s'en prit violemment à Agathe, qui avait eu le malheur d'affirmer à Gabriel que la tomate était un légume et non un fruit. Gabriel, fanatique depuis toujours de sciences naturelles, ne supporta pas l'affront, et faillit noyer Agathe. Quant à Samuel, il frappa violemment avec une pelle Louis, le petit frère d'Agathe, alors qu'ils étaient en train de réaliser ensemble un magnifique château de sable. Bien que Louis fût sérieusement blessé, Samuel assura qu'il n'avait pas porté ce coup volontairement. [...]
[...] La responsabilité du fait d'autrui - Cas pratique n°1 M. Roger, agent de surveillance à qui a été confié un berger allemand pour l'accompagner dans son travail, rencontrant un groupe d'amis le mettant au défi de leur montrer comment le chien lui obéissait, a enlevé la muselière de l'animal lequel s'est jeté sur une de ses amis, Ernestine lui causant de graves blessures. Roger peut-il être responsable du dommage causé à Ernestine sur le fondement de la responsabilité du fait des animaux ? [...]
[...] Enfin, il faut encore établir le fait dommageable de l'enfant. Cette condition est particulièrement souple, puisque la jurisprudence a précisé qu'il suffisait d'établir un fait causal de l'enfant (Ass. plén mai 1984, Fullenwarth) et qu'aucune faute n'était requise (Civ mai 2001, Levert). En l'espèce, il a déjà été démontré que le dommage avait été causé par la chose gardée par l'enfant. En conclusion la responsabilité des parents peut être engagée, étant précisé que l'absence de faute du parent est indifférente. [...]
[...] Certes, Gabriel et Samuel sont âgé de 7 et 10 ans. Il n'en demeure pas moins qu'un individu prudent et raisonnable ne devrait assurément pas confier un tel objet et laisser jouer dans l'eau à des enfants laissés sans surveillance. La responsabilité des grands-parents est donc envisageable en raison d'une faute de négligence commise dans la surveillance des deux enfants. Du point de vue de la causalité, il est vraisemblable que si les grands parents n'avaient pas laissé seuls les enfants, le dommage ne se serait pas produit. [...]
[...] Précisons pour terminer que la responsabilité est objective, et que le gardien ne peut s'exonérer que par l'existence d'un cas de force majeure (exonération totale) ou du fait d'un tiers ou de la victime (exonération partielle ou totale si ce fait présente les caractéristiques de la force majeure). En l'espèce, il ne semble pas qu'une quelconque cause d'exonération soit envisageable. La responsabilité de M. Roger, en qualité de gardien de l'animal, devrait donc pouvoir être engagée. - La responsabilité pour faute personnelle Par ailleurs, la responsabilité de Samuel peut également être fondée sur l'article 1240 du Code civil, dès lors que la faute, définie comme la violation d'un devoir général de prudence ou de diligence, est entendue objectivement. [...]
[...] Ernestine peut donc engager la responsabilité de M. Roger sur le fondement de la responsabilité pour faute également. - Cas pratique n°2 Gabriel et Samuel, deux garçons âgés respectivement de 10 et 7 ans, confiés à leurs grands-parents par leurs parents pour les grandes vacances, ont blessé Agathe et Louis. Gabriel ayant failli noyer Agathe dans l'eau, tandis que Samuel ayant frappé Louis alors qu'ils étaient en train de réaliser un château de sable. Envisageons respectivement la responsabilité des enfants celle des parents puis celle de leurs grands-parents La responsabilité des enfants, Samuel et Gabriel Nous envisagerons successivement la responsabilité de Samuel puis de Gabriel La responsabilité de Samuel Le jeune Samuel peut-il être responsables du dommage causé à Louis sur le fondement de la responsabilité du fait des choses ? [...]
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