Droit commun, dommage, victime d'un préjudice, indemnisation d'un préjudice, responsabilité civile, blessures involontaires, dommages et intérêts
La famille Theur rencontre de nombreux problèmes. Le père, Eddy Theur, est écrivain et travaille chez lui. Gêné par les branches d'un arbre de son jardin qui privent son bureau de lumière, il contacte l'entreprise de jardinage de Monsieur Rémi Moza qui accepte d'élaguer son arbre pour un prix raisonnable. Il envoie son meilleur employé, Monsieur Lucas Mélia, chez Monsieur Theur. Le jardinier commence à couper les branches de l'arbre et les lance derrière lui. Malheureusement, il lance une grosse branche un peu trop fort et cette dernière tombe de l'autre côté du mur du jardin sur la tête de la voisine qui faisait une sieste au soleil. Elle est blessée au visage et gardera une grosse cicatrice. En l'entendant crier, il lâche sa tronçonneuse qui tombe sur le pied de Monsieur Theur, qui aura un orteil tranché.
La même semaine, la fille d'Eddy, Cisse Theur, rentre chez elle à vélo lorsqu'elle est renversée par un chien. Elle se casse trois dents de devant en tombant sur la route. Le chien a été intercepté et il s'avère qu'il appartient à Madame Lola Brador, qui l'avait laissé la veille dans une clinique vétérinaire pour le faire stériliser. La cage dans laquelle il avait été enfermé après l'opération a été mal fermée et le chien s'est échappé.
Enfin, le fils d'Eddy, Clément Theur, a 16 ans, comme son ami Alex Zaspéran. Ils vont dans le même lycée, mais le premier est interne et ne rentre chez lui que le week-end, alors que le second, qui a perdu très jeune ses parents, vit chez son oncle et tuteur. Ils décident un soir de semaine de faire le mur pour se balader. Ils ont prévu de s'arrêter en chemin devant la maison de leur professeur de Maths pour se venger de mauvaises notes en détériorant sa voiture. Ils exécutent leur plan, recouvrant le véhicule de graffitis à l'aide de bombes de peinture et crevant les quatre pneus. Mais le propriétaire du véhicule sort à ce moment précis de chez lui et reconnaît les jeunes hommes qui s'enfuient en courant.
Eddy Theur vous demande conseil.
[...] Le professeur de mathématiques, a personnellement subit le dommage causé par Clément Theur puisque si il n'avait endommagé sa voiture celle-ci n'aurait subit aucun dégâts. Il pourra donc demander la réparation de son préjudice matérielle. La responsabilité de Alex Zaspéran Le fils de la victime Clément Theur et son ami Alex Zaspéran, tous deux âgés de 16 ans ont un soir détériorer la voiture de leur professeure de mathématiques. Pour ce faire les deux étant aux même lycée avec l'un étant interne et l'autre vivant chez son oncle et tuteur., ont du faire le mur pour pouvoir sortir dehors. [...]
[...] Toutefois celui-ci étant âgé de 16 ans il convient d'indiquer que Alex Zaspéran étant sous la garde juridique de oncle, et selon les dispositions de l'article 1242 alinéa 1er chacun est responsable du dommage causé par le fait des personnes dont il doit répondre. Son oncle étant son tuteur, notion encadré par l'article 414-3 du code civil, celui-ci engage donc sa responsabilité civile à l'égard de la victime s'il commet une faute ou adopte un comportement illicite. C'est donc son oncle qui est responsable. [...]
[...] 2. Sur l'indemnisation du préjudice subit Cf démonstration du régime de responsabilité pour les dommages subit par la voisine. Le professeur de mathématiques, a personnellement subit le dommage causé par Alex Zaspéran puisque si il n'avait endommagé sa voiture celle-ci n'aurait subit aucun dégâts. Il pourra donc demander la réparation de son préjudice matérielle. [...]
[...] Ce critère découle notamment de l'article 1382 du Code civil (ancien) 1240 (nouveau) qui dispose que « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». Cet article renvoie donc à la notion de causalité, lien de causalité qui doit exister entre le fait générateur et le dommage que la victime subi afin que celui soit soit réparé. En effet, « La responsabilité prévue par l'art suppose un rapport de causalité entre la faute et le dommage » (Civ. [...]
[...] Responsabilité et indemnisation du préjudice Énoncé de l'exercice : La famille Theur rencontre de nombreux problèmes. Le père, Eddy Theur, est écrivain et travaille chez lui. Gêné par les branches d'un arbre de son jardin qui privent son bureau de lumière, il contacte l'entreprise de jardinage de Monsieur Rémi Moza qui accepte d'élaguer son arbre pour un prix raisonnable. Il envoie son meilleur employé, Monsieur Lucas Mélia, chez Monsieur Theur. Le jardinier commence à couper les branches de l'arbre et les lance derrière lui. [...]
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