DLF Droits et Libertés Fondamentaux, violences policières, police nationale, force publique, droit à la vie, Groupement d'intervention de la police nationale, légitime défense, proportionnalité, nécessité absolue, réforme législative, sécurité publique, faits de violence, ordre public, manifestation interdite, Emmanuel Macron, jurisprudence
De nos jours, le maintien de l'ordre en France est du ressort de la police nationale et de la gendarmerie. La police, en France, veille en effet à la garantie de la paix publique et la prévention de la commission de crimes et délits.
Les activités policières posent des problématiques importantes au regard des libertés publiques en France. On peut penser en particulier au recours à la force par les policiers pouvant dévier, dans certains cas, en violences policières.
Si la notion de « violence policière » correspond selon le chef de l'État à un « slogan politique », Emmanuel Macron admet toutefois l'existence de violences commises par les policiers.
Si les activités policières donnent lieu à un traitement judiciaire, la perception des violences policières engendre de vives réactions.
[...] Les activités policières posent des problématiques importantes au regard des libertés publiques en France. On peut penser en particulier au recours à la force par les policiers pouvant dévier dans certains cas, en violences policières. Si la notion de « violence policières » correspond selon le chef de l'État à un « slogan politique », Emmanuel Macron admet toutefois l'existence de violences commises par les policiers1. Si les activités policières donnent lieu à un traitement judicaire la perception des violences policières engendre de vives réactions (II). [...]
[...] L'affaire Nahel récemment mis en lumière médiatiquement est la démonstration que des zones d'ombres subsistent s'agissant des activités policières. Mais pas que : l'IGPN a révélé qu'entre 2018 et 2019, le nombre des affaires dont elle a été saisie a augmenté de 41%. Cela ne va pas sans alimenter des réactions tant dans la sphère politique que juridique pour concilier au mieux le maintien de l'ordre à la française et les droits et libertés publiques. [...]
[...] 211-9 du Code de sécurité intérieure. La Cour européenne a pu juger, dans une affaire Ziri, que l'action violence des policiers, consistant en une immobilisation forcée suivie plus tard du décès de la personne, était strictement proportionnée au but poursuivi4. L'appréciation des violences policières par les tribunaux Les activités policières peuvent dévier vers des activités violentes, qualifiées communément de violences policières. Les violences policières décrites comme « brutalités policière » par Amnesty international, consistent en un recours illégal à la force par la police, ces violences recensées dans plusieurs pays, donnent lieu à des sanctions5. [...]
[...] La Cour européenne des droits de l'homme ne prohibe en effet pas le recours à la force, mais celui-ci doit être proportionné et absolument nécessaire au vu des circonstances3. En France, les policiers et gendarmes disposent dans le cadre de leurs fonctions, et pour maintenir l'ordre, du droit de faire usage de leurs armes. Pour autant, les conditions d'utilisation de ces armes sont soumises aux exigences d'absolue nécessité et de proportionnalité et son limités aux cas prévus par l'article L. 435-1 Code de sécurité intérieure. Des violences policières peuvent être commises lors des manifestations. [...]
[...] Cette diffusion a généré de vives réactions politiques et sociales12. Dans ce contexte, au regard du risque de trouble à l'ordre public, une manifestation contre les violences policières a même été interdite. En dépit du placement en garde à vue du policier mis en cause, dès le soir des fait, une vingtaine d'interpellations est intervenue à Nanterre suite à des tensions avec les forces de l'ordre. Certains commentateurs ont vu dans ce fait divers l'expression d'un « crime raciste », idée pourtant contredite en 2020 par le président de la République qui avait alors exclu tout « racisme systémique » dans la police13. [...]
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