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Thème juridique : Violences policières

Violences policières

Nos documents

Filtrer par :

29 juin 2023

La protection des femmes victimes de violences conjugales par le droit civil

Mémoire - 36 pages - Droit civil

La violence conjugale est un problème grave et répandu dans le monde entier, qui affecte des millions de femmes chaque année. Il est défini comme toute forme de violence physique, sexuelle, psychologique ou économique exercée par un partenaire intime sur une autre personne. Les...

08 Mars 2024

La formation des agents de police en matière de droits de l'Homme - Notions et plan détaillé

Thèse - 4 pages - Droit constitutionnel

Depuis toujours, les droits fondamentaux occupent une place prépondérante dans la société française. En effet, le peuple français, initialement révolutionnaire, est connu dans le monde entier pour être « le peuple des droits de l'Homme ». La police, elle, si elle a un rôle initialement de...

30 Nov. 2022

Cour de cassation, Chambre criminelle, 1er décembre 2020 - La preuve inconnue apportée par une personne privée et déloyauté de la procédure pénale

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit pénal

Cela fait maintenant un moment que les violences policières physiques et morales sont au coeur des débats de la société française. En effet, cette dernière s'efforce d'y mettre un terme définitif. La position d'autorité que leur apportent leurs professions dans les...

15 juil. 2016
doc

Les mesures policières relatives aux personnes

Cours - 13 pages - Procédure pénale

Les mesures policières relatives aux personnes sont les mesures prises dans le cadre d'une enquête policière et relatives essentiellement à la liberté des personnes. Ces mesures il y en a certaines communes à toutes les enquêtes (flagrance ou enquête préliminaire, règle de droit...

29 juin 2023

Cour administrative d'appel, 19 mai 2021, 20NT03156 - La responsabilité sans faute de l'État peut-elle être engagée du fait de l'utilisation par les forces de police de dispositifs comportant des risques exceptionnels ?

Commentaire d'arrêt - 6 pages - Droit administratif

En l'espèce, le 29 janvier 2009, un homme a participé à une manifestation contre la politique gouvernementale au centre-ville, devant la sous-préfecture, avant de rejoindre son domicile. Quelques heures après, il est sorti de chez lui pour se rendre à pied, dans un supermarché situé à...

07 juin 2021
doc

Ce fascisme venu de gauche : le Frontisme et le Parti Populaire Français (PPF)

Cours - 8 pages - Histoire du droit

Gaston Bergery naît à Paris en 1892 : il est le fils illégitime d'un riche financier allemand d'origine juive. Engagé volontaire en 1914 alors qu'il prépare un doctorat de droit, il est grièvement blessé en Champagne en 1915. Démobilisé, il devient un avocat brillant spécialisé dans...

08 Mars 2021
doc

Cour européenne des droits de l'homme, 12 février 2008, Guja contre Moldova - La protection des lanceurs d'alerte fonctionnaires

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Droit européen

En l'espèce, un fonctionnaire moldave a divulgué à la presse des documents relatant un échange entre deux organes de l'État moldave (à savoir le Parlement et le Parquet). À la suite de la communication de ces documents à la presse, le fonctionnaire s'est vu infliger des sanctions...

18 Mars 2022

L'infraction - L'affaire Sauvage et la légitime défense

Étude de cas - 19 pages - Droit pénal

Jacqueline Sauvage est née en 1947, dans une famille nombreuse où les relations parentales semblent tumultueuses, car la mère de Jacqueline se fait battre par son mari. Elle rencontre Norbert Marot à l'âge de seize ans et elle cache cette relation à sa famille... Le 10 septembre 2012, alors...

23 août 2023

Cour de cassation, Chambre criminelle, 3 septembre 2002, 01-86.950 - Est-il possible de qualifier la flagrance dans le cadre d'une interpellation pour des faits qui ont été requalifiés en matière contraventionnelle ?

Commentaire d'arrêt - 5 pages - Procédure pénale

La question de la nature de l'enquête et notamment de la nature d'une interpellation a connu un vif intérêt dans la décision de la Chambre criminelle de la Cour de cassation en date du 3 septembre 2002, dans laquelle la caractérisation de la flagrance est remise en cause. En effet, à la...

04 août 2022

Cour européenne des droits de l'homme, Cour (cinquième section), Affaire Chebab c. France, 23 mai 2019 - Proportionner le recours à une force potentiellement meurtrière

Commentaire d'arrêt - 4 pages - Droit européen

Au regard du contexte, la juridiction européenne doit désormais déterminer si les violences subies par le requérant étaient nécessaires et revêtaient un caractère proportionné. Il est nécessaire de préciser que le policier ne conteste pas à avoir eu recours à son arme. Ainsi, la...

04 Nov. 2010
doc

Les réponses des assureurs et de l'Etat face aux violences urbaines de 2005

Mémoire - 70 pages - Droit autres branches

Une personne sur sept est préoccupée par la délinquance dans son quartier au cours des années 2000-2004, une sur quatorze se sent en insécurité à son domicile. Le fait d'être victime ou témoin de délinquance renforce ces sentiments. Les dégradations d'équipements collectifs dans le quartier...

16 févr. 2023

La jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme vous paraît-elle de nature à perturber la protection du corps humain telle qu'elle est mise en oeuvre en droit français ?

Dissertation - 3 pages - Droit européen

La question de la protection du corps humain est un sujet qui a fait l'objet de débats et de controverses à travers l'histoire. Dans le contexte de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, cette problématique a pris de l'importance dans les années 1990 et...

17 avril 2023

Criminologie - Histoire, définitions, principes

Cours - 30 pages - Droit pénal

Définition de la criminologie : C'est une science qui étudie la délinquance. Qu'est-ce qu'un délinquant ? Est-ce que l'on peut distinguer un délinquant d'un non-délinquant ? Est-ce qu'il y a des critères pour distinguer les "honnêtes gens" des délinquants ? Il se trouve...

21 Nov. 2014
doc

La protection contre la torture des personnes privées de liberté

Mémoire - 12 pages - Droit international

À la fin de la Seconde Guerre mondiale, à la lumière de ce qu'Hitler, l'administration du IIIe Reich et l'administration française avaient fait subir aux juifs dans les camps de concentration et d'extermination, la volonté générale était de faire en sorte que de telles atrocités ne puissent être...

09 Janv. 2009
doc

Les violences entre mineurs

Mémoire - 29 pages - Droit pénal

Qu'elle soit le fait de mineurs ou d'adultes, la violence, si elle n'est pas innée, n'en est pas moins une manifestation caractérisant toute la complexité de l'individu. Peut-être parce qu'elle prend sa source dans un traumatisme, quand bien même aurait-elle un fondement légitime ou légal....

15 juil. 2016
doc

Administration de la preuve : entre liberté et loyauté des procédés de preuve

Cours - 9 pages - Droit pénal

Administrer une preuve, c'est rechercher une preuve de la culpabilité de la personne poursuivie. Cela relève de la compétence des autorités publiques. Lorsqu'une infraction est commise et qu'elle est portée à la connaissance des autorités publiques, va d'abord s'ouvrir une...

12 Sept. 2007
doc

Exposé d'éducation civique relatif aux enquêtes policières

Dissertation - 10 pages - Droit autres branches

Les enquêtes policières (exposé d'éducation civique) : le cas de l'affaire Omar Raddad. Définition d'une enquête policière et criminelle, son déroulement, les indices, la victime et l'enquêteur.

04 mai 2018
doc

Ensemble de deux cas pratiques en droit pénal - Radicalisation religieuse, harcèlement sexuel et tentative de suicide en entreprise

Cas Pratique - 4 pages - Droit pénal

Voici un extrait de l'énoncé du premier cas : "Louise, jeune fille à bout de nerfs, est victime de harcèlement. Ses parents décident, afin de protéger leur fille contre un tel harcèlement scolaire, de déménager à l'autre bout de la France. Toute la famille reprend alors une vie paisible...

05 Mars 2019
doc

Cours de droit pénal - L'incrimination et la responsabilité pénale

Cours - 151 pages - Droit pénal

Le droit pénal est la matière, par excellence, que les non-juristes sont persuadés de connaître. Personne ne nie aujourd'hui que les premières règles de droit étaient des règles de droit pénal. La première source de connaissance du droit pénal, sont les chroniques journalistiques ainsi que...

06 févr. 2007
doc

Interpellation et contrôle d'identité des étrangers

Dissertation - 3 pages - Procédure pénale

Selon un article du journal Le Monde paru en 2004, 60% des victimes de violences policières seraient des étrangers, et ces violences seraient le plus fréquemment commises au cours de contrôle d'identité. La question du contrôle d'identité des étrangers pose ainsi le problème...

02 Sept. 2008
doc

Cours de Droit communautaire

Cours - 62 pages - Droit européen

Au début le droit communautaire était déjà tentaculaire et il n'a cessé de croître après les années. L'UE cherche à instaurer l'unité sur son continent cependant ces frontières demeurent incertaines, en effet comment distinguer l'Europe de l'Asie ? Le général de Gaulle était...

17 Oct. 2006
doc

L'arrestation du délinquant

Mémoire - 45 pages - Procédure pénale

« Nul ne peut être accusé, arrêté, ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites ». L'article 7 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen consacre par cet article le droit à la liberté individuelle. À partir de 1971, le Conseil...

17 Sept. 2016
doc

Les politiques locales de sécurité

Dissertation - 8 pages - Droit administratif

L'origine de la territorialisation de la sécurité : les rapports Peyrefitte et Bonnemaison au coeur des nouveaux dispositifs de sécurité. Ces deux rapports présentent les facteurs aggravants à la violence, notamment celui des grands ensembles HLM devenus des zones sensibles propres à un...

08 Mars 2002
doc

Les fichiers génétiques

Mémoire - 38 pages - Droit pénal

D'un côté la préoccupation de la criminalistique l'emporte : la création des fichiers génétiques est nécessaire puisque l'informatisation des données génétiques facilite l'identification et la recherche des auteurs d'infraction, et donc contribue à l'efficacité de la lutte...

22 mai 2007
doc

Terrorisme, répression ciblée

Dissertation - 13 pages - Droit pénal

Le terme apparaît pour la première fois dans le langage juridique avec la Révolution française. Face à l'invasion étrangère et aux menaces intérieures, la Convention nationale a adopté, au nom de la ‘Terreur' proclamée le 30 août 1793, un ensemble de mesures d'exception (la terreur...

29 avril 2008
doc

La récidive des criminels sexuels

Mémoire - 91 pages - Droit pénal

« Ainsi que la vertu, le crime a ses degrés », C'est par ces mots que l'on arrive à comprendre les différentes distinctions réalisées entre les infractions pénales, rendant certaines plus graves que d'autres, obtenant ainsi une attention particulière du législateur, et pourtant tout aussi...

02 févr. 2011
doc

Droit public : les sujets de droit international

Cours - 44 pages - Droit international

Un sujet de droit est une personne physique ou morale titulaire de droits et d'obligations dans un ordre juridique donné. La notion de sujet de droit international désigne les entités qui tirent directement de l'ordre juridique international des droits et des obligations et auxquelles le...

13 Mars 2006
doc

La notion de sécurité intérieure en France

Mémoire - 70 pages - Droit administratif

« La sécurité est un droit fondamental et l'une des conditions de l'exercice des libertés individuelles et collectives ». L'article 1er de la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité modifiée par la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure dispose...

07 Nov. 2013
pdf

La garde à vue et les libertés individuelles

Dissertation - 11 pages - Droit pénal

L'Etat a deux rôles traditionnels principaux : défendre son peuple face à aux agressions extérieures, et maintenir l'ordre public à l'intérieur même de son peuple. Pour ce faire, il dispose du monopole de la violence légitime (P. Bourdieu) qu'est la répression pénale au niveau interne....

07 juil. 2008
doc

La procédure d'exception en matière de terrorisme mise en place en France

Mémoire - 46 pages - Procédure pénale

La France a été, au cours de la seconde moitié du XXe siècle, la cible de nombreux attentats. Plusieurs formes de terrorisme sont apparus : tout d'abord, le terrorisme lié à des questions de politique intérieure, qu'il s'agisse des attentats commis dans le contexte de la guerre d'Algérie ou du...