La construction des liens de sujétion au travers des enquêtes en Provence entre le XIIe et le XIVe siècles

Extraits

[...] D'autre part, une fois identifié juridiquement le bien pourra être, par la suite, géré selon son statut. Dans le cas de l'étang du Vaccarès, s'agit-il d'un bien commun ? D'une terre gaste ? d'un bien rival ou non-rival ? Selon la nature qui sera retenue, il sera possible de déterminer qui est en droit de gérer ce bien. Tout d'abord, il est nécessaire de rappeler le carcan juridique dans lequel s'insère l'opération de bornage. Il s'agit en réalité de délimiter tant une partie géographique que l'ensemble des droits qui lui sont attachés. [...]

[...] Ainsi l'ensemble des arlésiens pouvaient profiter des terres entourant l'étang du Vaccarès. Cela montre bien que la non-exclusion qui caractérise les pâturages au Moyen Age est le résultat d'une construction sociale et d'une volonté politique.C'est dans ce sens que le Vaccarès a été administré par la commune d'Arles depuis le début du XIIIème siècle. Les difficultés sont nées de la volonté des ordres religieux d'installer des salines, des pâturages et des pêcheries, autour de cet étang. Face à ces velléités, les syndics de la communauté d'Arles ont argué de l'ancienneté de leurs droits de pacage et d'exploitation du bois sur le site, les terres gastes (incultes) étant des biens collectifs de l'ensemble de la communauté qui les gère. [...]

[...] La construction des liens de sujétion au travers des enquêtes en Provence entre le XIIe et le XIVe siècles L'exemple du bornage de l'étang du Vaccarès à Arles La technique de la réalisation du bornage au Moyen-âge. Pierre Portet a parfaitement retranscrit les difficultés de la mise en pratique du bornage. Réaliser la délimitation d'un terrain peut conduire à deux écueils. D'une part juridique et d'autre part technique. Tout d'abord juridique puisque le bornage est avant tout la matérialisation d'un statut juridique de propriétaire, autrement dit « l'ensemble des décisions prises pour permettre la réalisation de partage équitables, de marquages de propriétés ou bien de dominations ». [...]

[...] Cet équilibre économique a été rompu à la mort de Robert Ier. En effet, sa fille Jeanne est dans une position délicate en raison du contexte belliqueux de la succession ainsi ouverte. Elle finira assassinée en 1382, non sans avoir permis à la ville d'Arles de retrouver ses biens et sa liberté d'action économique. Ainsi, elle a annulé diverses mesures économiques fiscales prises en contradiction avec les privilèges économiques dont elle disposait. C'est ainsi qu'en 1345, la reine Jeanne établi la libre circulation des grains pour la ville d'Arles. [...]

[...] Cette contradiction est bien illustrée par Claude Gauvard qui précise que « cette société (médiévale) ne vit que par la parole proférée et se trouve, du même coup, sous la menace constante de subir des informations qu'elle ne peut pas contrôler »20. Le seul moyen d'introduire un semblant de maitrise de ce type d'information est d'alourdir la peine réservée aux faux témoins, comme par exemple l'administration de châtiments corporels centré sur l'organe fautif à savoir la langue. Pour autant, la fama demeure le mode de preuve privilégié. S'agissant du Vaccarès, c'est le témoignage qui a été privilégié. Chacune des parties citant des témoins qui affirme ou confirme le bien fondé de leur prétention. [...]