Commentaire de la « lettre du Pape Innocent III à Jean sans Terre » du 31 octobre 1203
Commentaire de texte - 3 pages - Histoire du droit
La lettre du Pape Innocent III à Jean sans Terre datant du 31 octobre 1203 fait suite à un événement important qui va par la suite, complètement modifier le fonctionnement de la vie politique de la fin du Moyen-âge, caractérisée par la montée en puissance du pouvoir exercé par le roi capétien. En...
Souveraineté et représentation
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Depuis Hobbes, les concepts de souveraineté et de représentation sont au cœur de la pensée moderne de l'Etat. Carré de Malberg lui, nous a montré que le terme souveraineté est apparu au Moyen-âge, en France. Il n'a d'abord revêtu qu'un simple rôle comparatif permettant de désigner une...
L'hoplitisme en Grèce archaïque
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Vers la fin du VIIIème siècle et le début du VIIème siècle avant Jésus-Christ. se développe en Grèce le modèle politique de la cité, communauté humaine organisée autour d'un territoire et d'un centre urbain et disposant de ses propres institutions; en même temps naissent les premiers témoignages...
Méthode de la dissertation en histoire du droit
Fiche - 4 pages - Histoire du droit
La première étape est la lecture attentive de l'intitulé du sujet. Chaque terme doit être précisément défini afin de délimiter son étendue et d'éviter le hors-sujet (attention à ne pas définir le sujet comme on le souhaiterait mais comme il se présente). La seconde étape consiste à...
Méthode du commentaire de texte en histoire du droit
Fiche - 2 pages - Histoire du droit
Finalité de l'exercice : expliquer et commenter (analyser) à l'aide des connaissances un texte sur un ou des problèmes d'histoire du droit précis. Un principe à retenir ; il s'agit de commenter le texte, rien que le texte, mais tout le texte. Il faut éviter les deux écueils du commentaire : la...
Le bracelet électronique : une alternative fiable à l'emprisonnement ?
Présentation - 28 pages - Histoire du droit
Exposé sur le bracelet électronique. L'utilisation du bracelet électronique fixe existe en France. Le bracelet électronique « fixe » a été expérimenté pour la première fois en 2000. Qui a le droit de porter un bracelet électronique et sous quelles conditions ?
Apologie de l'Histoire du droit
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
(...) La compréhension de l'histoire de l'Europe éclaire les enjeux contemporains de la construction de l'Union Européenne : celle d'un empire en gestation dans un monde qui porte les poussières des empires des Celtes, des Mésopotamiens, d'Alexandre et de Rome, relevées par...
Exposé sur la justice française, illustré d'exemples
Dissertation - 8 pages - Histoire du droit
Exposé de 9 pages sur le thème de la justice française. A travers cet exposé, vous saurez tout sur la justice française, sur son fonctionnement. C'est un exposé qui a été réalisé dans le cadre d'études BEP vente action marchande. Il est illustré d'exemples, ce qui le rend encore plus...
Cours sur les différents grands systèmes de droit
Cours - 29 pages - Histoire du droit
Cours de droit comparé sur les "Grands systèmes de droit" : le système romano-germanique, le système de common law, le système de droit russe et, pour terminer, le système de droit musulman.
Le Traité des lois et coutumes d'Angleterre de Glanville
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Commentaire de texte relatif au contrat féodo-vassalique et plus particulièrement au fief et aux obligations du vassal. Ce commentaire s'appuie sur le Traité des lois et coutumes d'Angleterre de Glanville. Ce traité nous fait part d'une évolution qui va marquer la relation...
Commentaire de l'adage « le roi de France est empereur en son royaume »
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Commentaire de l'adage « le roi de France est empereur en son royaume » qui a permis au roi de France d'affirmer sa souveraineté interne et externe entre le XIIème et XIVème siècle. Comment le roi de France s'est il inscrit comme un empereur en son royaume ?
Cours d'Histoire des Institutions publiques (1789-1870)
Cours - 59 pages - Histoire du droit
Cours de 1ère année de Droit sur l'Histoire des Institutions publiques de la Révolution à 1870.
La naissance de la cinquième République
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Comment la Vème République, dans un contexte conjoncturel et structurel chaotique, est-elle parvenue à s'instaurer et, de quelles manières a-t-elle tenté de satisfaire l'exigence démocratique de l'époque ? En 1958, des changements du point de vue constitutionnel s'imposent (I) et...
Les royaumes francs
Cours - 36 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire du droit sur les royaumes francs, destiné plus particulièrement aux étudiants de 1ère année de droit. Il traite des institutions, de l'organisation politique, du droit à cette époque. Ce document est idéal pour les révisions.
La féodalité et le système seigneurial
Cours - 29 pages - Histoire du droit
Section I. : La formation du système féodo-seigneurial : A partir des IX° et X° siècles, l'autorité royale va peu à peu se déliter et les grands du royaume, entendre les comtes et ducs, vont en profiter pour exercer à la place du souverain des pouvoirs normalement régaliens. Mais ils vont...
Cours complet d'histoire du droit et des civilisations
Cours - 45 pages - Histoire du droit
L'histoire du droit est une section de l'histoire qui est également utile aux praticiens du droit.
Histoire politique et problèmes contemporains
Cours - 96 pages - Histoire du droit
Cours d'histoire politique. Ce cours présente l'histoire comme moyen de compréhension des différents problèmes politiques que l'on rencontre à l'heure actuelle. L'histoire politique contemporaine permet de faire une comparaison dans l'espace mais aussi dans le temps qui va...
Le "bon juge", un modèle pertinent
Étude de cas - 4 pages - Histoire du droit
En 1898, Paul Magnaud était le Président du Tribunal de Château-Thierry (Aisne) depuis 11 ans, et n'avait pas la réputation d'être indulgent. Mais le 4 mars 1898, il acquitte Louise Ménard, qui avait volé un pain alors qu'elle n'avait pas mangé depuis 2 jours. Ce jugement se fonde sur l'article...
Juger les crimes de masse: La mémoire collective et le droit, Mark Osiel
Fiche de lecture - 10 pages - Histoire du droit
Lorsqu'un pays connaît une période de « crime de masse » (caractérisé par la violation systématique et administrativement organisée des droits humains. La Shoah constitue l'exemple type pour l'Europe Occidentale), il s'ensuit généralement une période de transition très délicate. L'ensemble de la...
Les droits de l'homme: évidence ou problème ?
Étude de cas - 8 pages - Histoire du droit
Le philosophe qui s'apprête à interroger et à analyser le concept de droits de l'homme ne peut que ressentir en lui quelque scrupule, voire quelque réticence. Cette idée apparemment vénérable, qui n'a explicitement éclos dans l'esprit humain qu'il y a deux siècles, dans le fracas de la Révolution...
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen dans l'histoire constitutionnelle française
Dissertation - 9 pages - Histoire du droit
Le 17 juin 1789, les députés du Tiers-Etat se réunissent en Assemblée Nationale; face à la volonté du Roi d'imposer des représentants du clergé et de la noblesse et d'empêcher le rassemblement des représentants du Tiers, les députés prêtent alors le serment du jeu de Paume, jurant solennellement...
Points communs et différences entre les 5 Républiques Françaises
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Politiquement, la France est un pays instable. Alors que les Etats-Unis ont la même Constitution depuis 1787, alors que l'Italie est sous le même régime politique depuis 1946, alors que l'Angleterre n'a pas connu de mutation politique importante depuis la loi électorale de 1832, la France, elle,...
L'administration de l'Etat est-elle une et indivisible ?
Dissertation - 3 pages - Histoire du droit
L'unité et l'indivisibilité de l'administration de l'Etat est une transposition du principe d'indivisibilité de la République reconnu à l'article 1er de la Constitution. Il faut cependant distinguer ces 2 termes. Alors que la République une et indivisible renvoie à la quasi-uniformité des...
Les droits de l'homme sont-ils universels ? - publié le 25/07/2007
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
Construction philosophique, fruit de la pensée des humanistes et des Lumières, les droits de l'homme sont un processus politique marqué par des événements historiques. Ces droits proviennent de la théorie moderne du droit naturel qui s'est peu à peu érigé en arme contre l'absolutisme. La notion...
Qu'est-ce une peine juste ?
Dissertation - 6 pages - Histoire du droit
Exposé proposant une tentative de définition de ce que devrait être une "peine juste". Quelles sont les conditions à réunir pour parvenir à une "peine juste" ? Qui la définit ? Et quelle est l'aune de la juste peine ?
Dissertation sur l'échec de la IIIe République française
Dissertation - 4 pages - Histoire du droit
L'échec de la IIIème République doit s'analyser par l'application qui est faite de la séparation des pouvoirs. Ainsi quelle place l'exécutif et le législatif ont-ils respectivement dans cette IIIe République ?
Débat sur la liberté de conscience (22 et 23 août 1789)
Dissertation - 5 pages - Histoire du droit
Depuis le 9 juillet 1789 et l'intervention de Mounier, les députés tentent de définir la marche à suivre pour élaborer une constitution : faut-il élaborer une déclaration des droits ? Une déclaration des devoirs ? Le 4 août au matin, le principe d'une déclaration des droits est adopté, tandis que...
Méthode de la dissertation en histoire du droit - publié le 16/07/2007
Cours - 4 pages - Histoire du droit
Document ayant pour vocation de faire acquérir la méthodologie de la dissertation d'histoire du droit aux étudiants. Il deviendra vite indispensable aux étudiants en droit, sciences politiques, AES. Il se décompose en différentes rubriques dont les deux phases principales sont les suivantes :...
Cours d'introduction historique au droit
Cours - 22 pages - Histoire du droit
Cours d'introduction historique au droit. La première source écrite dans laquelle on trouve la notion de droit vient de Mésopotamie : documents juridiques établis par les Hommes pour régler leurs relations (contrats...), des textes de la pratique.
"Si la justice disparaît, c'est chose sans valeur que les hommes vivent sur terre", de Kant (Métaphysique des moeurs, Doctrine du droit, II, section 1)
Fiche de lecture - 3 pages - Histoire du droit
« Si la justice disparaît, c'est chose sans valeur que le fait que les hommes vivent sur terre », Kant, Métaphysique des mœurs, « Doctrine du droit », II, section 1. Cette affirmation nous pousse d'emblée à envisager le rôle central de la justice, à la fois comme sentiment et comme...
