Doc du juriste

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1324 résultats

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15 févr. 2013

Dans quelle mesure la constitution civile du clergé constitue-t-elle un acte de laïcisation?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

« En un sens, c'est un acte de laïcité plus hardi que la séparation de l'Église et de l'État, car par la séparation de l'Église et de l'État, on ne laïcise que l'État. La constitution civile du clergé laïcisait à certains égards l'Église elle-même ». La Révolution française ne s'attaque pas...

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12 févr. 2013

L'illégalité et l'inconventionnalité de l'acte administratif devant le juge judiciaire

Cours de 5 pages - Histoire du droit

Le décret du 16 fructidor An III disposait que défense était faite "aux tribunaux de connaître des actes d'administration, de quelqu'espèce qu'ils soient, aux peines de droit", et reconnaissait ainsi la nécessité d'un cloisonnement entre ordre administratif et ordre judiciaire. Aujourd'hui,...

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05 févr. 2013

Introduction générale au droit : explication de la hiérarchie des normes

Cours de 6 pages - Histoire du droit

Cantonné d'abord au respect de la loi au sens strict, ce principe s'est progressivement élargi. Les sources de la légalité administrative se sont enrichies d'apports successifs. Elles comprennent les normes suivantes :I. La Constitution : norme sacréeLa C se trouve au sommet de la pyramide...

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28 Janv. 2013

Histoire des institutions sous l'Ancien Régime : les services publics et l'administration

Cours de 18 pages - Histoire du droit

[...]Les charges d'administration du domaine royal au départ ont été constituées en fief, puis mise en « garde » (moyennant salaire) ou affermées (le fermier avançant une somme d'argent pour une période donnée et percevant, à ses frais, les revenus liés à l'exercice de la justice et au domaine,...

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21 déc. 2012

Sire, votre Royaume n'a point de Constitution - Turgot à Louis XVI

Dissertation de 7 pages - Histoire du droit

« Le roi a pour supérieur Dieu et la loi par laquelle il a été fait roi ». Bracton affirme ceci au 18e siècle et émet ainsi l'idée selon laquelle le pouvoir du roi est subordonné et limité par des lois divines, et celles par lesquelles il a été fait roi. Il existe donc des lois, en Angleterre du...

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19 déc. 2012

Les institutions napoléoniennes: une oeuvre taillée dans le granite

Cours de 8 pages - Histoire du droit

Tout commence par un coup d'Etat qui faillit échouer. De retour d'Égypte, le général Bonaparte ne sait pas encore le sort qui lui sera réservé. Le 10 octobre 1799, à peine débarqué de Corse, il envoie d'Aix une lettre au directoire pour se justifier. Napoléon va être rassuré ; la légende...

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19 déc. 2012

La Révolution, le renversement de l'Ancien régime et la fondation d'un ordre nouveau

Cours de 20 pages - Histoire du droit

Des chercheurs se demandent si cette interprétation classique n'inverse pas l'ordre des raisons. Ne faudrait-il pas plutôt considérer que c'est la révolution qui a inventé les Lumières en voulant enraciner sa légitimité dans un corpus de texte et d'auteurs fondateurs (Voltaire, Rousseau,...

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18 déc. 2012

La fête de la Fédération

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

[...] Juste après la prise de la Bastille du 14 juillet 1789, Charles Villette, député de l'Oise, émit le souhait d'une fête nationale neuve, « pour une Révolution qui n'a point d'exemple ». De ce fait, Bailly, un homme politique de l'époque, suggéra la date du 14 juillet 1790. Il faut cependant...

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12 déc. 2012

Le bonheur est-il affaire privée ?

TD de 5 pages - Histoire du droit

« Pour vivre heureux, vivons cachés », nous assène le dicton. Selon l'adage populaire, le bonheur est posé comme accessible dans l'unique sphère privée, non seulement loin du regard des autres, mais à proprement parler dérobé de leur champ de vision. Il nous faut alors vérifier la crédibilité et...

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11 déc. 2012

Les juges et la loi

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Après n'avoir été que des seigneurs parmi d'autres à partir de la fin du IXe siècle, les rois suzerains de l'époque féodale ont progressivement fait place aux rois souverains à partir du XIIIe siècle. La royauté recouvre donc peu à peu son autorité en récupérant les prérogatives régaliennes...

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11 déc. 2012

De quoi était constitué le lien féodo-vassalique consacré par le traité du fief ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Au début du IXe siècle, l'œuvre unificatrice territoriale de Charlemagne ne va malheureusement pas lui survivre et le pouvoir central de l'institution impériale va finir par laisser place à la prédominance du pouvoir local, terrain de consécration du lien féodo-vassalique. Avant même la...

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11 déc. 2012

Comment s'est opéré le basculement d'une justice féodale locale à une justice royale recentrée autour de l'autorité du monarque ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Jusqu'alors juridiction suprême grâce à ses attributions héritées des empereurs Auguste romains, le roi perd son autorité judiciaire en même temps au XIXe siècle au profit des comtes et des ducs, agents locaux du pouvoir royal. Avec les invasions, ce sont auprès d'eux que le peuple va trouver...

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04 déc. 2012

L'acculturation des droits barbares et romains

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

La première migration des barbares est survenue au IIe siècle, ils s'installèrent avec l'accord de Rome, mais plusieurs interventions militaires ont eu lieu par la suite. En 376, les Wisioths traversent le Danube sous la pression des Huns, pour être sous la protection de Rome. En 406, ce sont les...

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03 déc. 2012

Guy Antonetti, Jean Jacques Chevalier et la Révolution française

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Le sujet que nous allons étudier va s'axer principalement autour de deux thématiques, le Roi et le pouvoir législatif, sur une période s'écoulant de 1789 à 1792. Alors que le Roi peut se définir comme le chef souverain d'un État, le pouvoir législatif se définit comme la fonction consistant à...

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29 Nov. 2012

Est-il possible de vivre en société sans droit ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

« Hors de la société, chacun a tellement droit sur toutes choses, qu'il ne peut s'en prévaloir et n'a la possession d'aucune ; mais dans la République, chacun jouit paisiblement de son droit particulier. » D'après cette phrase de Hobbes, nous pouvons nous pencher sur la possibilité de pouvoir ou...

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28 Nov. 2012

L'importance de la loi des Douze Tables aux yeux des Romains

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

En relatant le fait que, plus de trois siècles après la publication de la loi des Douze Tables, les écoliers l'apprenaient encore par cœur, Cicéron nous illustre tout le prestige ainsi que l'importance qu'elle a pu avoir aux yeux des Romains. En -509, le Royaume, dont les Romains se...

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27 Nov. 2012

La jurisprudence est-elle une source du droit ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Selon certains auteurs, la jurisprudence n'est autre que l'expression même de la loi. Mais cette opinion n'est pas partagée par tous et surtout n'a pas de valeur normative jusqu'à maintenant. En effet, il existe une règle de droit disposant du principe relevant pour le juge d'une interdiction de...

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26 Nov. 2012

Le mariage se limite-t-il à une communauté de vie, consacrée par la religion ?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

Antoine Loysel, juriste français de la fin du XVIe siècle est aujourd'hui encore connu pour son œuvre de compilation des différentes coutumes du droit français, s'attachant particulièrement à la coutume de Paris. Ayant ainsi compilé un grand nombre de coutumes sur une importante quantité de...

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23 Nov. 2012

Le régime juridique du domaine royal

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Charles V affirme dans une ordonnance de 1374 concernant l'administration de la régence que « l'office des Roys est de gouverner et administrer sagement toute la chose publique ». Ainsi, le rôle du roi se cantonne dans un rôle d'administration du domaine qui lui est légué, soit du domaine royal,...

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21 Nov. 2012

Droit et passion du droit sous la Cinquième République - Jean Carbonnier

Fiche de lecture de 2 pages - Histoire du droit

Jean Carbonnier, également surnommé dans le monde juridique «le Doyen Carbonnier », était un juriste et professeur de droit aux universités de Poitiers et la Sorbonne, agrégé de droit privé. Spécialisé dans le droit de la famille, sa thèse portait d'ailleurs sur les régimes matrimoniaux, il...

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17 Nov. 2012

La crise de l'ancien régime ou "comment meurt une monarchie" ?

Dissertation de 8 pages - Histoire du droit

Cette crise est multiforme. Elle trouve ses causes dans les abus. Désigne l'ensemble des faiblesses institutionnelles de la monarchie au 18ème. Ces abus vont faire l'objet des critiques de différents courants d'idées réunies sous le terme générique de Lumières. Ces abus ont pu être corrigés à...

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07 Nov. 2012

La loi Salique - Du droit romain au droit de succession

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

« La plupart des hommes qui n'ont pas eu le temps de s'instruire, les dames, les courtisans, les princesses mêmes, qui ne connaissent la loi salique que par les propos vagues du monde, s'imaginent que c'est une loi fondamentale par laquelle autrefois la nation française assemblée exclut à jamais...

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05 Nov. 2012

Histoire du droit des obligations : le contrat

Cours de 74 pages - Histoire du droit

La morale chrétienne fut appelée à jouer un rôle fondamental dans l'élaboration de la théorie du contrat. Pour les hommes du Moyen Âge aussi fidèles à Saint Augustin qu'à Aristote, le libre arbitre consiste à faire le bien et à éviter le mal. Ce que l'on exprime négativement en opposant toujours...

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30 Oct. 2012

Comment se développe la suzeraineté royale à partir du XIIème siècle, et quelle est sa portée ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

Aux alentours de l'an mil, la féodalité est désorganisée et l'éclatement du pouvoir est à son comble. La situation des seigneurs au Xème et XIème siècle se détériore. Jusqu'au milieu du XIIème siècle, la totalité des pouvoirs se trouve entre les mains des détenteurs de fiefs, appelés les...

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22 Oct. 2012

La société de l'ancien régime, une société bloquée ?

Dissertation de 4 pages - Histoire du droit

L'ancien régime recouvre la période qui va du règne de François Ier (1515-1547) à la Révolution de 1789. L'expression fut inventée par Mirabeau dès 1789, pour condamner le système politique antérieur et affirmer la rupture avec la monarchie absolue de droit divin. Cette expression rentre dans le...

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18 Oct. 2012

La qualité de la loi à l'époque contemporaine

Dissertation de 6 pages - Histoire du droit

Nous savons aujourd'hui que " moins de 20 % des lois sont rendues applicables l'année de leur publication " ce qui nous amène à réfléchir sur l'intitulé de notre sujet soit "La qualité des lois à l'époque contemporaine". Commençons tout d'abord par définir les termes de ce sujet à savoir, d'une...

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11 Oct. 2012

Histoire des institutions : les mérovingiens, l'ordre carolingien, etc.

Cours de 16 pages - Histoire du droit

[...]Au début, le christianisme étant contraint de se vivre dans la clandestinité, certaines divergences sont apparues dans la façon dont certains le percevaient, et des religions issues de ce dernier sont apparues, mais toutefois considérées comme hérétiques. Ainsi, l'arianisme, religion dérivée...

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09 Oct. 2012

Quelles sont les grandes idées de Beccaria et celles qui ont révolutionné le système pénal?

Dissertation de 3 pages - Histoire du droit

« Ce livre proche d'un petit volume suffit pour assurer à son auteur une réputation immortelle ». D'Alembert ne s'y était pas trompé, le Traité des délits et des peines de Beccaria lui a assuré une réputation immortelle à tel point que nous en parlons encore aujourd'hui. Cesare Beccaria est...

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05 Oct. 2012

Qu'est politiquement l'Etat? Pourquoi utilise-t-il la violence ?

Cours de 26 pages - Histoire du droit

En droit constitutionnel, on étudie un phénomène de pouvoir utilisé dans une forme juridique précise : l'Etat. C'est l'Etat qui selon Max WEBER a le monopole de la violence légitime. La définition politique de l'Etat : C'est un pouvoir qui est exercé par d'autres pouvoirs avec la séparation des...

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05 Oct. 2012

Les sources du droit: la création des règles de droit objectif

Cours de 20 pages - Histoire du droit

Lorsque l'on s'interroge sur les sources du droit, on répond à la question de savoir comment on crée les règles de droit objectif. Chaque système juridique développe une théorie des sources de droit qui lui est propre. Ainsi pour les pays romano germaniques, la loi est la source principale du...