De quelle manière le droit a-t-il évolué entre 476 et la fin du IXe siècle ?

Extraits

[...] De quelle manière le droit a-t-il évolué entre 476 et la fin du IXe siècle ? Dissertation - L'évolution du droit de 476 à la fin du IXème siècle Introduction Le Dominat - seconde phase du gouvernement romain- débute en 286 après J-C. et s'effondre en 476 après J-C marque la Chute de l'Empire Romain d'Occident. Le Dominat est une période qui a été marquée par l'évolution des sources classiques du droit romain, avec l'émergence de nouveaux instruments juridiques tels que l'Edit, les senatus consultus et la jurisprudence. [...]

[...] Le code Théodosien avait été écrit en 438 donc bien avant la Chute de l'Empire romain, il comprend 16 livres traitant du droit, de la justice, de l'administration, des impôts, des affaires militaires et des questions religieuses et ecclésiastiques. Bien que l'influence romaine soit encore très présente, celle-ci cohabite également avec les traditions juridiques barbares et plus tard ecclésiastiques. C'est ce que nous analyserons dans une seconde partie. II. Un droit aux sources multiples A. La formalisation des lois barbares En plus du legs romain, les territoires de l'ancien Empire romain d'Occident bénéficient d'un legs juridique importés par les barbares. [...]

[...] L'important héritage de l'Empire romain 476 marque la fin de l'Empire romain. L'Empire sera alors divisé entre plusieurs royaumes barbares. Malgré les invasions et la chute de l'Empire, le legs romain ne disparait pas. Il est multiple : politique, administratif et politique. On peut notamment le voir dans le Royaume des Francs à travers la persistance des régimes politiques et des titres romains, lorsque Clovis prend le pouvoir dans le royaume en 507, il s'agit d'une monarchie et il est reconnu Consul romain. [...]

[...] Progressivement le pouvoir politique et le pouvoir religieux se mêle. La période carolingienne marque d'ailleurs un relatif effacement de la personne du roi face à l'Eglise du point de vue juridique et législatif. Ce qui permet à l'Eglise de formaliser à son tour des textes de droit, que l'on appelle législation canonique. La législation canonique se définit comme un ensemble de règles, ordonnances ou règlements pris par l'Autorité ecclésiastique. Pendant la période carolingienne se développe ce que l'on appelle une législation conciliaire (émise par des conciles d'évêques questionnant certaines questions de la chrétienté et de la société). [...]

[...] Elles fixent pour chaque délit le montant que le coupable doit payer à la victime ou la famille. La somme est alors calculée à partir d'un ensemble de critères liées à la personne coupable (sexe, ethnie, race, etc.). B. L'émergence d'un droit canonique et religieux Pendant le Haut Moyen Âge, le royaume franc s'étend à l'est, absorbant des territoires méridionaux, adeptes du christianisme. Cette entreprise politique peut se faire avec le soutien de l'institution ecclésiastique, scellant alliance du pouvoir laïc et du pouvoir ecclésiastique. [...]