Affaire des poisons, justice codifiée, procédure criminelle, droit d'évocation, juridiction spécifique, procédure inquisitoire, droit moderne, Parlement de Paris, juridiction d'exception, empoisonnement, Louis XIV, justice en construction, justice criminelle, codification, exception, justice royale, procédure judiciaire, aveu, preuve légale, théorie des preuves, exécution publique, dramaturgie judiciaire, justice divine, justice humaine, Edme Pirot, confesseur, tournant juridique, intervention directe du roi, rationalisation judiciaire, ordonnance criminelle de 1670, organisation judiciaire, royaume de France, Marquise de Brinvilliers, Marie-Madeleine Dreux d'Aubray, Sainte Empoisonneuse, justice ordinaire, procès historique, procès de la marquise de Brinvilliers, système judiciaire
En se basant sur trois supports concernant la Sainte Empoisonneuse, le document répond à la question suivante : « Dans quelle mesure la justice criminelle sous Louis XIV oscille-t-elle entre codification et exception, et que révèle cette tension sur un système judiciaire encore en construction ? »
Le procès de la marquise de Brinvilliers et l'affaire des poisons sont deux illustrations complémentaires d'une justice en construction, que la confrontation à l'empoisonnement va accélérer. De fait, le poison qui est invisible et indétectable, suscite une peur collective et alimente un climat de suspicion générale à cette période. Il est en outre presque toujours associé à la sorcellerie.
Le procès de la marquise de Brinvilliers est ainsi l'un des premiers à se dérouler dans le cadre de l'ordonnance criminelle de 1670. Bien qu'il semble respecter les nouvelles règles judiciaires, il met en lumière la souplesse dont disposent les juges pour adapter la procédure aux circonstances. Cette tension entre rationalisation juridique et maintien d'une certaine violence judiciaire révèle les limites d'un système en pleine transition.
[...] Ce dernier détruira d'ailleurs lui-même, en 1709, tous les éléments du dossier de l'affaire. B. L'affaire des poisons, un tournant juridique et politique L'affaire des poisons n'est pas remarquable seulement pour ses aspects sordides, mais constitue un jalon important de l'évolution politique de l'Ancien Régime, de la procédure criminelle et de la justice en général. L'implication de plusieurs membres de la noblesse a eut pour conséquence le renforcement du contrôle de Louis XIV sur celle-ci et consolide son entreprise d'absolutisme. [...]
[...] La création d'une commission spéciale pour contourner la justice ordinaire L'affaire éclate en 1679, après l'arrestation de plusieurs empoisonneuses parisiennes. Des personnalités de la Cour sont mises en cause par celles-ci, suscitant la crainte d'un scandale d'État. Louis XIV décide alors d'intervenir directement et de ne pas laisser instruire l'affaire par les juges ordinaires14. En effet, en tant que source de toute justice, le roi peut déléguer son exercice et soustraire une affaire au processus judiciaire ordinaire par un droit d'« évocation », une prérogative qui lui permet de transférer une affaire à une juridiction spécifique. [...]
[...] Toute tentative, même sans effet, est punie de mort au même titre que l'empoisonnement réussi. La dénonciation devient obligatoire sous peine de sanction. La peine capitale ne vise pas uniquement les auteurs des crimes, mais aussi ceux ayant fabriqué ou distribué des poisons, considérés non comme complices, mais comme responsables à part entière. En durcissant la répression et en encadrant plus strictement l'usage des substances toxiques, l'édit de 1682 clôt une période d'incertitude judiciaire et amorce une approche plus rationnelle du crime d'empoisonnement. [...]
[...] Dans quelle mesure la justice criminelle sous Louis XIV oscille-t-elle entre codification et exception, et que révèle cette tension sur un système judiciaire encore en construction ? Dans un premier temps, le procès de la marquise de Brinvilliers illustre l'application des nouvelles règles procédurales tandis que l'affaire des poisons met en lumière les limites du système judiciaire face aux impératifs politiques du Roi (II). I. Le procès de la marquise de Brinvilliers, une justice codifiée, mais encore adaptable Si le procès s'inscrit bien dans la procédure criminelle codifiée par l'ordonnance d'août 1670 celle-ci est mise à l'épreuve par le caractère extraordinaire de l'affaire A. [...]
[...] Rapidement, au regard des éléments accablants, une première condamnation par contumace est prononcée, la marquise ayant fui en Angleterre puis aux Pays-Bas. Comme le veut la coutume, son effigie est exécutée en son absence6. Lorsqu'elle est arrêtée en 1676 à Liège, son extradition vers la France permet de reprendre la procédure au stade de l'instruction définitive. Ce moment clé du procès met en évidence l'importance de l'aveu dans la procédure criminelle et illustre la théorie des preuves légales, clé de voûte de la procédure judiciaire de l'époque. En matière criminelle, en effet, l'aveu est considéré comme la reine des preuves. [...]
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