Articles 62 à 73 de la Constitution du 24 juin 1793 - La dépendance du pouvoir exécutif, sa faiblesse, son impuissance - Plan détaillé

Extraits

[...] Son organisation révèle au contraire une dépendance à l'égard du corps législatif, ce qui en fait un organe faible. II. Un organe exécutif faible Le nouvel organe exécutif est dépendant de l'assemblée législative. Il doit répondre de sa responsabilité devant le corps législatif et dispose d'un pouvoir limité afin de prévenir un pouvoir autoritaire et arbitraire ce qui en fait un organe exécutif faible. A. Une responsabilité devant le corps législatif - Article 67 - Article 68 - Article 71 Le conseil exécutif a une responsabilité vis-à-vis de ses membres devant corps législatif : il doit rendre des comptes et faire preuve de probité. [...]

[...] Articles 62 à 73 de la Constitution du 24 juin 1793 - La dépendance du pouvoir exécutif, sa faiblesse, son impuissance - Plan détaillé Constitution du 24 juin 1793, Extrait - I. L'organisation du nouvel organe exécutif La Constitution du 24 juin 1793 instaure un régime d'assemblée et met en place notamment un nouvel organe, le conseil exécutif. Celui-ci représente davantage le peuple et se voit octroyer des prérogatives de nature administrative A. Un conseil représentatif du peuple - Article 62 - Article 63 - Article 64 La nomination des membres du conseil exécutif, uniquement par l'assemblée électorale à partir d'une liste, et leur renouvellement sont censés assurer une meilleure garantie de la représentation du peuple et empêcher qu'un pouvoir arbitraire ne s'installe. [...]