Droit à la santé, droit malgache, santé mentale, droits de la personne, violences sexuelles, accès aux soins, réhabilitation, compensation, principe d'égalité de traitement, droits de l'homme, santé publique, liberté sexuelle, politique sanitaire, principe d'intégrité du corps humain, droit à la non-discrimination, droit fondamental, droit des femmes, mixité sociale, PIRDESC Pacte International Relatif aux Droits Economiques, Sociaux et Culturels, CIDE Convention Internationale des Droits de l'Enfant, OMS Organisation mondiale de la Santé, CDESC Comité pour les Droits Economiques Sociaux et Culturels, ONU Organisation des Nations Unies, CEDAW Convention on the Elimination of all forms of Discrimination Against Women, UNICEF United Nations International Children's Emergency Fund, Convention CEDEF de 1979, pressions psychologiques, protection des droits, gratuité de la justice, Rwanda, Constitution de Madagascar
La problématique des violences sexuelles est continuellement posée dans les pays en développement, bien que les structures et ressources disponibles permettent de répondre aux besoins minimaux de la population. Mais qu'en est-il des pays sous-développés ou en développement ? [...]
À Madagascar, la situation économique de la population contribue également à une conservation de la violence dans la société, ainsi qu'à un manque de ressources et de dispositifs pour la prise en charge des victimes, avec un taux de pauvreté d'environ 80,7% en 2023 . Pour autant, cette île est en situation d'émergence avec une croissance économique en plein essor. Le besoin de protection et de prise en charge est alors plus grand dans les pays comme Madagascar, où les femmes et les personnes victimes de violences sexuelles sont laissées à l'abandon. [...]
Quelle a été l'évolution législative à Madagascar concernant les violences sexuelles ? Quels sont les dispositifs qui ont été mis en place ? De quelle manière la population y répond-elle ? Les dispositifs actuels de prise en charge des victimes de violences sexuelles sont encore en évolution, tant dans leur dimension juridique que pratique, car limités par divers facteurs qu'il nous faut analyser.
[...] L'analyse des dispositifs institutionnels révèle des défaillances systémiques dans la protection des victimes de violences sexuelles. Cette problématique majeure de santé publique et de droits fondamentaux reste insuffisamment prise en compte par les institutions (World Health Organization, 2020). L'impunité quasi totale des agresseurs, documentée par plusieurs études criminologiques récentes, constitue non seulement une injustice pour les victimes, mais également un facteur de risque majeur pour l'ensemble des enfants87 (Mathews & Collin-Vézina, 2019). I.3. Le droit à la santé A. Principaux aspects du droit à la santé Le droit à la santé est inclusif. [...]
[...] De plus, la souffrance de la victime et les changements dans son comportement peuvent entraver la relation avec l'autre, provoquant des conflits et des disputes. Dans les sociétés traditionnelles, il est courant que le mari rejette son épouse violée, que ce soit par répudiation, divorce ou abandon du domicile conjugal pour des périodes prolongées. Lorsqu'il décide de maintenir la vie commune, il peut négliger son épouse, notamment sur le plan sexuel, s'en distancer, voire la maltraiter. Dans certaines cultures, une femme victime de violence sexuelle peut se voir interdire le droit de partager le lit conjugal ou même de préparer les repas pour son partenaire. [...]
[...] Cette loi définit le cadre juridique régissant la prévention, la poursuite et la répression des actes de violences basées sur le genre ainsi que la prise en charge, la réparation et la protection des victimes. Il est notamment précisé que l'État assure la prise en charge sanitaire, psychosociale et l'accompagnement juridico-judiciaire des victimes [Article 14]52. De surcroît, la Loi n°2007-023 du 20 août 2007 sur les droits et la protection des enfants définit la maltraitance des enfants comme toutes formes de violences, d'atteinte ou de brutalités physiques ou morales, d'abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d'exploitation y compris la violence sexuelle perpétrée sur un enfant par ses parents, ses représentants légaux ou toute autre personne. [...]
[...] Elle peut également identifier les lacunes (par exemple, un manque de formation pour les forces de l'ordre sur la gestion des violences conjugales) et renforcer les collaborations avec des acteurs locaux et internationaux. L'étude a démontré que des femmes considèrent qu'un mari peut battre sa femme pour certaines raisons, reflétant une tolérance sociale. Une évaluation permet de vérifier si les campagnes de sensibilisation modifient ces attitudes au fil du temps, notamment la légitimation des violences au sein des ménages. ? [...]
[...] La Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes (CEDEF), adoptée en 1979, représente un tournant décisif dans la lutte pour l'égalité, entrant en vigueur le 3 septembre 1981. Cependant, la Convention CEDEF est un accord juridiquement contraignant qui exige une ratification ou une adhésion formelle de la part des États. Cette ratification ou adhésion, qui ne nécessite pas de signature préliminaire, manifeste la volonté d'un État d'être lié par l'accord. Une fois ratifiée ou adhérée, la Convention est diffusée à l'échelle nationale et devient obligatoire à tous les niveaux de l'État, qu'ils soient nationaux ou locaux, exécutifs, législatifs ou judiciaires (Convention CEDEF, 1979). [...]
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