Droits humains, souveraineté nationale, responsabilité internationale, Conseil des droits de l'Homme, ONU Organisation des Nations Unies, droit international, droits de l'homme, universalité, Charte des Nations Unies, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, coopération internationale, gouvernance mondiale, R2P Responsabilité De Protéger, violation des droits humains, diplomatie, géopolitique, mécanisme de contrôle, évaluation non coercitive, tensions diplomatiques, droits civils, droits politiques, droits économiques, droits culturels, droits sociaux, EPU Examen Périodique Universel, CEDH Cour Européenne des Droits de l'Homme, PIDCP Pacte International relatif aux Droits Civils et Politiques, PIDESC Pacte International relatif aux Droits Économiques Sociaux et Culturels, Assemblée générale des Nations unies, DUDH Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, source juridique, affrontement diplomatique
Introduction de mémoire portant sur l'examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme de l'ONU
L'EPU est un mécanisme d'évaluation des droits de l'homme mis en place en 2006 par la Résolution 60/251 de l'AGNU. Placé sous l'autorité du CDH, il examine la situation des droits humains dans l'ensemble des États membres de l'ONU, selon un cycle de quatre ans et demi. Il repose sur l'auto-évaluation des États et leur examen par les pairs, ce qui distingue l'EPU d'autres mécanismes de protection des droits de l'homme. Bien que novateur dans le cadre onusien, l'examen par les pairs n'est pas inédit et des organisations comme l'OCDE utilisaient déjà des systèmes similaires. Toutefois, l'EPU marque bien une avancée majeure en ce qu'il instaure un contrôle universel et récurrent, mais non contraignant des politiques nationales des droits de l'homme. L'issue de cet examen est un rapport constitué de recommandations formulées par les États examinateurs. L'impact de ces recommandations non contraignantes repose sur une pression diplomatique et politique. L'EPU peut ainsi être défini comme un mécanisme d'évaluation non coercitif, mais influent, qui tente de structurer les relations entre États sur les questions de droits humains.
[...] Le CDH est, en d'autres termes, une instance politique et diplomatique où se jouent les tensions entre universalisme des droits de l'homme et souveraineté nationale. Cette dernière est le principe selon définit par Jean Bodin comme « le pouvoir absolu et perpétuel d'une République », soit d'un Etat, sur son territoire et sa population, tandis que l'article paragraphe de la Charte des Nations unies consacre « l'égalité souveraine de tous les États ». Son corollaire est le principe de non-ingérence, qui interdit aux autres États et aux organisations internationales d'intervenir dans les affaires internes d'un pays sans son consentement. [...]
[...] Cependant, dès sa mise en place, ce processus a suscité des tensions diplomatiques puisque certains États y ont vu un outil de pression politique plutôt qu'un véritable levier de progrès. Cette réforme s'inscrit dans une évolution plus large du droit international des droits de l'homme, qui, depuis la Seconde Guerre mondiale, tend à limiter la souveraineté absolue des États. Ainsi l'EPU cristallise-t-il des tensions majeures entre souveraineté nationale et contrôle international, coopération et pression diplomatique, engagement moral et absence de contrainte juridique. [...]
[...] Enfin, les engagements volontaires des États constituent une source spécifique. Bien que ces textes constituent la base normative de l'EPU, son cadre d'application demeure en évolution permanente. L'adoption de nouvelles résolutions par le CDH, ainsi que les débats entre États, influencent l'interprétation des principes et la portée des recommandations. Ainsi, si l'EPU repose sur un socle juridique clair, il fonctionne surtout comme un mécanisme d'adaptation et de négociation normative. Outre des affrontements diplomatiques, l'opposition entre souveraineté nationale et droits de l'homme rappelle des problématiques plus anciennes. [...]
[...] La souveraineté ne saurait alors justifier des violations de droits, cette vision a influencé l'émergence des droits de l'homme. Dans une approche plus contemporaine, John Rawls plaide en faveur d'un contrôle collectif des États pour garantir la justice internationale. L'EPU pourrait être alors compris comme un mécanisme institutionnalisé de la « raison publique », où les États se confrontent aux attentes normatives de la communauté internationale. À l'inverse, Hans Kelsen souligne que la souveraineté constitue un frein à la réalisation d'un ordre juridique international, car les normes internationales ne pourraient que demeurer inefficaces en l'absence d'une autorité contraignante. [...]
[...] Ainsi, à mesure que les cycles de l'EPU se succèdent et au fil de l'évolution géopolitique, l'opposition entre cet impératif d'évaluation et la souveraineté des États semble prendre une tournure de plus en plus complexe. L'EPU est un mécanisme d'évaluation des droits de l'homme mis en place en 2006 par la Résolution 60/251 de l'AGNU. Placé sous l'autorité du CDH, il examine la situation des droits humains dans l'ensemble des États membres de l'ONU, selon un cycle de quatre ans et demi. Il repose sur l'auto-évaluation des États et leur examen par les pairs, ce qui distingue l'EPU d'autres mécanismes de protection des droits de l'homme. [...]
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