EAU Émirats Arabes Unis, arbitrage, arbitrage international, politiques publiques, investissement, règlement des litiges, développement économique, convention de New York de 1958, zones franches, CCG Conseil de Coopération du Golfe, DIFC Dubai International Financial Centre
Ce document est une proposition de plan pour l'élaboration d'un mémoire sur le thème de la procédure d'arbitrage aux Émirats arabes unis.
[...] Le développement de la procédure d'arbitrage aux Émirats arabes unis - Plan Titre I : L'arbitrage aux Émirats arabes unis des progrès juridiques vers des limites pratiques à la lumière de la loi n°6 de 2018 Titre II : Les obstacles limitant encore l'internationalisation de l'arbitrage émirien Titre III - La compétitivité internationale de l'arbitrage aux Émirats arabes unis : entre alignement normatif et affirmation régionale Chapitre 1 - L'arbitrage aux Émirats arabes unis face aux grandes places occidentales : Paris et Londres comme références comparatives Section 1 - L'intégration des standards internationaux de l'arbitrage : un socle commun en voie de consolidation - Adhésion à la Convention de New York de 1958 et compatibilité avec les règles de la CNUDCI - Influence des règlements d'arbitrage type (UNCITRAL, ICC, LCIA) dans les centres émiratis - Harmonisation des principes : impartialité, égalité des parties, autonomie procédurale Section 2 - Compétitivité des institutions arbitrales : comparaison entre DIAC, DIFC-LCIA, ICC et LCIA - Critères de comparaison : délais moyens, frais, taux d'exécution, perception d'indépendance - Études de terrain : retour d'expérience des arbitres et conseils - Enjeux de soft power juridique : attractivité des sièges d'arbitrage Chapitre 2 - Les Émirats dans l'écosystème régional : une concurrence croissante avec les États du Golfe Section 1 - Les dynamiques réformatrices dans les pays du Conseil de Coopération du Golfe (CCG) - Aperçu des législations en vigueur : loi saoudienne de 2012, loi qatarie de 2017, BCDR-Bahreïn - Analyse comparative : efficacité de l'exécution, indépendance institutionnelle, transparence Section 2 - Dubaï, Abou Dabi et le DIFC : vers un leadership régional consolidé ? - Évolution des usages : nombre de recours à l'arbitrage aux EAU vs. [...]
[...] autres pays du Golfe - Appui des politiques publiques et zones franches à l'arbitrage international - Perspectives : attractivité durable ou position encore fragile ? [...]
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