Conflit russo-ukrainien, Conseil de l'Europe, traités internationaux, accords de Minsk, Russie, Ukraine, primauté du droit international, liberté d'interprétation du droit, droit romano-germaniste, ONU Organisation des Nations Unies, coopération internationale, souveraineté d'un État, traités de Westphalie, organisations internationales, normes internationales, sécurité collective, relations internationales, résolution des conflits, droit international public, droit des traités, géopolitique
L'invasion russe de l'Ukraine dès février 2022 eut pour conséquence directe la transgression évidente de l'article 3 du Conseil de l'Europe, qui stipule que chaque membre du conseil doit consentir à la primauté du droit international, à la protection des droits fondamentaux et aux libertés de chaque individu. [...]
Cette transgression a déclenché la suspension de la Fédération de Russie (Transgression de l'article 8), mais aussi le retrait unilatéral de cette dernière, accusant les partenaires européens de faire fi des dispositions prévues dans les accords de Minsk.
[...] La thèse du volontarisme unilatéral est-elle mieux représentative de la configuration actuelle des traités européens (du Conseil de l'Europe) et internationaux ? 1. Pourquoi le droit romano germaniste commun aux membres du Conseil de l'Europe (exception Royaume-Uni) ne peut homogénéiser la lecture des traités internationaux ? 2. Un droit international universel en voie de disparition par divergences d'interprétation ? Conclusion L'exclusion de la Russie du Conseil de l'Europe révèle de manière évidente un fléau qui prend de l'ampleur : l'interprétation subjective des traités selon les intérêts des États? [...]
[...] Exclusion de la Russie du Conseil de l'Europe - Dans quelle mesure sommes-nous dans une confrontation entre deux conceptions du droit international ? - Plan détaillé Introduction L'invasion russe de l'Ukraine dès février 2022 eut pour conséquence directe la transgression évidente de l'article 3 du Conseil de l'Europe qui stipule que chaque membre du conseil doit consentir à la primauté du droit international, la protection des droits fondamentaux et aux libertés de chaque individu. En outre, chaque membre s'engage catégoriquement dans une démarche de coopération étroite et commune vers le progrès économique et social à l'échelle planétaire. [...]
[...] La primauté du droit international sur les normes juridiques nationales est-elle devenue un leurre ? Malgré ses références au positivisme, le droit international peut être lu selon une vision universaliste. Il est par conséquent fragilisé par les lectures des différentes parties engagées auprès du Conseil de l'Europe au risque de limiter sa primauté. II- Le caractère relatif des normes du droit international constitue t-il une limite ? A. Le caractère volontariste du droit comme source de conflit entre la Russie et les membres du Conseil de l'Europe 1. [...]
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